Procédure d'appel d'offres ouvert européen pour passation d'un marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Consultation non allotie relative à l'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes 1, campus de Beaulieu à Rennes. Le marché susvisé sera conclu à partir du 1.4.2020 pour une période ferme de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée supplémentaire de 1 an, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes 1, campus de Beaulieu à Rennes
2020001AOS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert européen pour passation d'un marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT, conformément aux articles L. 2113-12 et R....”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert européen pour passation d'un marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Consultation non allotie relative à l'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes 1, campus de Beaulieu à Rennes. Le marché susvisé sera conclu à partir du 1.4.2020 pour une période ferme de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée supplémentaire de 1 an, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 263 avenue Général Leclerc, 35700 Rennes.
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert européen pour passation d'un marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT, conformément aux articles L. 2113-12 et R....”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert européen pour passation d'un marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Consultation non allotie relative à l'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes 1, campus de Beaulieu à Rennes. Le marché susvisé sera conclu à partir du 1.4.2020 pour une période ferme de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée supplémentaire de 1 an, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché susvisé sera conclu à partir du 1.4.2020 pour une période ferme de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée...”
Description des renouvellements
Le marché susvisé sera conclu à partir du 1.4.2020 pour une période ferme de 1 an, reconductible par tacite reconduction 3 fois pour une durée supplémentaire de 1 an, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc. Mémoire technologique et descriptif technique détaillé des...”
Liste et brève description des conditions
Organigramme de l'entreprise, qualités professionnelles des gérants et des personnels etc. Mémoire technologique et descriptif technique détaillé des prestations proposées, des équipements, fiches techniques et certifications obtenues par l'entreprise adaptée ou l'ESAT, ainsi que ses pièces administratives d'appui pour candidater au marché réservé. Acte d'engagement à renseigner impérativement par les candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de promouvoir l'emploi et l'activité des personnes handicapées et de combattre l'exclusion, l'Université de Rennes 1 applique les dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de promouvoir l'emploi et l'activité des personnes handicapées et de combattre l'exclusion, l'Université de Rennes 1 applique les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en réservant le présent marché objet de cette consultation à une Entreprise adaptée (EA) ou un ESAT (Établissement et service d'aide par le travail).
Ainsi, le marché est un lot réservé aux EA et ESAT conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
L'État agrée en qualité d'entreprise adaptée des structures qui répondent aux critères prévus à l'article L. 5213-13-1 et suivant du code du travail. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens valant agrément seront examinés par la personne publique pour s'assurer que les candidats répondent bien au critère de réservation fixé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
11:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pôle des achats.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Afin de promouvoir l'emploi et l'activité des personnes handicapées et de combattre l'exclusion, l'Université de Rennes 1 applique les dispositions de...”
Afin de promouvoir l'emploi et l'activité des personnes handicapées et de combattre l'exclusion, l'Université de Rennes 1 applique les dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en réservant le présent marché objet de cette consultation à une Entreprise adaptée (EA) ou un ESAT (Établissement et service d'aide par le travail).
Ainsi, le marché est un lot réservé aux EA et ESAT conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
L'État agrée en qualité d'entreprise adaptée des structures qui répondent aux critères prévus à l'article L. 5213-13-1 et suivant du code du travail. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens valant agrément seront examinés par la personne publique pour s'assurer que les candidats répondent bien au critère de réservation fixé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 015-031277 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'université de Rennes, 1 Campus de Beaulieu à Rennes
2020001AOS”
Brève description:
“Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'université de Rennes, 1 Campus de Beaulieu à Rennes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124001.50 💰
Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert européen pour passation d'un marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT, conformément aux articles L. 2113-12 et R....”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert européen pour passation d'un marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT, conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Consultation non allotie relative à l'entretien des espaces verts de l'université de Rennes, 1 Campus de Beaulieu à Rennes. Le marché susvisé sera conclu à partir du 1.4.2020 pour une période ferme de 1 an, reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée supplémentaire de 1 an, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des services proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031277
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020001AOS
Titre:
“Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'université de Rennes, 1 Campus de Beaulieu à Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages Services
Numéro d'enregistrement national: 403 217 417 00027
Adresse postale: la Planche Villegast
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299416965📞
Courrier électronique: paysage.services@wanadoo.fr📧
Fax: +33 299415613 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.paysage-services.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124001.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 053-126489 (2020-03-11)