— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Avis de marché (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PFA de Paris Lille immeuble Jean Monnet 11 place des Vosges 92400 Courbevoie
Téléphone: +33 699098635📞
Courrier électronique: christian.dubrey@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes et programmées pour la direction régionale Île-de-France ouest
tender 222022”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Brève description
— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France ouest.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 43 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Ouen-l'Aumône (CSO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes gérées par la base opérationnelle de Saint-Ouen-l'Aumône.”
Description du marché:
“— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France ouest;
— lot 1 — Saint-Ouen-l'Aumône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 833 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de vingt quatre mois;
— le marché est d'une durée ferme de vingt quatre...”
Description des options
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de vingt quatre mois;
— le marché est d'une durée ferme de vingt quatre mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)];
— le montant du lot est en effet estimé entre 3 066 624 et 4 791 600 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Magnanville (CSO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes gérées par la base opérationnelle de Magnanville.”
Description du marché:
“— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en Interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France ouest;
— lot 2 — Magnanville.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 439 360 💰
Informations sur les options
Description des options:
“— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de vingt quatre mois;
— le marché est d'une durée ferme de vingt quatre...”
Description des options
— la durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de vingt quatre mois;
— le marché est d'une durée ferme de vingt quatre mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)];
— le montant du lot est en effet estimé entre 1 951 488 et 3 049 200 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maurepas (VSS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes gérées par la base opérationnelle de Maurepas.”
Description du marché:
“— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France ouest;
— lot 3 — Maurepas.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 136 320 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)];
— le montant du lot est en effet estimé entre 2 509 056 et 3 920 400 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrières (VSS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes gérées par la base opérationnelle de Carrières.”
Description du marché:
“— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France ouest;
— lot 4 — Carrières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 575 680 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)];
— le montant du lot est en effet estimé entre 4 460 544 et 6 969 600 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nanterre (SDE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes gérées par la base opérationnelle de Nanterre.”
Description du marché:
“— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France ouest;
— lot 5 — Nanterre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 621 120 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)];
— le montant du lot est en effet estimé entre 5 296 896 et 8 276 400 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montmagny (BNS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes gérées par la base opérationnelle de Montmagny.”
Description du marché:
“— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France ouest;
— lot 6 — Montmagny.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 621 120 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)];
— le montant du lot est en effet estimé entre 5 296 896 et 8 276 400 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arcueil (SDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lot est défini par les communes gérées par la base opérationnelle d'Arcueil.
Description du marché:
“— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
— le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France ouest;
— lot 7 — Arcueil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 621 120 💰
Description
Informations complémentaires:
“— le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée...”
Informations complémentaires
— le montant indiqué au II.2.6) du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)];
— le montant du lot est en effet estimé entre 5 296 896 et 8 276 400 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018;
— cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant:
— TPE: Terrassements ponctuels (non...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant:
— TPE: Terrassements ponctuels (non sous traitable pour l'activité intervention urgente), ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de six mois après la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Terrassement ponctuel électricité (TPE):
l'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse tension (BT) ou moyenne tension (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural comprennent:
— la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain) sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
— le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements;
— l’enlèvement des matériaux non utilisés;
— la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.
Qualifications des intervenants:
— les intervenants devront avoir les habilitations électriques BO et HOV pour les éventuelles interventions dans l'environnement HTA (selon l'UTE C18-510-1);
— à minima, un des opérateurs sur chantier est détenteur d'un certificat sauveteur secouriste du travail, et un opérateur a suivi la formation spécifique GRDF sur le risque gaz;
— les opérateurs ont suivi une formation relative à la prévention des risques liés à l'amiante;
— les conducteurs d'engins sont titulaires d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES ou équivalent);
— à minima, une personne de l'entreprise est formée à utiliser le guichet unique afin de réaliser pour le compte d'Enedis la Déclaration de projet de travaux (DT) lorsqu'elle est conjointe à la DICT. La procédure d'Avis de travaux urgents (ATU) devra être également être maîtrisée pour les travaux de dépannage;
— à minima, un des intervenants permanents sur le chantier doit maîtriser la langue française.
Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents):
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique);
— UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001;
— norme C11-201;
— norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées;
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs);
— code de la voirie routière;
— décret nº 65-48 du 8.1.65 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres;
— paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— en cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— en cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints;
— sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;
— le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
— les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2);
— en cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation;
— les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr — et rechercher la demande d'information RFxxxxx afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis;
— pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
— la consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: PFA de Paris-Lille immeuble Jean Monnet 11 place des Vosges 92400 Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux de terrassements ponctuels dans le cadre des interventions urgentes et programméés pour la direction régionale Île-de-France Ouest
tender 222022”
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest.
Valeur hors TVA: 43 560 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest — Lot 1 — Saint-Ouen-l'Aumône.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché comprend une option de durée de 24 mois.
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois.” Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest — Lot 2 — Magnanville.
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Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest — Lot 3 — Maurepas.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes gérées par la base opérationnelle de carrières.”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest — Lot 4 — carrières.
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Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest — Lot 5 — Nanterre.
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Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest — Lot 6 — Montmagny.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lot est défini par les communes gérées par la base opérationnelle de Arcueil.”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation des travaux de terrassements ponctuels en interventions d’urgence et programmées suite à incidents sur les réseaux électricité du territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest — Lot 7 — Arcueil.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-197395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC1BDC1010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Ouen-l'Aumône (CSO)
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC1BDC1020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Magnanville (CSO)
3️⃣
Numéro de contrat: EC1BDC1030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maurepas (VSS)
4️⃣
Numéro de contrat: EC1BDC1040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Carrières (VSS)
5️⃣
Numéro de contrat: EC1BDC1050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nanterre (SDE)
6️⃣
Numéro de contrat: EC1BDC1070
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Montmagny (BNS)
7️⃣
Numéro de contrat: EC1BDC1090
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Arcueil (SDS)
8️⃣
Numéro de contrat: EC1BDC1060
9️⃣
Numéro de contrat: EC1BDC1080
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC1BDC1100
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 071-182041 (2021-04-08)