Marchés de travaux concernant la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne:
— lot (R11) 14: serrurerie,
— lot (R20) 38: équipements aéroportuaires.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux concernant la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marchés de travaux concernant la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne:
— lot (R11) 14: serrurerie,
— lot (R20)...”
Brève description
Marchés de travaux concernant la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne:
— lot (R11) 14: serrurerie,
— lot (R20) 38: équipements aéroportuaires.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: R11(14)
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Serrurerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 76
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: R20(38)
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement aéroportuaire📦
Description du marché: Équipements aéroportuaires.
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-0612 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite du site doit obligatoirement être effectuée par les candidats sous peine d'élimination de leur offre. L'attestation de visite est à remettre obligatoirement dans l'offre sous peine de rejet (annexe au présent document). Celle-ci sera scannée et intégrée dans le pli électronique. Afin de prendre rendez-vous, les candidats devront prendre contact au plus tôt avec le service transport aérien de la Région Occitanie en suivant la procédure suivante: éléments attendus dans le mail: bien identifier l'objet du mail: «Demande de visite pour le futur marché». Marchés de travaux concernant la construction d'une jetée et d'une salle d'arrivée sur l'aéroport de Carcassonne.
Lot nº désignation du lot: le référent (le représentant légal) qui souhaite effectuer la visite devra adresser par mail aux adresses suivantes: marie.helloco@laregion.frraphael.tavernier@laregion.fr avec un préavis de 24 heures avant la visite programmée.
Ce mail devra contenir les éléments suivants et cela pour chacune des personnes souhaitant effectuer la visite du site:
— nom prénom,
— nom de l'entreprise (si différente dans le cas de cotraitant etc…),
— nº de tel portable,
— adresse mail,
— fonction,
— copie lisible recto et verso de sa pièce nationale d'identité (ou autre pièce d'identité en cours de validité).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 224-549636 (2020-11-12)