Gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes et de l'hébergement à destination des agents de Pôle emploi et acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi. Ce marché relève d'un accord-cadre attribué avec 1 titulaire par lot et faisant l'objet de bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public pour la gestion des déplacements professionnels, prestations annexes, hébergement et moyens de paiement associés
018.19”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes et de l'hébergement à destination des agents de Pôle emploi et acquisition de comptes logés...”
Brève description
Gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes et de l'hébergement à destination des agents de Pôle emploi et acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi. Ce marché relève d'un accord-cadre attribué avec 1 titulaire par lot et faisant l'objet de bon de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion des déplacements professionnels, prestations annexes et hébergement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre, mono-attributaire portant sur l'organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France...”
Description du marché
Accord-cadre, mono-attributaire portant sur l'organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France Métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de Pôle emploi, y compris les voyageurs handicapés ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire, portant sur l'acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire, portant sur l'acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes de crédit📦
Description du marché:
“Acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, une clause d'insertion sociale par l'activité ainsi qu'une clause sociale de formation sous statut scolaire, sont intégrées au contrat. Pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1, une clause d'insertion sociale par l'activité ainsi qu'une clause sociale de formation sous statut scolaire, sont intégrées au contrat. Pour le lot 2, une clause sociale de formation sous statut scolaire est intégrée au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché de voyage et déplacement est un marché renouvelable et qu'il sera relancé dans 48 mois.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-019710 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: fr
Adresse postale: DGA AFG — Direction des achats marchés, 1-5 avenue du Docteur Gley
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes et de l'hébergement à destination des agents de Pôle emploi et acquisition de comptes logés...”
Brève description
Gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes et de l'hébergement à destination des agents de Pôle emploi et acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi. Ce marché relève d'un accord-cadre attribué avec un titulaire par lot et faisant l'objet de bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207 969 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre, mono-attributaire portant sur l'organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France...”
Description du marché
Accord-cadre, mono-attributaire portant sur l'organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de Pôle emploi, y compris les voyageurs handicapés ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Interfaçage avec le SBT sélectionné et méthodologie d'implémentation dont:
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à s'interfacer avec le SBT sélectionné
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Capacité d'intégration de l'équipe projet implémentation (éditeur, Pôle emploi, agence)”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Gestion et optimisation des accords commerciaux et tarifs proposés
Critère de qualité (nom): Adéquation des services proposés, dont:
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre la méthode d'élaboration, le contenu de l'offre hôtelière et les besoins Pôle emploi”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Adéquation entre la méthode d'élaboration, le contenu de l'offre LCD et les besoins de Pôle emploi”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Configuration de service, gestion de la qualité et des réclamations clients et capacité du candidat à se coordonner avec une carte logée”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques de l'outil statistique, dont:
Critère de qualité (nom): La complétude de l'outil statistique proposé
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La possibilité de personnalisation des reportings statistiques proposés
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Critère de qualité (nom): Soit valeur technique totale
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base de:
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom):
“Les capacités techniques à s'interfacer, à se coordonner et à déployer la solution de carte logée avec le SBT de Pôle emploi, dont:”
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom):
“La qualité d'une interface opérateur carte logée-SBT pour intégration des relevés d'opérations dans le SBT et coordination et déploiement de la solution de...”
Critère de qualité (nom)
La qualité d'une interface opérateur carte logée-SBT pour intégration des relevés d'opérations dans le SBT et coordination et déploiement de la solution de carte logée dans le SBT
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La pertinence des champs du relevé d'opération obligatoires et paramétrables par Pôle emploi”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'interfaçage, la coordination et le déploiement de la solution de carte logée avec les autres prestataires de Pôle emploi (durant...”
Critère de qualité (nom)
La qualité de l'interfaçage, la coordination et le déploiement de la solution de carte logée avec les autres prestataires de Pôle emploi (durant l'implémentation et en cours de marché), dont:
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“L'interfaçage, la coordination et le déploiement de la solution de carte logée avec les agences de voyages dont il est le fournisseur”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“L'interfaçage, la coordination et le déploiement de la solution de carte logée avec tous les HBT dont il est le fournisseur”
Critère de qualité (nom):
“L'interfaçage, la coordination et le déploiement de la solution de carte logée avec les autres fournisseurs de contenus désignés par Pôle emploi (LCD...)”
Critère de qualité (nom):
“Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des prestations de l'agence de voyage et de tous...”
Critère de qualité (nom)
Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des prestations de l'agence de voyage et de tous les fournisseurs de contenu désignés par Pôle
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des prestations aériennes, y compris pour les...”
Critère de qualité (nom)
Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des prestations aériennes, y compris pour les compagnies low-cost
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des prestations ferroviaires”
Critère de qualité (nom):
“Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des prestations hôtelières”
Critère de qualité (nom):
“Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des réservations de véhicules LCD”
Critère de qualité (nom):
“Le fonctionnement et les modalités d'exécution de la carte logée pour assurer la garantie et le paiement des réservations de services divers”
Critère de qualité (nom): Accompagnement en termes de gestion de compte et de conseil
Critère de qualité (nom):
“Capacités à fournir des données selon les types de prestations et ergonomie et fonctionnalités de l'outil”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Les capacités à fournir des données selon les types de prestations
Critère de qualité (nom): L'ergonomie et fonctionnalités de l'outil
Critère de qualité (nom):
“La démarche qualité, la procédure en cas de dysfonctionnement de la carte logée et les moyens mis en œuvre pour assurer la confidentialité des données”
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-019710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 018.19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes et de l'hébergement à destination des agents de Pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Neige et Soleil Voyages
Adresse postale: Les jardins d'entreprise — bâtiment 2 — 213 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.bleu-selectour.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248314.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels de Pôle emploi” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: American Express Carte France SA
Adresse postale: 4 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
URL: https://www.americanexpress.com/fr/travel.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les marchés (lots) ont été signés le 7.5.2020. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot...”
Les marchés (lots) ont été signés le 7.5.2020. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi, 1 avenue du Docteur Gley, 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 110-267612 (2020-06-05)