Marché public relatif au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel pour la Cour de cassation
Le présent marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel...”
Titre
Marché public relatif au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel pour la Cour de cassation
siteinternet2020cc
Le présent marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
— le présent marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation;
Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.
— les prestations forfaitaires sont les suivantes: la construction du site internet (design UX, affinage du backlog, développement, reprise de données);
— l'hébergement du site internet (construction de l'hébergement et tierce maintenance exploitative);
— la maintenance du site internet (maintenance corrective, maintenance évolutive dans le cadre du forfait annuel de 24 jours homme, maintien en condition de sécurité);
— la participation du titulaire à l'animation du site;
— la formation initiale liée à la construction du site;
— l'acquisition et le support des licences éventuellement fournies par le titulaire.
Les prestations hors forfait sur bon de commande sont:
— la maintenance évolutive non forfaitaire,
— la maintenance adaptative,
— les formations supplémentaires à la demande,
— la réversibilité.
Le contenu, les modalités d'exécution de chacune des prestations forfaitaires et hors forfait ainsi que les éléments techniques, sont spécifiés dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP1 et CCTP2).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une lettre de candidature suivant le formulaire DC1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b)...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) une lettre de candidature suivant le formulaire DC1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) l'imprimé DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou aux lieu et place des DC1 et DC2: un Document unique de marché européen (DUME);
c) un extrait Kbis de moins de trois mois par rapport à la date d'envoi du dossier de consultation ou équivalent ou à défaut, une attestation sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées;
d) le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise;
e) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
f) le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années: le candidat indique son chiffre d'affaires global en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles (ou équivalent) ainsi que la part du CA concernant les prestations objets du marché; la moyenne des CA annuels doit être supérieure ou égale à 30 % du coût du projet;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“g) la liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés: le candidat indique...”
Liste et brève description des critères de sélection
g) la liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés: le candidat indique l'objet, le montant, la date d'exécution ainsi que le destinataire privé ou public. Le cas échéant, le candidat peut prouver ses prestations de services par des attestations du destinataire;
h) les effectifs moyens annuels sur les trois dernières années: le candidat indique ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 14.8.2020 (12h00), terme de rigueur.
Les candidats soumissionnent via la plate-forme...”
Les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 14.8.2020 (12h00), terme de rigueur.
Les candidats soumissionnent via la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence «site internet2020cc».
Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.
Les fichiers relatifs au mémoire technique seront de préférence présentés en format texte ou tableur modifiable (pas de format image ou Pdf).
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés automatiquement par la plate-forme en fin de réception de l'ensemble des documents de l'offre. La date et l'heure d'horodatage ci-dessus évoquées font seules foi de la remise de l'offre dans le délai mentionné dans l'avis d'appel public à concurrence. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt des offres mentionnées au présent règlement de la consultation et dans l'avis d'appel public à concurrence sera considéré comme hors délai. Avant tout dépôt sur la plate-forme, il est indispensable de compresser (format .zip) les documents sous peine de non prise en charge par la plate-forme.
En vertu de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l'enveloppe extérieure «Offre de prestations relatives au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel pour la Cour de cassation — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir»:
— soit par courrier recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Cour de cassation, service administratif et de gestion budgétaire - marchés publics, 5 quai de l'Horloge TSA 79201, 75055 Paris Cedex 01;
— soit par remise en mains propres contre récépissé à l'adresse sus indiquée du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 126-308505 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel de...”
Titre
Marché public relatif au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation
siteinternet2020cc
Afficher plus
Brève description:
“Le marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de...”
Brève description
Le marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cour de cassation, 5 quai de l'horloge, 75001 Paris.
Description du marché:
“Le marché comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1200072426/1200070561
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Actimage Consulting SAS
Numéro d'enregistrement national: 479 557 894
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 390236363📞
Courrier électronique: marches@actimage.net📧
Fax: +33 390236364 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Le marché public peut être consulté de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante: 5 quai de l'horloge, 75001 Paris. Toute...”
Le marché public peut être consulté de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante: 5 quai de l'horloge, 75001 Paris. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés publics (tél: +33 144326662 ou +33 144327443 ou +33 144327385 ou mp.courdecassation@justice.fr
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 217-532257 (2020-11-03)