Marché public global sectoriel pour la conception la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Ducos

APIJ

Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Ducos en Martinique d'une capacité totale de 120 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-04 Avis de marché
2020-03-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:
Le marché a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Ducos en Martinique d'une capacité totale de 120 places.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: immeuble Okabé — 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.obertan@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DZSvEnZWcf&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DZSvEnZWcf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-112673
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description:
Conception, réalisation et aménagement d'une Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) de Ducos (972) d'une capacité totale de 120 places dont environ 90 en SAS et 30 en Quartier de semi-liberté (QSL).
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ducos (972).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: lien SJM;
Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application des articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R.2143-16 du code de la commande publique aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-1, L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Moyens financiers: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe II).
Niveaux spécifiques minimaux exigés: minimum de 24 000 000 EUR de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Répartition des missions:
— une note détaillant la répartition des missions au sein du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/sous-traitant/autre opérateur intervenant au titre de la mission conception, réalisation des travaux ou BET) afin de permettre d'examiner les moyens humains et les références par rapport aux missions confiées.
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Moyens humains:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe II) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, et qualifications professionnelles pertinentes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France),
— d'un bureau d'études techniques,
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales et aux bureaux d'études techniques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence (cinq), il sera opéré dans un second temps à la sélection de cinq candidats parmi les candidats recevables.
Pour ce faire, il sera fait application des critères ci-dessous au vu des informations requises au point 4 du paragraphe a:
— qualité des références de l'architecte ou du groupement d'architectes en charge de la conception dans la perspective de la mise en œuvre d'un projet répondant à un programme fonctionnel et technique complexe similaire à celui de l'objet du marché,
— qualité des références de l'architecte en charge de la conception en termes d'insertion paysagère et de conception architecturale,
— qualité des références des autres membres du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/sous-traitant/autre opérateur) au vu de l'objet du marché (importance, nature et complexité des prestations réalisées).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat.public.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DZSvEnZWcf&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les dossiers de candidatures et d'offres devront être obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation.
Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire.
Une prime égale à 90 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché.
La durée du marché mentionnée section 2, II.2.7) est donnée à titre indicatif.
Le marché est passé sur le fondement de l'article 35-5º de l'ordonnancement du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ: paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux.
L'heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation est aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet. Ces documents disponibles en téléchargement sur la plate-forme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-112673 (2020-03-04)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement de la structure d'accompagnement vers la sortie de Ducos en Martinique d'une capacité totale de 120 places.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-154680
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-112673
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-154680 (2020-03-30)
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Région:
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Produits/services:
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