Marché sous-traitance réseau lignes régulières LIO — Exécution de la ligne 769 Castres — Lacrouzette
SPL d'un Point à l'autre
Cette ligne sera effectuée avec des véhicules de catégorie C et comporte 17 700 km commerciaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-19 | Avis de marché |
| 2021-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'un point à l'autre
Adresse postale: ZA de Montplaisir, 14 rue Jean-Henri Fabre
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.carles@tarnmobilite.fr 📧
Téléphone: +33 531819610 📞
Fax: +33 531819624 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292418
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286743
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Albi.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53519859200029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2020/S 120-292418 (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Cette ligne sera effectuée avec des véhicules de catégorie C et comporte 17 700 km commerciaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'un point à l'autre
Adresse postale: ZA de Montplaisir, 14 rue Jean-Henri Fabre
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.carles@tarnmobilite.fr 📧
Téléphone: +33 531819610 📞
Fax: +33 531819624 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292418
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286743
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes, dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 3113-1 et suivants et R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes, dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 3113-1 et suivants et R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Albi.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53519859200029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2020/S 120-292418 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 646 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA de Montplaisir — 14 rue Jean-Henri Fabre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271876
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292418
Numéro JO-S: 103
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: Société d'exploitation des autocars Balents SA
Adresse postale: ZI la Chartreuse
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 179 646 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 103-271876 (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 646 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA de Montplaisir — 14 rue Jean-Henri Fabre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271876
Se réfère à l'avis: 2020/S 120-292418
Numéro JO-S: 103
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Nom: Société d'exploitation des autocars Balents SA
Adresse postale: ZI la Chartreuse
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 179 646 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 103-271876 (2021-05-26)
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