Marchés à bons de commande de fourniture et de pose de matériel d'éclairage public avec système de gestion

Commune de San Martino Di Lota

Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions des réseaux à venir
— lot 1: fourniture de luminaires;
— lot 2: fourniture du système de gestion et prestations;
— lot 3: pose, raccordement et mise en service des luminaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
2021-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Numéro de référence: 05/2020
Brève description:
Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions des réseaux à venir — lot 1: fourniture de luminaires; — lot 2: fourniture du système de gestion et prestations; — lot 3: pose, raccordement et mise en service des luminaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Lampadaires d'éclairage public 📦
Système de commande et de contrôle 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de San Martino Di Lota
Adresse postale: mairie de Pietranera — Route du Cap — BP 32
Code postal: 20200
Commune postale: San Martino Di Lota
Contact
Adresse Internet: http://www.san-martino-di-lota.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@sanmartino.corsica 📧
Téléphone: +33 495310285 📞
Fax: +33 495320093 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623534
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Autres informations: obligation d'offre dématérialisée. Renseignements administratifs et techniques via la plate-forme de dématérialisation — retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres: par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com — référence du dossier: Ecl-Public-05-2020. Lien direct de la consultation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/81473/1. Document unique de marché européen: identifiant DUME: voir plate-forme klekoon.com Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation. Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d'un chèque de 20 EUR libellé à l'ordre de «Trésor public». Il n'y aura pas de retrait de DCE au format papier. Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation. Possibilité de saisine du TA par procédure de Télérecours citoyen: www.telerecours.fr Type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert résultant de l'application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit en outre d'un marché fractionné à bons de commande (accord-cadre mono-attributaire), conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions des réseaux à venir
— lot 1: fourniture de luminaires;
— lot 2: fourniture du système de gestion et prestations;
— lot 3: pose, raccordement et mise en service des luminaires.
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériel d'éclairage public (luminaires)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agira de fournir des luminaires similaires aux luminaires existants, c'est à dire avec une esthétique et des caractéristiques techniques similaires à ceux qui viennent d'être mis en place et dont les fiches techniques figurent en annexe au CCTP.
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Montant minimal: 100 000 EUR HTVA, montant maximal: 220 000 EUR HTVA.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER AXE 4C — rénovation énergétique de l'éclairage public — dossier synergie NO CO0014987.
Intitulé du lot: Lot nº 2: fourniture d'un système de gestion de l'éclairage public, mise au point, formation + option maintenance logicielle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agira de fournir un système de gestion compatible avec la technologie utilisée pour les 400 luminaires déjà équipés, d'équiper tout d'abord les 200 luminaires neufs qui seront installés dans un bref délai, et d'équiper ensuite jusqu'à 100 autres luminaires dans les années à venir. + option maintenance logicielle
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Montant minimal: 20 000 EUR HTVA, montant maximal: 110 000 EUR HTVA.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des options: Maintenance logicielle.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER AXE 4C — rénovation énergétique de l'éclairage public — projet nosynergie CO0014987.
Intitulé du lot: Pose, raccordement et mise en service des lampadaires et intégration du système de gestion
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agira de réceptionner les lampadaires fournis par le lot 1, d'y intégrer si besoin le système de gestion fourni par le lot 2, et d'installer le tout en déposant l'installation existante le cas échéant, et en assurant son recyclage vers les filières appropriées (cela concerne environ 200 luminaires). De plus, quelques extensions seront à réaliser.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER AXE 4C — rénovation énergétique de l'éclairage public — projet nosynergie CO0014987.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de San Martino Di Lota.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique: documents à fournir:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l'ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement;
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— DC2 (déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat (le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/;
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— attestation sur l'honneur relative au respect de la législation sur l'égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail;
— selon le cas, attestation ou certificat social attestant du respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces prévues à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Documents à fournir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (lot 3);
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— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé (lots 1 et 2);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d'ouvrage);
— nota: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d'autres opérateurs (opérateur externe au groupement - ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu'il devra détenir en interne — (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).
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Critères de sélection des candidatures: le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L. 2142-1 et R. 2142-1 du code de la commande publique.
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Il devra notamment posséder des compétences en matière d'électricité et éclairage public, et de systèmes de gestion.
La preuve peut être apportée par tous moyens.
La construction des réseaux d'éclairage public réclame la qualification FNTP 6.73 (éclairage public routier ou urbain). Le candidat ou le groupement soumissionnaire devra donc disposer de cette qualification (lot 3) ou à défaut démontrer qu'il dispose de qualifications, références, compétences et moyens équivalents.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement: budget communal — subventions dans le cadre d'une politique de réduction d'émissions de CO2 et de consommation énergétique avec un objectif d'exemplarité — plan de financement: Union européenne via l'agence de l'urbanisme et de l'énergie de la Corse — FEDER — axe 4C — 43,5 %/EDF «Agir Plus» 26,1%/état DETR — plan de relance: 10,4 %.
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Modalités de paiement: acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, retenue de garantie de 3 % (hors maintenance logiciel).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant): groupements d'entreprises avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 0.1
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Madame le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Autres informations: obligation d'offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plate-forme de dématérialisation — retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres: par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com — référence du dossier: Ecl-Public-05-2020.
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Lien direct de la consultation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/81473/1.
Document unique de marché européen: identifiant DUME: voir plate-forme klekoon.com
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d'un chèque de 20 EUR libellé à l'ordre de «Trésor public». Il n'y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Possibilité de saisine du TA par procédure de Télérecours citoyen: www.telerecours.fr
Type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert résultant de l'application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit en outre d'un marché fractionné à bons de commande (accord-cadre mono-attributaire), conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: CCIRAL Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-623534 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions de réseaux à venir: — lot 1: fourniture de luminaires; — lot 2: fourniture du système de gestion et prestations; — lot 3: pose, raccordement et mise en service des luminaires.
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de San-Martino-di-Lota
Adresse postale: Mairie de Pietranera, route du Cap, BP 32
Commune postale: San-Martino-di-Lota

