Marché public relatif à l'appui à la conception et la réalisation de supports de formation et d'information portant sur des thématiques

Ministère des affaires sociales

Conception et réalisation de ressources documentaires, pédagogiques et organisationnelles validées, actualisées et opérationnelles mises à la disposition des organismes de formation, des étudiants, des professionnels et des employeurs du secteur social dans le cadre de la création du centre national de ressources en travail social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2021-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la préparation de manuels de formation
Numéro de référence: DGCS-SD4-2020-CNRTS
Brève description:
Conception et réalisation de ressources documentaires, pédagogiques et organisationnelles validées, actualisées et opérationnelles mises à la disposition des organismes de formation, des étudiants, des professionnels et des employeurs du secteur social dans le cadre de la création du centre national de ressources en travail social.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la préparation de manuels de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la préparation de manuels de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/organisation/ 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.picot@social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639476&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496541
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le présent marché est reconductible par décision expresse. Il ne sera reconductible qu'une seule fois pour une durée d'un an, l'accord-cadre ne pouvant pas dépasser, sauf cas exceptionnel dûment justifié, une durée supérieure à 48 mois (article L. 2125-1 du code de la commande publique).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Une fois par reconduction expresse.
Informations complémentaires:
Le présent marché est reconductible par décision expresse. Il ne sera reconductible qu'une seule fois pour une durée d'un an, l'accord-cadre ne pouvant pas dépasser, sauf cas exceptionnel dûment justifié, une durée supérieure à 48 mois (article L. 2125-1 du code de la commande publique).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux de la DGCS.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, articles L. 551-13 et s.);
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— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Source: OJS 2020/S 204-496541 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 006 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167417
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496541
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Jouve SAS
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol, CS 70004
Commune postale: Paris
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.jouve.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 006 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s);
— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (CJA, articles L. 551-13 et s.);
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Source: OJS 2021/S 065-167417 (2021-03-29)
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