Marché public global de performances relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une déchèterie-ressourcerie pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une déchèterie-ressourcerie et l'exploitation de la déchèterie ainsi que de la maintenance globale déchèterie-ressourcerie sur le territoire de la zone d'aménagement concerté du quartier de l'École polytechnique sur la commune de Saclay.
La déchèterie souhaitée par le SIOM de la Vallée de Chevreuse est un projet alliant innovation, performance environnementale et évolutivité avec une dépose dite de «Plain pied» sur tout ou partie des flux pour la conception de la déchèterie. La fréquentation estimée de la déchèterie est à hauteur de 55 000 passages par an, pour des tonnages prévisionnels à l'horizon 2030 hors professionnels de 4 420 t.
Seule la conception, réalisation et maintenance de la ressourcerie est comprise dans le marché. Celle-ci sera exploitée par une entreprise solidaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2022-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 200006232100019
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 164533002 📞
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performances relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une déchèterie-ressourcerie pour le SIOM de la...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction 📦
Produits/services: FC02 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une déchèterie-ressourcerie et l'exploitation de la déchèterie ainsi que de la maintenance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saclay
Description du marché:
“L'attributaire du marché se verra confier une mission globale de conception, réalisation et d'exploitation de la déchèterie. La mission comprend les phases...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 91
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants: — Critère nº 1: capacité professionnelle en lien...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années à l'échelle...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Paris
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 132-322484 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Personne de contact: Service des marches publics
Téléphone: +33 0164533002 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performances relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une déchèterie-ressourcerie pour le SIOM de la...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une déchèterie-ressourcerie et l'exploitation de la déchèterie ainsi que de la maintenance...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 462 316 💰
Description
Produits/services supplémentaires: FC02 📦
Site principal ou lieu d'exécution: saclay
Description du marché:
“l'Attributaire du marché se verra confier une mission globale de conception, réalisation et d'exploitation de la déchèterie. La mission comprend les phases...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): niveau d'engagement de performances
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): coût études et travaux
Critère de coût (pondération): 15%
Critère de coût (nom): coût exploitation
Critère de coût (pondération): 17%
Critère de coût (nom): coût maintenance
Critère de coût (pondération): 3%
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 132-322484

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché public global de performances relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une déchèterie-ressourcerie pour le SIOM de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: generis
Numéro d'enregistrement national: 41030348100304
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupe ETECNA
Numéro d'enregistrement national: 35274804000016
Adresse postale: 9 rue André Pingeat
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 462 316 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 040-100322 (2022-02-21)