Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat
Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire...”
Titre
Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat
1-20s0055
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.”
Brève description
Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Loire Angers et Anjou Bleu Segréen — 308 logements — 42 ensembles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Agences Loire Angers et Anjou Bleu Segréen — 308 logements — 42 ensembles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: matériaux utilisés, technique de mise en œuvre, rentabilité”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 495 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Baugeois Saumurois — 209 logements — 19 ensembles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Baugeois Saumurois — 209 logements — 19 ensembles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 051 975 💰
Description
Durée de l'accord: 66
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mauges Choletais — 254 logements — 35 ensembles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence Mauges Choletais — 254 logements — 35 ensembles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 685 950 💰
Description
Durée de l'accord: 67
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info
Les marchés sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. En application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, les marchés seront conclus sous la forme de marchés publics globaux de performance. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation en deux phases:
— 1 phase: trois candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, sont présélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de consultation;
— 2 phase: ces trois candidats sont admis à remettre une offre financière et technique qui sera analysée sur la base des critères de sélection des offres mentionnés au règlement de consultation.
Les candidats ont la possibilité de postuler à un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Néanmoins, un candidat ne pourra être retenu que sur deux lots maximum. Si un même candidat est classé en première position sur les trois lots, il sera déclaré attributaire des deux lots les plus conséquents. Si un candidat est attributaire de deux lots, il devra impérativement respecter le planning contenu dans le dossier de consultation. Aucune modification ne sera acceptée. Chaque concurrent admis à remettre une offre et ayant remis des prestations complètes et conformes au dossier de consultation recevra une prime forfaitaire:
— lot 1: 14 700 EUR HT;
— lot 2: 6 650 EUR HT;
— lot 3: 12 250 EUR HT.
Cette prime pourra être réduite si la proposition fournie est jugée incomplète ou ne répondant pas au programme. La prime versée à l'attributaire du marché constituera un acompte à valoir sur le marché. Clause d'insertion professionnelle: en vertu de l'article L. 2111-3 du code de la commande publique, l'acte d'engagement et le CCAP. Comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue en mai 2021. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes:
— emprunt;
— fonds propres;
— subventions.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr
Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante: montant des travaux estimés:
— lot 1: 4 256 400 EUR HT;
— lot 2: 2 890 000 EUR HT;
— lot 3: 3 489 100 EUR HT.
Montant de la maintenance sur cinq ans estimés:
— lot 1: 238 700 EUR HT;
— lot 2: 161 975 EUR HT;
— lot 3: 196 850 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 205-497792 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire habitat office publique habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire...”
Titre
Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire habitat
1-20s0055
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Brève description:
“Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire habitat.”
Brève description
Marché public global de performance pour la rénovation énergétique (conception, réalisation et maintenance) de 771 logements du patrimoine de Maine-et-Loire habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11619122.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agences Loire-Angers et Anjou Bleu Segréen — 308 logements — 42 ensembles
Description
Description du marché: Agences Loire-Angers et Anjou Bleu Segréen — 308 logements — 42 ensembles.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Baugeois-Saumurois — 209 logements — 19 ensembles
Description
Description du marché: Agence Baugeois-Saumurois — 209 logements — 19 ensembles.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Mauges-Choletais — 254 logements — 35 ensembles
Description
Description du marché: Agence Mauges-Choletais — 254 logements — 35 ensembles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-497792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences Loire-Angers et Anjou Bleu Segréen — 308 logements — 42 ensembles
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Atlantique BTP
Adresse postale: 10 rue Fulton
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 797 159 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 210097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Baugeois-Saumurois — 209 logements — 19 ensembles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2922923.92 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210098
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Mauges-Choletais — 254 logements — 35 ensembles
Nom et adresse du contractant
Nom: Alteresco
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3899039.16 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2021/S 107-278535 (2021-05-31)