Marché réservé masques tissu

Saelsi

La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. Le lot 1 est un lot réservé au sens de l'article L. 2113-12 du CCMP, soit réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le lot 2 est un lot réservé au sens de l'article L. 2113-13 du CCMP, soit réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2020-10-16 Informations complémentaires
2021-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216003 📞
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Interieur.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634766&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé masques tissu Marche_reserve_masques_tissu
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. Le lot 1 est un lot...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masque tissu grand public — marché réservé articles L. 2113-12 CMP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Blanc.
Description du marché:
“La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit une fois deux ans, soit pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire. L'exécution de l'accord-cadre s'effectue par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Le CCAG applicable...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Masque tissu grand public — marché réservé — article L. 2113-13 CMP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techinque
Prix (pondération): 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature; — imprimé DC1 ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique; —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat»,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-436974 (2020-09-14)
Informations complémentaires (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 8

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 182-436974

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marchespublics....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-498864 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Depafi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur le renouvellement du stock de sécurité des masques tissu grand public au profit du ministère de l'intérieur. Le lot 1 est un lot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Masque tissu grand public — marché réservé article L. 2113-12 CMP

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-436974

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du CCMP
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Aia
Adresse postale: 13 rue Louis Armand
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 637660069 📞
Courrier électronique: philippe.laillier@groupevitaminet.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.groupevitaminet.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du CCMP
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 128-339283 (2021-07-01)