Marché public pour la gestion des déplacements professionnels, prestations annexes, hébergement et moyens de paiement associés

Pôle emploi

Gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes et de l'hébergement à destination des agents de Pôle emploi et acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi. Ce marché relève d'un accord-cadre attribué avec 1 titulaire par lot et faisant l'objet de bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• American Express Carte France SA
• Neige et soleil voyages

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 018.19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Cartes de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: DGA AFG DICN, 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509209&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509209&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019710
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de gestion des déplacements professionnels, prestations annexes et hébergement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre, mono-attributaire portant sur l'organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France Métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de Pôle emploi, y compris les voyageurs handicapés ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire, portant sur l'acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1, une clause d'insertion sociale par l'activité ainsi qu'une clause sociale de formation sous statut scolaire, sont intégrées au contrat. Pour le lot 2, une clause sociale de formation sous statut scolaire est intégrée au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509209&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché de voyage et déplacement est un marché renouvelable et qu'il sera relancé dans 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2020/S 010-019710 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes et de l'hébergement à destination des agents de Pôle emploi et acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi. Ce marché relève d'un accord-cadre attribué avec un titulaire par lot et faisant l'objet de bon de commande.

Valeur totale du marché: 207 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA AFG — Direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267612
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-019710
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les marchés (lots) ont été signés le 7.5.2020. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre, mono-attributaire portant sur l'organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de Pôle emploi, y compris les voyageurs handicapés ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Interfaçage avec le SBT sélectionné et méthodologie d'implémentation dont:
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à s'interfacer avec le SBT sélectionné
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Capacité d'intégration de l'équipe projet implémentation (éditeur, Pôle emploi, agence)
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Gestion et optimisation des accords commerciaux et tarifs proposés
Adéquation des services proposés, dont:
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Adéquation entre la méthode d'élaboration, le contenu de l'offre hôtelière et les besoins Pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Adéquation entre la méthode d'élaboration, le contenu de l'offre LCD et les besoins de Pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Configuration de service, gestion de la qualité et des réclamations clients et capacité du candidat à se coordonner avec une carte logée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques de l'outil statistique, dont:
La complétude de l'outil statistique proposé
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La possibilité de personnalisation des reportings statistiques proposés
La prise en compte du développement durable
Soit valeur technique totale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base de:
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Les capacités techniques à s'interfacer, à se coordonner et à déployer la solution de carte logée avec le SBT de Pôle emploi, dont:
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): La qualité d'une interface opérateur carte logée-SBT pour intégration des relevés d'opérations dans le SBT et coordination et déploiement de la solution de carte logée dans le SBT
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La pertinence des champs du relevé d'opération obligatoires et paramétrables par Pôle emploi
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): La qualité de l'interfaçage, la coordination et le déploiement de la solution de carte logée avec les autres prestataires de Pôle emploi (durant l'implémentation et en cours de marché), dont:
L'interfaçage, la coordination et le déploiement de la solution de carte logée avec les agences de voyages dont il est le fournisseur
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): L'interfaçage, la coordination et le déploiement de la solution de carte logée avec tous les HBT dont il est le fournisseur
L'interfaçage, la coordination et le déploiement de la solution de carte logée avec les autres fournisseurs de contenus désignés par Pôle emploi (LCD...)
Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des prestations de l'agence de voyage et de tous les fournisseurs de contenu désignés par Pôle
Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des prestations aériennes, y compris pour les compagnies low-cost
Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des prestations ferroviaires
Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des prestations hôtelières
Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des réservations de véhicules LCD
Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des réservations de services divers
Accompagnement en termes de gestion de compte et de conseil
Capacités à fournir des données selon les types de prestations et ergonomie et fonctionnalités de l'outil
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les capacités à fournir des données selon les types de prestations
L'ergonomie et fonctionnalités de l'outil
La démarche qualité, la procédure en cas de dysfonctionnement de la carte logée et les moyens mis en œuvre pour assurer la confidentialité des données
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Nom: Neige et Soleil Voyages
Adresse postale: Les jardins d'entreprise — bâtiment 2 — 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.bleu-selectour.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 248314.80 EUR 💰
Nom: American Express Carte France SA
Adresse postale: 4 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Adresse Internet: https://www.americanexpress.com/fr/travel.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 110-267612 (2020-06-05)

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