Marché public global de performances relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une déchèterie-ressourcerie pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une déchèterie-ressourcerie et l'exploitation de la déchèterie ainsi que de la maintenance globale déchèterie-ressourcerie sur le territoire de la zone d'aménagement concerté du quartier de l'École polytechnique sur la commune de Saclay.
La déchèterie souhaitée par le SIOM de la Vallée de Chevreuse est un projet alliant innovation, performance environnementale et évolutivité avec une dépose dite de «Plain pied» sur tout ou partie des flux pour la conception de la déchèterie. La fréquentation estimée de la déchèterie est à hauteur de 55 000 passages par an, pour des tonnages prévisionnels à l'horizon 2030 hors professionnels de 4 420 t.
Seule la conception, réalisation et maintenance de la ressourcerie est comprise dans le marché. Celle-ci sera exploitée par une entreprise solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generis
• groupe ETECNA

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 20.006
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une déchèterie-ressourcerie et l'exploitation de la déchèterie ainsi que de la maintenance globale déchèterie-ressourcerie sur le territoire de la zone d'aménagement concerté du quartier de l'École polytechnique sur la commune de Saclay. La déchèterie souhaitée par le SIOM de la Vallée de Chevreuse est un projet alliant innovation, performance environnementale et évolutivité avec une dépose dite de «Plain pied» sur tout ou partie des flux pour la conception de la déchèterie. La fréquentation estimée de la déchèterie est à hauteur de 55 000 passages par an, pour des tonnages prévisionnels à l'horizon 2030 hors professionnels de 4 420 t. Seule la conception, réalisation et maintenance de la ressourcerie est comprise dans le marché. Celle-ci sera exploitée par une entreprise solidaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322484
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 43 000 EUR et de 10 000 EUR supplémentaires en cas de remise d'une maquette 1/100 Une visite de site sera réalisée uniquement pour les quatre candidats admis à présenter une offre dans les conditions qui seront précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée indicative, elle ne comprend pas les temps d'instruction et de validation. Le SIOM dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La déchèterie souhaitée par le SIOM de la Vallée de Chevreuse est un projet alliant innovation, performance environnementale et évolutivité avec une dépose dite de «Plain pied» sur tout ou partie des flux pour la conception de la déchèterie. La fréquentation estimée de la déchèterie est à hauteur de 55 000 passages par an, pour des tonnages prévisionnels à l'horizon 2030 hors professionnels de 4 420 t.

Seule la conception, réalisation et maintenance de la ressourcerie est comprise dans le marché. Celle-ci sera exploitée par une entreprise solidaire.

Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'attributaire du marché se verra confier une mission globale de conception, réalisation et d'exploitation de la déchèterie.

La mission comprend les phases suivantes:

— phase 1: études;

— phase 2: travaux;

— phase 3: exploitation de la déchèterie et maintenance globale des sites.

Il s'agit d'un marché sur performances: le cahier des charges intègre des objectifs de performance ainsi qu'une rémunération du titulaire en lien avec ces objectifs.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 91 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées avec le titulaire du présent marché public.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années à l'échelle de l'entreprise et à l'échelle de l'agence en charge de chaque prestation;

— une note de présentation avec les compétences des opérateurs économiques, avec les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques en charge de l'exécution du marché en question, accompagné d'un organigramme nominatif illustrant l'organisation de l'équipe et reprenant l'ensemble des personnes désignées pour assurer le suivi de l'ensemble des missions attendues;

— présentation des dix principales références correspondant à des…

… prestations d'exploitation de déchèteries ou d'installations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

… travaux dans le domaine des corps d'état objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des trois dernières années.

Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation des cinq principales références correspondant à des prestations de…

… conception de déchèteries ou d'installations équivalentes, effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

… paysagiste en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— présentation des cinq principales références dans les domaines techniques et environnementaux nécessaires à la réalisation de cette opération (logistique, structure, infrastructure, fluides, économie de la construction, environnement, et études relatives à la gestion et au traitement des déchets) en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation.

— présentations des cinq principales références dans le domaine de l'éclairage et conception de lumière extérieure en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années.

— présentation des cinq principales références dans les domaines thermique et énergétique en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années.

