Marché réservé masques tissu
Saelsi
La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. Le lot 1 est un lot réservé au sens de l'article L. 2113-12 du CCMP, soit réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 2 est un lot réservé au sens de l'article L. 2113-13 du CCMP, soit réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • aia
- • Saelsi
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-14 | Avis de marché |
| 2020-10-16 | Informations complémentaires |
| 2021-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Marche_reserve_masques_tissu
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. Le lot 1 est un lot...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://Interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436974
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Masque tissu grand public — marché réservé articles L. 2113-12 CMP
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit une fois deux ans, soit pour...”
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable...”
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Intitulé du lot: Masque tissu grand public — marché réservé — article L. 2113-13 CMP
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Blanc.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature;”
“— imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;”
“— l'agrément démontrant:”
“—— que le candidat relève des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour le lot nº 1;”
“—— que le candidat relève des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique pour le lot nº 2;”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de...”
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Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat»,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur techinque
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
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“Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques»...”
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“Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande...”
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“Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon...”
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“— «Appel d'offres marché réservé masques tissu grand public — copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier»;”
“— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat Général...”
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“— par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf...”
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“Echantillons: pour chacun des deux lots, les candidats doivent fournir à la personne publique 10 masques au titre des échantillons. S'ils sont de taille...”
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“Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, das les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats....”
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“—« Appel d'offres marché réservé masques tissu grand public — échantillons» — le numéro du lot concerné — la raison sociale du candidat — la mention «Ne pas...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
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Source: OJS 2020/S 182-436974 (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Marche_reserve_masques_tissu
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. Le lot 1 est un lot...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://Interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-436974
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Masque tissu grand public — marché réservé articles L. 2113-12 CMP
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit une fois deux ans, soit pour...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable...”
Intitulé du lot: Masque tissu grand public — marché réservé — article L. 2113-13 CMP
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Blanc.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature;”
“— imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;”
Afficher plus (4)
“— l'agrément démontrant:”
“—— que le candidat relève des dispositions de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour le lot nº 1;”
“—— que le candidat relève des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique pour le lot nº 2;”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de...”
“— une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat»,...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur techinque
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”
“Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques»...”
Afficher plus (8)
“Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande...”
“Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon...”
“— «Appel d'offres marché réservé masques tissu grand public — copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier»;”
“— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, la copie de sauvegarde est adressée à ministère de l'intérieur secrétariat Général...”
“— par transporteur/livreur, cette copie de sauvegarde est remise de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, (16h00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf...”
“Echantillons: pour chacun des deux lots, les candidats doivent fournir à la personne publique 10 masques au titre des échantillons. S'ils sont de taille...”
“Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, das les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats....”
“—« Appel d'offres marché réservé masques tissu grand public — échantillons» — le numéro du lot concerné — la raison sociale du candidat — la mention «Ne pas...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Source: OJS 2020/S 182-436974 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 8
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498864
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436974
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2020/S 205-498864 (2020-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 8
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498864
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-436974
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2020/S 205-498864 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. Le lot 1 est un lot...”
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339283
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot 1 est un lot réservé au sens de l'article L. 2113-12 du CCMP, soit réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du...”
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Intitulé du lot: Masque tissu grand public — marché réservé article L. 2113-12 CMP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Aia
Adresse postale: 13 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 637660069 📞
Courrier électronique: philippe.laillier@groupevitaminet.com 📧
Adresse Internet: http://www.groupevitaminet.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
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“Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des...”
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Source: OJS 2021/S 128-339283 (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. Le lot 1 est un lot...”
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339283
Numéro JO-S: 128
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le lot 1 est un lot réservé au sens de l'article L. 2113-12 du CCMP, soit réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du...”
Intitulé du lot: Masque tissu grand public — marché réservé article L. 2113-12 CMP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Aia
Adresse postale: 13 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 637660069 📞
Courrier électronique: philippe.laillier@groupevitaminet.com 📧
Adresse Internet: http://www.groupevitaminet.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
“Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des...”
Source: OJS 2021/S 128-339283 (2021-07-01)
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