Marchés de travaux groupés de réseaux électriques souterrains HTA et BT — Enedis direction régionale Lorraine

Enedis

Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution électrique (HTA et BT) y compris la réalisation des branchements et accessoires associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-25	Avis de marché
2020-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Brève description:

Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution électrique (HTA et BT) y compris la réalisation des branchements et accessoires associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.lardier@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 383678452 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149353
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)). Le montant du lot est en effet estimé entre 8 400 000 EUR HT et 13 125 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Lorraine Nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 13 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.

Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 8 400 000 EUR HT et 13 125 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 2: Lorraine Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 6 400 000 EUR HT et 10 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 3: Lorraine Centre
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 16 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 10 400 000 EUR HT et 16 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot 4: Lorraine Sud
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Intitulé du lot: Lot 5: Lorraine Ouest
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).

Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 EUR HT et 6 250 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone «Lorraine Trois Frontières». Nord de la région Lorraine.

Territoire de la région Lorraine de Boulay à la frontière est de la Meuse.

Zone «Lorraine Est». Est de la région Lorraine.

Territoire du département de la Moselle.

Zone «Lorraine Centre». Centre de la région Lorraine.

Territoire sud du département de Meurthe-et-Moselle.

Zone «Lorraine Sud». Sud de la région Lorraine.

Territoire du département des Vosges.

Zone «Lorraine Ouest». Ouest de la région Lorraine.

Territoire du département de la Meuse et de Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.

Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE):

L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):

— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;

— la confection de niches et de fouilles de raccordements;

— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm

— l’enlèvement des matériaux non réutilisables;

— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.

Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).

Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI…).

Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.

Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).

Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:

— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);

— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001;

— norme C11-201;

— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;

— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);

— code de la voirie routière;

— décret n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Antoine Lardier — 2 boulevard Cattenoz — 54600 Villers-lès-Nancy
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_084425 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tel.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-149353 (2020-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 379 487 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519895
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-149353
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr — et rechercher la demande d'information RFx_084425 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Lorraine Nord
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II 2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.

Intitulé du lot: Lot 2 — Lorraine Est
Lot 3 — Lorraine Centre
Lot 4 — Lorraine Sud
Lot 5 — Lorraine Ouest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone «Lorraine 3 frontières». Nord de la région Lorraine.

Territoire de la région Lorraine de Boulay à la frontière Est de la Meuse.

Territoire Sud du département de Meurthe-et-Moselle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Svt
Commune postale: Nomeny
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Nom: Dos Santos
Commune postale: Ligny-en-Barrois
Nom: Adam Delvigne
Commune postale: Coussey

Référence
Informations complémentaires

En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.

Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr — et rechercher la demande d'information RFx_084425 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.

Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 212-519895 (2020-10-27)

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