— description de l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— éventuels certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants:

— Critère nº 1: capacité professionnelle en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des adéquations et justifications des compétences/références: 70 points, dont:

—— références et attestations de bonne exécution en matière…

… d'exploitation de déchèteries ou d'installations équivalentes: 20 points;

… de travaux dans le domaine des corps d'état objet du marché public: 12 points;

… d'études et de conception de déchèteries ou d'installations équivalentes: 18 points;

… des prestations de paysagiste pour des déchèteries ou d'autres opérations d'aménagement présentant des caractéristiques avec l'opération envisagée: 2 points;

… de prestations d'études thermiques énergétiques ou d'autres opérations d'aménagement présentant des caractéristiques avec l'opération envisagée: 4 points;

—— références et attestations de bonne exécution dans…

… les domaines d'études techniques et environnementales nécessaires à la réalisation de cette opération (logistique, structure, infrastructure, fluides, économie de la construction, environnement, et études relatives à la gestion et au traitement des déchets): 12 points;

… le domaine de l'éclairage et conception de lumière extérieure: 2 points;

— critère nº 2: capacité technique en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché: 20 points;

— critère nº 3: capacité financière et économique, jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles: 10 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200006232100019
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 43 000 EUR et de 10 000 EUR supplémentaires en cas de remise d'une maquette 1/100

Une visite de site sera réalisée uniquement pour les quatre candidats admis à présenter une offre dans les conditions qui seront précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner.

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée indicative, elle ne comprend pas les temps d'instruction et de validation.

Le SIOM dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Paris
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2020/S 132-322484 (2020-07-07)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une déchèterie-ressourcerie et l'exploitation de la déchèterie ainsi que de la maintenance globale déchèterie-ressourcerie sur le territoire de la zone d'aménagement concerté du quartier de l'école Polytechnique sur la commune de Saclay. La déchèterie souhaitée par le SIOM de la Vallée de Chevreuse est un projet alliant innovation, performance environnementale et évolutivité avec une dépose dite de "Plain pied" sur tout ou partie des flux pour la conception de la déchèterie. La fréquentation estimée de la déchèterie est à hauteur de 55 000 passages par an, pour des tonnages prévisionnels à l'horizon 2030 hors professionnels de 4 420 tonnes. Seule la conception, réalisation et maintenance de la ressourcerie est comprise dans le marché. Celle-Ci sera exploitée par une entreprise solidaire

Valeur totale du marché: 9 462 316 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Téléphone: +33 0164533002 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100322
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-322484
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La déchèterie souhaitée par le SIOM de la Vallée de Chevreuse est un projet alliant innovation, performance environnementale et évolutivité avec une dépose dite de "Plain pied" sur tout ou partie des flux pour la conception de la déchèterie. La fréquentation estimée de la déchèterie est à hauteur de 55 000 passages par an, pour des tonnages prévisionnels à l'horizon 2030 hors professionnels de 4 420 tonnes.

Seule la conception, réalisation et maintenance de la ressourcerie est comprise dans le marché. Celle-Ci sera exploitée par une entreprise solidaire

l'Attributaire du marché se verra confier une mission globale de conception, réalisation et d'exploitation de la déchèterie. La mission comprend les phases suivantes: phase 1: études phase 2: travaux phase 3: exploitation de la déchèterie et maintenance globale des sites Il s'agit d'un marché sur performances: le cahier des charges intègre des objectifs de performance ainsi qu'une rémunération du titulaire en lien avec ces objectifs

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées avec le titulaire du présent marché public

Informations complémentaires:

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saclay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): niveau d'engagement de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): coût études et travaux
Critère de coût (pondération): 15%
Critère de coût (nom): coût exploitation
Critère de coût (pondération): 17%
Critère de coût (nom): coût maintenance
Critère de coût (pondération): 3%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: generis
Numéro d'enregistrement national: 41030348100304
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: groupe ETECNA
Numéro d'enregistrement national: 35274804000016
Adresse postale: 9 rue André Pingeat
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 9 462 316 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marches publics

Référence
Informations complémentaires

la mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Une prime de 43 000 euros et de 10 000 euros supplémentaires en cas de remise d'une maquette 1/100 ème est prévue et sera versée selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.

La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7 est une durée indicative, elle ne comprend pas les temps d'instruction et de validation.

Le SIOM dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 040-100322 (2022-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)