Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions des réseaux à venir
— lot 1: fourniture de luminaires;
— lot 2: fourniture du système de gestion et prestations;
— lot 3: pose, raccordement et mise en service des luminaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de San Martino Di Lota
Adresse postale: mairie de Pietranera — Route du Cap — BP 32
Commune postale: San Martino Di Lota
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de Madame le maire
Téléphone: +33 495310285📞
Courrier électronique: mairie@sanmartino.corsica📧
Fax: +33 495320093 📠
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.san-martino-di-lota.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés à bons de commande de fourniture et de pose de matériel d'éclairage public avec système de gestion
05/2020”
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et...”
Brève description
Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions des réseaux à venir
— lot 1: fourniture de luminaires;
— lot 2: fourniture du système de gestion et prestations;
— lot 3: pose, raccordement et mise en service des luminaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel d'éclairage public (luminaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lampadaires d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de San Martino Di Lota.
Description du marché:
“Il s'agira de fournir des luminaires similaires aux luminaires existants, c'est à dire avec une esthétique et des caractéristiques techniques similaires à...”
Description du marché
Il s'agira de fournir des luminaires similaires aux luminaires existants, c'est à dire avec une esthétique et des caractéristiques techniques similaires à ceux qui viennent d'être mis en place et dont les fiches techniques figurent en annexe au CCTP.
Montant minimal: 100 000 EUR HTVA, montant maximal: 220 000 EUR HTVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 0.1
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 0.4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds FEDER AXE 4C — rénovation énergétique de l'éclairage public — dossier synergie NO CO0014987.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: fourniture d'un système de gestion de l'éclairage public, mise au point, formation + option maintenance logicielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Système de commande et de contrôle📦
Description du marché:
“Il s'agira de fournir un système de gestion compatible avec la technologie utilisée pour les 400 luminaires déjà équipés, d'équiper tout d'abord les 200...”
Description du marché
Il s'agira de fournir un système de gestion compatible avec la technologie utilisée pour les 400 luminaires déjà équipés, d'équiper tout d'abord les 200 luminaires neufs qui seront installés dans un bref délai, et d'équiper ensuite jusqu'à 100 autres luminaires dans les années à venir. + option maintenance logicielle
Montant minimal: 20 000 EUR HTVA, montant maximal: 110 000 EUR HTVA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Maintenance logicielle.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“FEDER AXE 4C — rénovation énergétique de l'éclairage public — projet nosynergie CO0014987.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pose, raccordement et mise en service des lampadaires et intégration du système de gestion” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché:
“Il s'agira de réceptionner les lampadaires fournis par le lot 1, d'y intégrer si besoin le système de gestion fourni par le lot 2, et d'installer le tout en...”
Description du marché
Il s'agira de réceptionner les lampadaires fournis par le lot 1, d'y intégrer si besoin le système de gestion fourni par le lot 2, et d'installer le tout en déposant l'installation existante le cas échéant, et en assurant son recyclage vers les filières appropriées (cela concerne environ 200 luminaires). De plus, quelques extensions seront à réaliser.
Montant minimal: 100 000 EUR HTVA, montant maximal: 220 000 EUR HTVA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: documents à fournir:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, modèle disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: documents à fournir:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). En cas de groupement, une seule lettre de candidature, commune à tous les membres, est à fournir pour l'ensemble des membres. Les autres pièces listées ci-dessous sont à fournir par chacun des membres du groupement;
— DC2 (déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— pouvoirs du mandataire et/ou du/des représentants du candidat (le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://references.modernisation.gouv.fr/;
— attestation sur l'honneur relative au respect de la législation sur l'égalité hommes-femmes, et en particulier sur le respect des obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail;
— selon le cas, attestation ou certificat social attestant du respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces prévues à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, à savoir les moyens de preuve de la régularité de la candidature, attestations fiscales… moyens de preuve rappelés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à fournir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à fournir:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (lot 3);
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé (lots 1 et 2);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de suivi des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tous moyens de preuve équivalents (copies de diplômes et attestations de maîtres d'ouvrage);
— nota: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Il ne pourra toutefois se prévaloir des compétences techniques d'autres opérateurs (opérateur externe au groupement - ou au candidat unique) pour les compétences exigées ci-dessous et qu'il devra détenir en interne — (Il pourra en revanche, si besoin, faire valoir des moyens supplémentaires, des références…).
Critères de sélection des candidatures: le candidat devra présenter des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes à l'exécution des travaux, fournitures et ou services prévus au marché conformément aux dispositions des articles L. 2142-1 et R. 2142-1 du code de la commande publique.
Il devra notamment posséder des compétences en matière d'électricité et éclairage public, et de systèmes de gestion.
La preuve peut être apportée par tous moyens.
La construction des réseaux d'éclairage public réclame la qualification FNTP 6.73 (éclairage public routier ou urbain). Le candidat ou le groupement soumissionnaire devra donc disposer de cette qualification (lot 3) ou à défaut démontrer qu'il dispose de qualifications, références, compétences et moyens équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement: budget communal — subventions dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement: budget communal — subventions dans le cadre d'une politique de réduction d'émissions de CO2 et de consommation énergétique avec un objectif d'exemplarité — plan de financement: Union européenne via l'agence de l'urbanisme et de l'énergie de la Corse — FEDER — axe 4C — 43,5 %/EDF «Agir Plus» 26,1%/état DETR — plan de relance: 10,4 %.
Modalités de paiement: acomptes mensuels, prix révisables, délais de paiement de 30 jours, retenue de garantie de 3 % (hors maintenance logiciel).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant): groupements d'entreprises avec mandataire solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Autres informations: obligation d'offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plate-forme de dématérialisation — retrait...”
