Marché systèmes centraux dans le cadre de la réalisation de la ligne BHNS entre Bordeaux Gare Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Médoc

Bordeaux Métropole

Le présent marché porte sur les travaux de réalisation des systèmes courants faibles centraux pour la réalisation d'un Bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Médoc. Les prestations concernent essentiellement les prestations de mise en œuvre d'une nouvelle solution GTC banalisée dédiée BHNS. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de la réalisation de la ligne BHNS entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Médoc. Dans ce cadre, 42 stations BHNS seront créées sur le tracé. Quatre stations supplémentaires pourront être intégrées ultérieurement dans le tracé dans la ligne. L'intégration de ces quatre stations supplémentaires dans le GTC à mettre en œuvre fait l'objet de deux tranches optionnelles au titre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Roiret Transport

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324855
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-baam-0029. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice négociera avec tous les candidats retenus. L'entité adjudicatrice se réserve toutefois le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Deux tranches optionnelles:

— TO nº TO001: tranche optionnelle: 1) délai: 28 mois;

— TO nº TO002: tranche optionnelle: 2) délai: 28 mois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de Bordeaux Métropole: communes de Bordeaux — Bordeaux Caudéran — Eysines/Mérignac — Le Haillan — Saint-Médard-en-Jalles — Saint-Aubin-de-Médoc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature;

— description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise;

— preuve d'une assurance des risques professionnels;

— à cet effet, le candidat complétera le point F du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations;

— liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution);

— la présentation des certificats de la qualification ci-après ou des références équivalentes: FNTP 634 — télétransmission. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice souhaite que le mandataire soit solidaire.

Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références professionnelles: 45 %,

2) capacité technique: 40 %,

3) capacité économique et financière: 15 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2020/S 132-324855 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les travaux de réalisation des systèmes courants faibles centraux pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux — Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Médoc. Les prestations concernent essentiellement les prestations de mise en œuvre d'une nouvelle solution GTC banalisée dédiée BHNS. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de la réalisation de la ligne BHNS entre la gare de Bordeaux — Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Medoc. Dans ce cadre, 42 stations BHNS seront créées sur le tracé. Quatre stations supplémentaires pourront être intégrées ultérieurement dans le tracé dans la ligne. L'intégration de ces quatre stations supplémentaires dans le GTC à mettre en œuvre fait l'objet de deux tranches optionnelles au titre du présent marché.

Valeur totale du marché: 357 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-327085
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324855
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent essentiellement les prestations de mise en œuvre d'une nouvelle solution GTC banalisée dédiée BHNS. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre de la réalisation de la ligne BHNS entre la gare de Bordeaux — Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Medoc. Dans ce cadre, 42 stations BHNS seront créées sur le tracé. Quatre stations supplémentaires pourront être intégrées ultérieurement dans le tracé dans la ligne. L'intégration de ces quatre stations supplémentaires dans le GTC à mettre en œuvre fait l'objet de deux tranches optionnelles au titre du présent marché.

Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— TO nº TO001: tranche optionnelle: délai: 28 mois;

— TO nº TO002: tranche optionnelle: délai: 28 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de Bordeaux métropole: communes de Bordeaux, Bordeaux — Caudéran, Eysines / Mérignac, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Aubin-de-Médoc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Roiret transport
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 72880620 📞
Courrier électronique: roiret-transport@roiret.fr 📧
Valeur totale du marché: 335917.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 123-327085 (2021-06-24)

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