Marché réservé: prestations d'entretien des espaces verts zone nord de la Ville de Colomiers

Ville de Colomiers

Marché réservé: prestations d'entretien des espaces verts zone nord de la Ville de Colomiers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Colomiers
Adresse postale: 1 place Alex Raymond, BP 30330
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31776
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-colomiers.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.ville-colomiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé: prestations d'entretien des espaces verts zone nord de la Ville de Colomiers”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Marché réservé: prestations d'entretien des espaces verts zone nord de la Ville de Colomiers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“À Colomiers: — quartier du Perget; — quartier de Monturon; — quartier de la Naspe; — quartier de Sélery; — quartier du Garroussal; — ZAE de Gramont.”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum 380...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: expérience dans le domaine du marché et qualité du mode opératoire et du projet d'insertion permis par ce marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des moyens humains et techniques affectés aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — l'agrément des services de l'État...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-207793 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché réservé: prestations d'entretien des espaces verts zone nord de la Ville de Colomiers.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207793

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Marché réservé: prestations d'entretien des espaces verts zone nord de la Ville de Colomiers”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Ymca de Colomiers
Adresse postale: 13 avenue Edouard Serres
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-314066 (2020-07-02)