Autres informations: obligation d'offre dématérialisée.
Renseignements administratifs et techniques via la plate-forme de dématérialisation — retrait gratuit du cahier des charges et des documents complémentaires, remise des offres: par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com — référence du dossier: Ecl-Public-05-2020.
Lien direct de la consultation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/81473/1.
Document unique de marché européen: identifiant DUME: voir plate-forme klekoon.com
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Retrait du dossier (DCE) possible sur support physique de type CDROM ou clé USB contre remise d'un chèque de 20 EUR libellé à l'ordre de «Trésor public». Il n'y aura pas de retrait de DCE au format papier.
Une copie de sauvegarde sur support physique électronique sera acceptée, sous réserve de respecter les conditions de remise de cette copie figurant dans le règlement de consultation.
Possibilité de saisine du TA par procédure de Télérecours citoyen: www.telerecours.fr
Type de procédure: procédure d'appel d'offres ouvert résultant de l'application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
Il s'agit en outre d'un marché fractionné à bons de commande (accord-cadre mono-attributaire), conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: CCIRAL Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 250-623534 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de San-Martino-di-Lota
Adresse postale: Mairie de Pietranera, route du Cap, BP 32
Commune postale: San-Martino-di-Lota
Personne de contact: À l'attention de Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et...”
Brève description
Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions de réseaux à venir:
— lot 1: fourniture de luminaires;
— lot 2: fourniture du système de gestion et prestations;
— lot 3: pose, raccordement et mise en service des luminaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agira de fournir des luminaires similaires aux luminaires existants, marché d'une durée de quatre ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER — axe 4C — nº CO0014987.
Description
Description du marché:
“Il s'agira de fournir un système de gestion compatible avec la technologie utilisée pour lquiper tout d'abord les 200 luminaires neufs et ensuite jusqu'à...”
Description du marché
Il s'agira de fournir un système de gestion compatible avec la technologie utilisée pour lquiper tout d'abord les 200 luminaires neufs et ensuite jusqu'à 100 autres luminaires dans les années à venir.
Étendue ou quantité: marché d'une durée de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds Feder — axe 4C — nº CO0014987.
Description
Description du marché:
“Il s'agira de réceptionner les lampadaires fournis par le lot 1, d'y intégrer si besoin le système de gestion fourni par le lot 2, et d'installer le tout en...”
Description du marché
Il s'agira de réceptionner les lampadaires fournis par le lot 1, d'y intégrer si besoin le système de gestion fourni par le lot 2, et d'installer le tout en déposant l'installation existante le cas échéant, (cela concerne environ 200 luminaires). De plus, quelques extensions seront à réaliser.
Étendue ou quantité: marché d'une durée de quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder — axe 4C — nº CO0014987.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05-2020-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de matériel d'éclairage public (luminaires)
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bianchi
Numéro d'enregistrement national: 344 952 221 00051
Adresse postale: RT 11
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495592000📞
Courrier électronique: maryline.fabretti@bianchi.corsica📧
Fax: +33 495304651 📠
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-05-2020-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Pose, raccordement et mise en service des lampadaires et intégration du système de gestion”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement sas raffalli Paul Mathieu (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 341 511 327 000 31
Adresse postale: Quartier Paratoghju
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495312013📞
Courrier électronique: contact@sasraffalli-pm.fr📧
Fax: +33 495327864 📠
Nom: SAS Société Nouvelle Seehc (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 814 285 607 000 10
Adresse postale: route de Calvi
Commune postale: L'Ile-Rousse
Code postal: 20220
Téléphone: +33 495600976📞
Courrier électronique: contact@seehc.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-05-2020-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et pose d'un système de gestion de l'éclairage public, mise au point, formation” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Cciral, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 122-323194 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21200305700016
Personne de contact: Mme le maire de San-Martino-di-Lota
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés à bons de commande de fourniture et de pose de matériel d'éclairage public avec système de gestion
NEGO-06-2020-LOT2”
Produits/services: Système de commande et de contrôle📦
Brève description:
“Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et...”
Brève description
Rénovation énergétique de l'éclairage public existant, avec du matériel de caractéristiques et d'esthétique similaires à la première phase de rénovation et également petites extensions de réseaux à venir — dans le cadre de la procédure ouverte, le lot nº 2 ayant été déclaré infructueux a fait l'objet d'une procédure négociée.
Lot 2: fourniture du système de gestion et prestations.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Titre:
“Fourniture d'un système de gestion de l'éclairage public, mise au point, formation + option maintenance logicielle” Description
Description du marché:
“Il s'agira de fournir un système de gestion pour équiper tout d'abord 200 luminaires neufs et ensuite jusqu'à 100 autres luminaires dans les années à venir...”
Description du marché
Il s'agira de fournir un système de gestion pour équiper tout d'abord 200 luminaires neufs et ensuite jusqu'à 100 autres luminaires dans les années à venir — marché d'une durée de quatre ans.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Lors de la procédure ouverte, le lot nº 2 ayant été déclaré infructueux, le pouvoir adjudicateur a décidé le lancer une procédure négociée, sans nouvelle...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Lors de la procédure ouverte, le lot nº 2 ayant été déclaré infructueux, le pouvoir adjudicateur a décidé le lancer une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, avec le ou les opérateurs économiques ayant répondu à l'appel d'offres initial, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Raffalli Paul Mathieu
Adresse postale: quartier Paratoghju
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics, Cciral”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de saisine du TA par procédure de télérecours citoyen: www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 122-323197 (2021-06-23)