Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché sous-traitance réseau lignes régulières LIO — Exécution de la ligne 769 Castres — Lacrouzette”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Cette ligne sera effectuée avec des véhicules de catégorie C et comporte 17 700 km commerciaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Cette ligne sera effectuée avec des véhicules de catégorie C et comporte 17 700 km commerciaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes, dans les conditions fixées par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes, dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 3113-1 et suivants et R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes, dans les conditions fixées par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes, dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 3113-1 et suivants et R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286743
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albi.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2020/S 120-292418 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZA de Montplaisir — 14 rue Jean-Henri Fabre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché sous-traitance réseau lignes régulières lio exécution de la ligne 769 Castres — Lacrouzette”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 179646
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 674737
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292418
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation des autocars Balents SA
Adresse postale: ZI la Chartreuse
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 646 💰
Source: OJS 2021/S 103-271876 (2021-05-26)