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323194
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623534
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions de réseaux à venir:
Il s'agira de fournir des luminaires similaires aux luminaires existants, marché d'une durée de quatre ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER — axe 4C — nº CO0014987.
Brève description:
Il s'agira de fournir un système de gestion compatible avec la technologie utilisée pour lquiper tout d'abord les 200 luminaires neufs et ensuite jusqu'à 100 autres luminaires dans les années à venir.
Étendue ou quantité: marché d'une durée de quatre ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Feder — axe 4C — nº CO0014987.
Brève description:
Il s'agira de réceptionner les lampadaires fournis par le lot 1, d'y intégrer si besoin le système de gestion fourni par le lot 2, et d'installer le tout en déposant l'installation existante le cas échéant, (cela concerne environ 200 luminaires). De plus, quelques extensions seront à réaliser.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder — axe 4C — nº CO0014987.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: SAS Bianchi
Numéro d'enregistrement national: 344 952 221 00051
Adresse postale: RT 11
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495592000 📞
Courrier électronique: maryline.fabretti@bianchi.corsica 📧
Pays: Haute-Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Groupement sas raffalli Paul Mathieu (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 341 511 327 000 31
Adresse postale: Quartier Paratoghju
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495312013 📞
Courrier électronique: contact@sasraffalli-pm.fr 📧
Nom: SAS Société Nouvelle Seehc (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 814 285 607 000 10
Adresse postale: route de Calvi
Commune postale: L'Ile-Rousse
Code postal: 20220
Téléphone: +33 495600976 📞
Courrier électronique: contact@seehc.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Cciral, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 122-323194 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de commande et de contrôle
Numéro de référence: NEGO-06-2020-LOT2
Brève description:
Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions de réseaux à venir — dans le cadre de la procédure ouverte, le lot nº 2 ayant été déclaré infructueux a fait l'objet d'une procédure négociée. Lot 2: fourniture du système de gestion et prestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de commande et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions de réseaux à venir — dans le cadre de la procédure ouverte, le lot nº 2 ayant été déclaré infructueux a fait l'objet d'une procédure négociée.
Afficher plus
Lot 2: fourniture du système de gestion et prestations.
Intitulé du lot: Fourniture d'un système de gestion de l'éclairage public, mise au point, formation + option maintenance logicielle
Brève description:
Il s'agira de fournir un système de gestion pour équiper tout d'abord 200 luminaires neufs et ensuite jusqu'à 100 autres luminaires dans les années à venir — marché d'une durée de quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Nom: SAS Raffalli Paul Mathieu
Adresse postale: quartier Paratoghju
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200305700016
Contact
Point de contact: Mme le maire de San-Martino-di-Lota

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de saisine du TA par procédure de télérecours citoyen: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics, Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 122-323197 (2021-06-23)
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Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Fournisseurs:
Groupement sas raffalli Paul Mathieu (mandataire) SAS Bianchi SAS Raffalli Paul Mathieu SAS Société Nouvelle Seehc (cotraitant)
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Équipement d'éclairage public Lampadaires d'éclairage public Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Systèmes de commande et de contrôle,... Système de commande et de contrôle