Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. La ville d'Évry-Courcouronnes est coordonnateur du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal et ni maximal. L'accord-cadre est décomposé en 2 postes techniques:
— poste 1: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé,
— poste 2: acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Évry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160916259📞
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://evrycourcouronnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villabé
Adresse postale: 34 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villabé
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91100
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 169111975📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Commune de Bondoufle
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Bondoufle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91070
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 160864727📞
Nom: Commune de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Ris-Orangis
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 169025252📞
Nom: Commune de Lisses
Adresse postale: 2 rue de Thirouin
Commune postale: Lisses
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91090
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 169114000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires
2020-07”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle,...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. La ville d'Évry-Courcouronnes est coordonnateur du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal et ni maximal. L'accord-cadre est décomposé en 2 postes techniques:
— poste 1: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé,
— poste 2: acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Évry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. La ville d'Évry-Courcouronnes est coordonnateur du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal et ni maximal. L'accord-cadre est décomposé en 2 postes techniques:
— poste 1: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé,
— poste 2: acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Évry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1.6.2020. Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1),
— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée -justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant — justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait Kbis à jour,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste de références: services et travaux exécutés (3 dernières années),
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
— Écolabel NF Environnement ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation prévue en janvier 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 029-066556 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Évry-Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle,...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. La ville d'Évry-Courcouronnes est coordonnateur du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est décomposé en deux postes techniques:
— poste 1: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé;
— poste 2: acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Évry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé sous forme de groupement de commandes, les villes membres sont les suivantes: Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé. La ville d'Évry-Courcouronnes est coordonnateur du groupement. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. L'accord-cadre est décomposé en deux postes techniques:
— poste 1: acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé;
— poste 2: acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Évry-Courcouronnes, de Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-066556
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: NVburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87907.74 💰
Source: OJS 2021/S 026-064051 (2021-02-03)