Conception et réalisation de ressources documentaires, pédagogiques et organisationnelles validées, actualisées et opérationnelles mises à la disposition des organismes de formation, des étudiants, des professionnels et des employeurs du secteur social dans le cadre de la création du centre national de ressources en travail social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public relatif à l'appui à la conception et la réalisation de supports de formation et d'information portant sur des thématiques
DGCS-SD4-2020-CNRTS”
Produits/services: Services relatifs à la préparation de manuels de formation📦
Brève description:
“Conception et réalisation de ressources documentaires, pédagogiques et organisationnelles validées, actualisées et opérationnelles mises à la disposition...”
Brève description
Conception et réalisation de ressources documentaires, pédagogiques et organisationnelles validées, actualisées et opérationnelles mises à la disposition des organismes de formation, des étudiants, des professionnels et des employeurs du secteur social dans le cadre de la création du centre national de ressources en travail social.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la préparation de manuels de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Conception et réalisation de ressources documentaires, pédagogiques et organisationnelles validées, actualisées et opérationnelles mises à la disposition...”
Description du marché
Conception et réalisation de ressources documentaires, pédagogiques et organisationnelles validées, actualisées et opérationnelles mises à la disposition des organismes de formation, des étudiants, des professionnels et des employeurs du secteur social dans le cadre de la création du centre national de ressources en travail social.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une fois par reconduction expresse.
Informations complémentaires:
“Le présent marché est reconductible par décision expresse. Il ne sera reconductible qu'une seule fois pour une durée d'un an, l'accord-cadre ne pouvant pas...”
Informations complémentaires
Le présent marché est reconductible par décision expresse. Il ne sera reconductible qu'une seule fois pour une durée d'un an, l'accord-cadre ne pouvant pas dépasser, sauf cas exceptionnel dûment justifié, une durée supérieure à 48 mois (article L. 2125-1 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la DGCS.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 204-496541 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 006 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGCS-SD4-2020-CNRTS
Titre:
“Appui à la conception et la réalisation de supports de formation et d'information portant sur des thématiques de politiques publiques impactant les...”
Titre
Appui à la conception et la réalisation de supports de formation et d'information portant sur des thématiques de politiques publiques impactant les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve SAS
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol, CS 70004
Commune postale: Paris
Code postal: 75036
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.jouve.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 006 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s);
— référé contractuel à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours contentieux ouverts aux candidats:
— le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s);
— référé contractuel à l'issue de la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 065-167417 (2021-03-29)