Marché relatif à l'acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires

Commune d'Évry-Courcouronnes

Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. La ville d'Évry-Courcouronnes est coordonnateur du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal et ni maximal. L'accord-cadre est décomposé en 2 postes techniques:
— poste 1: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé,
— poste 2: acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Évry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nvburo

Qui ?

• Commune d'Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2021-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. La ville d'Évry-Courcouronnes est coordonnateur du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal et ni maximal. L'accord-cadre est décomposé en 2 postes techniques: — poste 1: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé, — poste 2: acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Évry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-066556
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé,

— poste 2: acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Évry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1),

— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée -justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant — justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait Kbis à jour,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste de références: services et travaux exécutés (3 dernières années),

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— Écolabel NF Environnement ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villabé
Adresse postale: 34 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villabé
Code postal: 91100
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondoufle
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lisses
Adresse postale: 2 rue de Thirouin
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 169111975 📞
: +33 160864727 📞
: +33 169025252 📞
: +33 169114000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation prévue en janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 029-066556 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. La ville d'Évry-Courcouronnes est coordonnateur du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est décomposé en deux postes techniques: — poste 1: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé; — poste 2: acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Évry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle.

Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-064051
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-066556
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— poste 1: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: NVburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 87907.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 026-064051 (2021-02-03)

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