Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis, a minima, sur les produits suivants:
— GCE: travaux de réseaux souterrains de terrassement électricité;
— ACE: réalisation des accessoires électricité en ligne.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrains de terrassement) électricité (GCE): l'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains Basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Certains des travaux peuvent inclure (non exhaustif):
— la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, ou sous accotement;
— la confection de niches et de fouilles de raccordements;
— la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose de câbles existants (hors exploitation), y compris les accessoires;
— l'enlèvement des matériaux non réutilisables;
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou chaussées.
Les travaux objet de cette consultation sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être a minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI...).
Les entreprises répondant à la consultation devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets...).
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);
— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001;
— norme C11-201.
4 / 6
— norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées;
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);
— code de la voirie routière;
— décret n 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Par ailleurs, des travaux aériens (construction, modification ou dépose de réseau) HTA et/ou BT sont également inclus dans la présente affaire; ils sont soit réalisables en propre par le prestataire, s’il dispose de l’aptitude aérienne, soit sous-traitables auprès d’une entreprise apte, soit réalisables en groupement avec une entreprise apte. Dans ce dernier cas, le groupement doit être déclaré au moment de la candidature à la présente procédure.