Marché public global de performance relatif à la réhabilitation et à l'amélioration du système de traitement des lixiviats sur le site du Roubelier

Communauté de communes Millau Grands Causses

Le marché public global de performance envisagé a pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et la maintenance en vue de la réhabilitation et l'amélioration du système de traitement des lixiviats du centre technique d'enfouissement du Roubelier. Le marché comprendra également la conception et la construction de la canalisation de rejet dans la Dourbie. Le marché envisagé portera sur la maintenance et l'exploitation des installations de traitement afin d'atteindre des objectifs de performance élevés avec la mise en œuvre de procédés innovants en la matière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• co-Traitant : GPC Environnement
• mandataire : sas ovive

Qui ?

• Communauté de communes Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: S12/2020L00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Millau Grands Causses
Adresse postale: 1 place du Beffroi CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
Fax: +33 565605239 📠
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237616
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La durée du marché, mentionnée sous la rubrique II.2.7), présente un caractère prévisionnel. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est février/mars 2021 sous réserve de la notification préalable du marché. De plus, cette échéance est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 775 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance. Il a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des lixiviats du CET du Roubelier.

Le marché comprend également la conception et la construction de la canalisation de rejet dans la Dourbie. L'unité de traitement des lixiviats doit permettre un traitement complet des lixiviats afin de respecter les normes de rejets énoncées dans l'arrêté préfectoral du site du Roubelier et dans l'arrêté du 15.2.2016 relatif aux installations de stockage des déchets non dangereux. À ce stade du projet, le maître d'ouvrage a consolidé un programme, qui sera communiqué ultérieurement aux candidats admis (3 maximum) à déposer une offre, qui identifie:

— les besoins en termes de traitement des lixiviats sur le site en post exploitation du Roubelier;

— les contraintes opérationnelles et fonctionnelles à prendre en compte pour la conception-réalisation de l'installation de traitement sur le site et pour son exploitation;

— les objectifs de performance attendus pour la future installation et ses annexes. L'ensemble des prestations se dérouleront sur le centre d'enfouissement technique du Roubelier situé sur la Commune de Millau.

Pour plus d'informations concernant le site et les demandes fonctionnelles et objectifs de performance, il convient de se reporter au document de consultation intitulé «Extrait du programme».

Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 155 mois
Description des renouvellements:

La phase d'entretien-maintenance comprend une période ferme de cinq ans à compter de la fin des travaux et une période durant laquelle le marché est tacitement reconductible pour une période d'un an dans la limite de sept ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Millau (12100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes: traitement des eaux, hydraulique, analyses et suivis réglementaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les modalités de limitation du nombre de candidats sont précisées dans le règlement de consultation propre à la phase de sélection des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-occitanie.fr

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En raison du caractère récurrent des prestations sur le volet Maintenance-Exploitation, le marché est susceptible d'être renouvelé.

Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre de l'opération, l'environnement et les caractéristiques du site, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'une visite obligatoire sera organisée avec les candidats admis à présenter une offre. La procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 suivants du code de la commande publique. la valeur totale estimée des travaux est

775 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273575 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 099-237616 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public global de performance a pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et la maintenance en vue de la réhabilitation et l'amélioration du système de traitement des lixiviats du Centre Technique d'enfouissement du Roubelier. Le marché porte sur la maintenance et l'exploitation des installations de traitement afin d'atteindre des objectifs de performances élevés avec la mise en oeuvre de procédés innovants en la matière

Valeur totale du marché: 2 325 049 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes de millau gds causses
Adresse postale: 1 place du beffroi Cs80432
Contact
Téléphone: +33 0565614020 📞
Fax: +33 0565605239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402039
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237616
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

la durée du marché est de 155 mois comprenant 11 mois d'études et de travaux et 144 mois d'entretien-maintenance à compter de la fin des travaux. La phase d'entretien-maintenance comprend une période ferme de 5 ans et une période durant laquelle le marché est tacitement reconductible par période d'1 an dans la limite de 7 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance.Il a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des lixiviats du CET du Roubelier.L'Unité de traitement des lixiviats doit permettre un traitement complet des lixiviats afin de respecter les normes de rejets énoncées dans l'arrêté préfectoral du site du Roubelier et dans l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage des déchets non dangereux.Le maître d'ouvrage a consolidé un programme, qui a été communiqué aux candidats admis à déposer une offre, qui identifie :- les besoins en termes de traitement des lixiviats sur le site en post exploitation du Roubelier ;- les contraintes opérationnelles et fonctionnelles à prendre en compte pour la conception-réalisation de l'installation de traitement sur le site et pour son exploitation ;- les objectifs de performances attendues pour la future installation et ses annexes.l'ensemble des prestations se déroule sur le Centre d'enfouissement Technique du Roubelier situé sur la commune de Millau

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Millau (12100)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'exploitation et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conception et réalisation
Cohérence des délais d'exécution et du phasage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: mandataire : sas ovive
Adresse postale: zia - 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.ovive.fr 🌏
Nom: co-Traitant : GPC Environnement
Adresse postale: 6 impasse du jardinier
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://gpcenvironnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 325 049 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

en ce qui concerne la sous-traitance, pas de sous traitant déclaré au moment de la signature du marché.Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commandepublique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Téléphone: +33 056273575 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Source: OJS 2021/S 151-402039 (2021-08-03)

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