Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution électrique (HTA et BT) y compris la réalisation des branchements et accessoires associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Lyon-Nancy — Antoine Lardier — 2 boulevard Cattenoz — 54600 Villers-lès-Nancy”
Téléphone: +33 383678452📞
Courrier électronique: antoine.lardier@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux groupés de réseaux électriques souterrains HTA et BT — Enedis direction régionale Lorraine”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution électrique (HTA et BT) y compris la réalisation des branchements et accessoires associés.”
Brève description
Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution électrique (HTA et BT) y compris la réalisation des branchements et accessoires associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 55 625 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Lorraine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone «Lorraine Trois Frontières». Nord de la région Lorraine.
Territoire de la région Lorraine de Boulay à la frontière est de la Meuse.”
Description du marché:
“Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution électrique (HTA et BT) y compris la réalisation des branchements et accessoires associés.”
Description du marché
Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution électrique (HTA et BT) y compris la réalisation des branchements et accessoires associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 8 400 000 EUR HT et 13 125 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Lorraine Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone «Lorraine Est». Est de la région Lorraine.
Territoire du département de la Moselle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 6 400 000 EUR HT et 10 000 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Lorraine Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone «Lorraine Centre». Centre de la région Lorraine.
Territoire sud du département de Meurthe-et-Moselle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 10 400 000 EUR HT et 16 250 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Lorraine Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone «Lorraine Sud». Sud de la région Lorraine.
Territoire du département des Vosges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 6 400 000 EUR HT et 10 000 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Lorraine Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone «Lorraine Ouest». Ouest de la région Lorraine.
Territoire du département de la Meuse et de Pont-à-Mousson.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 EUR HT et 6 250 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si un soumissionnaire ayant rempli les conditions de capacité technique en répondant favorablement au questionnaire fournisseur et en fournissant tous les documents et informations requis, mais n'ayant pas eu le temps matériel de réaliser les chantiers test permettant la mise en œuvre de ses compétences, est déclaré attributaire, il devra dans les six premiers mois (adapter la durée pour qualifier) suivant la date de prise d'effet du marché prouver qu'il a les compétences pour réaliser correctement, dans les délais et conformément au cahier des charges les chantiers qui lui sont confiés. Dans le cas où le titulaire non apte ne parvient pas à prouver ses compétences dans le délai imparti, le marché sera résilié de plein droit.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE):
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
— la confection de niches et de fouilles de raccordements;
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
— l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI…).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets…).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001;
— norme C11-201;
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);
— code de la voirie routière;
— décret n 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret nº 2004-924 de septembre 2004.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_084425 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tel.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux groupés de réseaux électriques souterrains HTA et BT — ENEDIS direction régionale Lorraine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 379 487 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Lorraine Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone «Lorraine 3 frontières». Nord de la région Lorraine.
Territoire de la région Lorraine de Boulay à la frontière Est de la Meuse.” Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II 2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II 2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Lorraine Est
Titre: Lot 3 — Lorraine Centre
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone «Lorraine Centre». Centre de la région Lorraine.
Territoire Sud du département de Meurthe-et-Moselle.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Lorraine Sud
Titre: Lot 5 — Lorraine Ouest
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-149353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — Lorraine Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0120
3️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0130
4️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0140
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — Lorraine Est
5️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0150
6️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0160
Nom et adresse du contractant
Nom: Svt
Commune postale: Nomeny
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine🏙️
Le contractant est une PME ✅
7️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0170
8️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0180
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — Lorraine Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Dos Santos
Commune postale: Ligny-en-Barrois
9️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0190
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0200
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0210
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 — Lorraine Sud
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0220
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0230
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0240
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5 — Lorraine Centre
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC3BBC0250
Nom et adresse du contractant
Nom: Adam Delvigne
Commune postale: Coussey
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2).
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr — et rechercher la demande d'information RFx_084425 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 212-519895 (2020-10-27)