Marchés de chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, serrurerie et calorifugeage pour la centrale de production d’électricité de EDF PEI Bellefontaine

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Les prestations sont relatives à la maintenance dans les domaines de la chaudronnerie — tuyauterie — métallerie — serrurerie — calorifugeage nécessaires au bon fonctionnement de la centrale de production d’électricité de EDF PEI Bellefontaine. Ces prestations ont pour finalité de maintenir ou rétablir les fonctionnalités des matériels concernés, afin de permettre un fonctionnement performant et sûr des dits matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-08.

Qui ?

• EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-08	Avis de marché
2021-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: carl.samathi@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370144 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599801
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats EDF (https://pha.edf.com) et en répondant à la demande d'informations RFI n D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats EDF (https://pha.edf.com) et en répondant à la demande d'informations RFI n

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché pour des interventions de chaudronnerie et tuyauterie pour la centrale de production d’électricité EDF PEI de Bellefontaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont relatives à la maintenance dans le domaine de la chaudronnerie — tuyauterie — nécessaires au bon fonctionnement de la centrale de production d’électricité EDF PEI Bellefontaine.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Le marché comporte deux options d’une durée chacune de douze mois.
Intitulé du lot: Marché pour des interventions de métallerie et serrurerie pour la centrale de production d’électricité EDF PEI de Bellefontaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont relatives à la maintenance dans le domaine de la métallerie et serrurerie, nécessaires au bon fonctionnement de la centrale de production d’électricité EDF PEI Bellefontaine.

Durée de l'accord: 60 jours
Intitulé du lot: Marché pour des interventions de calorifugeage pour la centrale de production d’électricité EDF PEI de Bellefontaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations sont relatives à la maintenance dans le domaine de calorifugeage, nécessaires au bon fonctionnement de la centrale de production d’électricité EDF PEI Bellefontaine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement EDF PEI de Bellefontaine — Martinique.

Établissement EDF PEI de Bellefontaine – Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— pour le lot 1: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 500 000 EUR

— pour le lot 2: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 170 000 EUR;

— pour le lot 3: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 200 000 EUR.

Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des trois derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimale ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Si un candidat répond à plusieurs lots, le CA annuel s'apprécie en cumulant les CA minimums annuels exigés pour chacun des lots auquel il répond.

Capacité technique et professionnelle:

— justifier ses capacités dans les domaines de la chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, serrurerie, calorifugeage (par exemple références au cours des cinq dernières années...);

— démontrer sa capacité à intervenir dans les 24 h maximum suivant l’appel EDF PEI et/ou dans les 4 heures exceptionnellement selon degré d’urgence;

— présenter un dossier énumérant les moyens humains et matériels mobilisables dans le cadre de cette affaire;

— présenter ses procédés de soudage ainsi que les qualifications de ses soudeurs;

— disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou organisation équivalente;

— disposer d'un système de management de la sécurité;

— conformément à l'article 73 de la loi n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF PEI.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats Nucléaire et thermique (ANA NT)
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats EDF (https://pha.edf.com) et en répondant à la demande d'informations RFI n

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information n

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 242-599801 (2020-12-08)

Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont relatives à la maintenance dans les domaines de la Chaudronnerie -Tuyauterie - Métallerie - Serrurerie - Calorifugeage nécessaires au bon fonctionnement de la centrale de production d’électricité de EDF PEI Bellefontaine. Ces prestations ont pour finalité de maintenir ou rétablir les fonctionnalités des matériels concernés, afin de permettre un fonctionnement performant et sûr des dits matériels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-408040
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-599801
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix. Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière. Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre. Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_093919. Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats EDF (https://pha.edf.com) et en répondant à la demande d'informations RFI n°093919, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_093919. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires

Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.

Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.

Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques, techniques, etc. le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.

Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_093919.

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats EDF (https://pha.edf.com) et en répondant à la demande d'informations RFI n°093919, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_093919.

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont relatives à la maintenance dans le domaine de la Chaudronnerie- Tuyauterie - nécessaires au bon fonctionnement de la centrale de production d’électricité EDF PEI Bellefontaine.

Description des options: Le marché comporte deux options d’une durée chacune de 12 mois.
Intitulé du lot: Marché pour des interventions de metallerie et serrurrerie pour la centrale de production d’électricité EDF PEI de Bellefontaine
Brève description:

Les prestations sont relatives à la maintenance dans le domaine de…

… la Métallerie et Serrurerie, nécessaires au bon fonctionnement de la centrale de production d’électricité EDF PEI Bellefontaine.

… Calorifugeage, nécessaires au bon fonctionnement de la centrale de production d’électricité EDF PEI Bellefontaine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement EDF PEI de Bellefontaine - Martinique

Établissement EDF PEI de Bellefontaine – Martinique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
2021-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des Achats - Agence Nationale Achats Nucléaire et Thermique (ANA NT)

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_093919.

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats EDF (https://pha.edf.com) et en répondant à la demande d'informations RFI n°093919, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.

D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information nº RFi_093919.

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cédex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 153-408040 (2021-08-05)

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