RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission l'exploitation, la maintenance, et le développement du réseau haute et très haute tension. Pour mener à bien ses missions, elle s'appuie sur des équipes réparties sur tout le territoire français. Dans le cadre de leurs activités ces équipes génèrent des déchets dangereux et non dangereux. La prestation attendue relève de la gestion de ces déchets produits sur ses sites industriels ou/et tertiaires. Elle recouvre la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement de ses déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés-cadre relatifs aux prestations de gestion déchets dangereux et non dangereux des sites tertiaires et industriels de RTE
DSA 19 836”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission l'exploitation,...”
Brève description
RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de service public, elle a pour mission l'exploitation, la maintenance, et le développement du réseau haute et très haute tension. Pour mener à bien ses missions, elle s'appuie sur des équipes réparties sur tout le territoire français. Dans le cadre de leurs activités ces équipes génèrent des déchets dangereux et non dangereux. La prestation attendue relève de la gestion de ces déchets produits sur ses sites industriels ou/et tertiaires. Elle recouvre la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement de ses déchets.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre régional de gestion des déchets dangereux et non dangereux des sites industriels et tertiaires de RTE — lot 1 — Région Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et industrielles sur sites RTE.
Départements concernés: 10, 21, 25, 54, 55, 57, 58, 68, 71, 88 et 89.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée ferme de quatre ans. Il inclut deux options de prolongation d'une durée de 24 mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché a une durée ferme de quatre ans.
Il compte deux options de prolongation d'une durée de deux ans chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre régional de gestion des déchets dangereux et non dangereux des sites industriels et tertiaires de RTE — lot 2 — Région Nord Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et industrielles sur sites RTE.
Département concerné: 59, 62, 80, 02, 60, 51 et 08.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée ferme de quatre ans. Il compte deux options de prolongation d'une durée de 24 mois chacune.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché a une durée ferme de quatre années.
Il compte deux options de prolongation d'une durée de deux ans chacune.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre régional de gestion des déchets dangereux et non dangereux des sites industriels et tertiaires de RTE — lot 3 — Région Normandie Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et industrielles sur sites RTE.
Départements suivants: 14, 27, 50, 60, 61, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre régional de gestion des déchets dangereux et non dangereux des sites industriels et tertiaires de RTE — lot 4 — Région Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et industrielles sur sites RTE
Départements concernés: 22, 29, 56, 35, 44, 85, 37, 53, 72, 49, 28, 45, 41, 18, 36, 79, 86, 17 et 16.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre régional de gestion des déchets dangereux et non dangereux des sites industriels et tertiaires de RTE — lot 5 — Région Rhône Alpes Auvergne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et industrielles sur sites RTE.
Départements suivants: 63, 03, 38, 26, 42, 43, 01, 69, 73, 74.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée ferme de quatre ans. Il compte deux options de prolongation de deux années chacune.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre régional de gestion des déchets dangereux et non dangereux des sites industriels et tertiaires de RTE — lot 6 — Région Sud Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et industrielles sur sites RTE.
Départements suivants: 04, 05, 06, 13, 26, 30, 83, 84.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de quatre ans fermes avec deux options de prolongation d'une durée de 24 mois chacune.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre régional de gestion des déchets dangereux et non dangereux des sites industriels et tertiaires de RTE — lot 7 — Région Sud Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement de déchets dangereux et non dangereux générés dans le cadre des activités tertiaires et industrielles sur sites RTE.
Départements suivants: 09, 11, 12, 15, 19, 24, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 64, 65, 66, 81, 82, 87.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation avec les éléments suivants:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation avec les éléments suivants:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat précisera les lots sur lesquels il compte soumissionner.
Il précisera son chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat manifestant son intérêt au présent avis de marché doit fournir les documents, permettant de démontrer sa capacité technique à répondre aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat manifestant son intérêt au présent avis de marché doit fournir les documents, permettant de démontrer sa capacité technique à répondre aux besoins de RTE.
— pour chaque lot sur lequel il souhaite répondre, il précisera la liste de ses sites ICPE présents sur la zone géographique du lot concerné en précisant les typologies de déchets traités;
— pour chaque lot sur lequel il souhaite répondre, il fournira la liste de ses transporteurs (ADR ou non) et les typologies de déchets transportés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse des candidats devra être intégrée dans le portail BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas où le lien du I.3) ne...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse des candidats devra être intégrée dans le portail BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas où le lien du I.3) ne fonctionnerait pas, voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence».
Cliquez sur: «19 836 — marchés-cadre de gestion des déchets dangereux et non dangereux des sites RTE».
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Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement d'entreprises solidaires lors de l'attribution du marché dans la mesure où...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement d'entreprises solidaires lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2) doit être fourni par chacun de ses membres
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le montant estimé dans la section II.1.5) du présent avis correspond à l'estimation financière des dépenses pour une durée ferme du contrat de quatre ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2020/S 249-622421 (2020-12-17)