Le marché public global de performance envisagé a pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et la maintenance en vue de la réhabilitation et l'amélioration du système de traitement des lixiviats du centre technique d'enfouissement du Roubelier. Le marché comprendra également la conception et la construction de la canalisation de rejet dans la Dourbie. Le marché envisagé portera sur la maintenance et l'exploitation des installations de traitement afin d'atteindre des objectifs de performance élevés avec la mise en œuvre de procédés innovants en la matière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance relatif à la réhabilitation et à l'amélioration du système de traitement des lixiviats sur le site du Roubelier
S12/2020L00”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché public global de performance envisagé a pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et la...”
Brève description
Le marché public global de performance envisagé a pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et la maintenance en vue de la réhabilitation et l'amélioration du système de traitement des lixiviats du centre technique d'enfouissement du Roubelier. Le marché comprendra également la conception et la construction de la canalisation de rejet dans la Dourbie. Le marché envisagé portera sur la maintenance et l'exploitation des installations de traitement afin d'atteindre des objectifs de performance élevés avec la mise en œuvre de procédés innovants en la matière.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Millau (12100).
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance. Il a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des lixiviats du CET du Roubelier.
Le marché comprend également la conception et la construction de la canalisation de rejet dans la Dourbie. L'unité de traitement des lixiviats doit permettre un traitement complet des lixiviats afin de respecter les normes de rejets énoncées dans l'arrêté préfectoral du site du Roubelier et dans l'arrêté du 15.2.2016 relatif aux installations de stockage des déchets non dangereux. À ce stade du projet, le maître d'ouvrage a consolidé un programme, qui sera communiqué ultérieurement aux candidats admis (3 maximum) à déposer une offre, qui identifie:
— les besoins en termes de traitement des lixiviats sur le site en post exploitation du Roubelier;
— les contraintes opérationnelles et fonctionnelles à prendre en compte pour la conception-réalisation de l'installation de traitement sur le site et pour son exploitation;
— les objectifs de performance attendus pour la future installation et ses annexes. L'ensemble des prestations se dérouleront sur le centre d'enfouissement technique du Roubelier situé sur la Commune de Millau.
Pour plus d'informations concernant le site et les demandes fonctionnelles et objectifs de performance, il convient de se reporter au document de consultation intitulé «Extrait du programme».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 155
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La phase d'entretien-maintenance comprend une période ferme de cinq ans à compter de la fin des travaux et une période durant laquelle le marché est...”
Description des renouvellements
La phase d'entretien-maintenance comprend une période ferme de cinq ans à compter de la fin des travaux et une période durant laquelle le marché est tacitement reconductible pour une période d'un an dans la limite de sept ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les modalités de limitation du nombre de candidats sont précisées dans le règlement de consultation propre à la phase de sélection des candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les modalités de limitation du nombre de candidats sont précisées dans le règlement de consultation propre à la phase de sélection des candidatures téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-occitanie.fr
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché, mentionnée sous la rubrique II.2.7), présente un caractère prévisionnel. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est...”
Informations complémentaires
La durée du marché, mentionnée sous la rubrique II.2.7), présente un caractère prévisionnel. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est février/mars 2021 sous réserve de la notification préalable du marché. De plus, cette échéance est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes: traitement des eaux,...”
Liste et brève description des conditions
Compte tenu de la spécificité de l'opération, les équipes devront fournir et justifier des compétences professionnelles suivantes: traitement des eaux, hydraulique, analyses et suivis réglementaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée, par le pouvoir adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En raison du caractère récurrent des prestations sur le volet Maintenance-Exploitation, le marché est susceptible d'être renouvelé.” Informations complémentaires
“Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre de l'opération, l'environnement et les caractéristiques du site, le pouvoir adjudicateur informe...”
Afin de permettre aux candidats d'apprécier le périmètre de l'opération, l'environnement et les caractéristiques du site, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'une visite obligatoire sera organisée avec les candidats admis à présenter une offre. La procédure est une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 suivants du code de la commande publique. la valeur totale estimée des travaux est
775 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273575📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 099-237616 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com de communes de millau gds causses
Adresse postale: 1 place du beffroi Cs80432
Téléphone: +33 0565614020📞
Fax: +33 0565605239 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance relatif à la Réhabilitation et à l' amélioration du système de traitement des lixiviats sur le site du Roubelier
S12/2020L00”
Titre
marché public global de performance relatif à la Réhabilitation et à l' amélioration du système de traitement des lixiviats sur le site du Roubelier
S12/2020L00
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Brève description:
“le marché public global de performance a pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et la maintenance en...”
Brève description
le marché public global de performance a pour objet des prestations portant sur la conception, la réalisation de travaux, l'entretien, et la maintenance en vue de la réhabilitation et l'amélioration du système de traitement des lixiviats du Centre Technique d'enfouissement du Roubelier. Le marché porte sur la maintenance et l'exploitation des installations de traitement afin d'atteindre des objectifs de performances élevés avec la mise en oeuvre de procédés innovants en la matière
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 325 049 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Millau (12100)
Description du marché:
“la présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, comportant...”
Description du marché
la présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance.Il a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des lixiviats du CET du Roubelier.L'Unité de traitement des lixiviats doit permettre un traitement complet des lixiviats afin de respecter les normes de rejets énoncées dans l'arrêté préfectoral du site du Roubelier et dans l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage des déchets non dangereux.Le maître d'ouvrage a consolidé un programme, qui a été communiqué aux candidats admis à déposer une offre, qui identifie :- les besoins en termes de traitement des lixiviats sur le site en post exploitation du Roubelier ;- les contraintes opérationnelles et fonctionnelles à prendre en compte pour la conception-réalisation de l'installation de traitement sur le site et pour son exploitation ;- les objectifs de performances attendues pour la future installation et ses annexes.l'ensemble des prestations se déroule sur le Centre d'enfouissement Technique du Roubelier situé sur la commune de Millau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'exploitation et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Conception et réalisation
Critère de qualité (nom): Cohérence des délais d'exécution et du phasage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de 155 mois comprenant 11 mois d'études et de travaux et 144 mois d'entretien-maintenance à compter de la fin des travaux. La phase...”
Informations complémentaires
la durée du marché est de 155 mois comprenant 11 mois d'études et de travaux et 144 mois d'entretien-maintenance à compter de la fin des travaux. La phase d'entretien-maintenance comprend une période ferme de 5 ans et une période durant laquelle le marché est tacitement reconductible par période d'1 an dans la limite de 7 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S12/2020L00
Titre:
“marché global de performance : Réhabilitation et amélioration du système de traitement des lixiviats sur le site du Roubelier”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mandataire : sas ovive
Adresse postale: zia - 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.ovive.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: co-Traitant : GPC Environnement
Adresse postale: 6 impasse du jardinier
Commune postale: Carbonne
Code postal: 31390
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://gpcenvironnement.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 325 049 💰
“en ce qui concerne la sous-traitance, pas de sous traitant déclaré au moment de la signature du marché.Le contrat peut être consulté au bureau du service de...”
en ce qui concerne la sous-traitance, pas de sous traitant déclaré au moment de la signature du marché.Le contrat peut être consulté au bureau du service de la commandepublique de la Communauté de communes de Millau Grands Causses avec prise de rendez-vous préalable au +33565614020. Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à17:30 et le vendredi de 8:00 à 12:00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Téléphone: +33 056273575📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Téléphone: +33 0562735757📞
Fax: +33 0562735740 📠
Source: OJS 2021/S 151-402039 (2021-08-03)