Marché public relatif au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel pour la Cour de cassation

Cour de cassation

Le présent marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de la Cour de cassation. Il comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour de cassation
Numéro d'enregistrement national: 11000026200011
Adresse postale: 5 quai de l'Horloge TSA 79201
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144326662 📞
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.courdecassation.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“— le présent marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) une lettre de candidature suivant le formulaire DC1, imprimé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“g) la liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés: le candidat indique...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les dossiers doivent parvenir au plus tard le vendredi 14.8.2020 (12h00), terme de rigueur. Les candidats soumissionnent via la plate-forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 126-308505 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif au développement, à la conception graphique, à l'hébergement, à l'exploitation et à la maintenance du site internet institutionnel de...”    Afficher plus
Brève description:
“Le marché public a pour objet le développement, la conception graphique, l'hébergement, l'exploitation et la maintenance du site internet institutionnel de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cour de cassation, 5 quai de l'horloge, 75001 Paris.
Description du marché:
“Le marché comprend des prestations forfaitaires et des prestations hors forfait sur bons de commande.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308505

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1200072426/1200070561
Date de conclusion du contrat: 2020-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Actimage Consulting SAS
Numéro d'enregistrement national: 479 557 894
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 390236363 📞
Courrier électronique: marches@actimage.net 📧
Fax: +33 390236364 📠
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public peut être consulté de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante: 5 quai de l'horloge, 75001 Paris. Toute...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 217-532257 (2020-11-03)