Marché public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la piscine olympique de la ville de Colombes

Ville de Colombes

Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique). Projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique. Projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics. Aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires. Reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs. Isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la Gtb qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire. Remise aux normes de l'ouvrage (PMR, Code du travail, etc.). Projet devant être conforme aux exigences de Solidéo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sylvametal

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de piscines

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-07-31	Informations complémentaires
2020-09-09	Informations complémentaires
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 20ft-Cp-0943-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-345863
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr La signature électronique est exigée dans le cadre de cette consultation. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, de réalisation, de réhabilitation de la piscine olympique et d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment. La durée du marché sera d'environ trente mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation, la fin des travaux étant souhaitée pour décembre 2023, à l'issue débutera la phase d'exploitation maintenance d'une durée de huit ans, soit une fin de contrat envisagée pour janvier 2032. La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment. La valeur estimée correspond à l'investissement pour les études de conception et les travaux. Le candidat devra a minima présenter les compétences suivantes: constructeur (mandataire), architecte conception, architecte opération, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, mainteneur, paysagiste, bureau d'études qualité environnementale. Seuls les candidats admis obtiendront le dossier de consultation. Chaque candidat ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 108 000 EUR (TTC) conformément à l'avis de marché et à l'article R. 2171-20 du code de la commande publique. Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La prime de l'attributaire du marché sera comprise dans sa rémunération. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr

La signature électronique est exigée dans le cadre de cette consultation. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, de réalisation, de réhabilitation de la piscine olympique et d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment. La durée du marché sera d'environ trente mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation, la fin des travaux étant souhaitée pour décembre 2023, à l'issue débutera la phase d'exploitation maintenance d'une durée de huit ans, soit une fin de contrat envisagée pour janvier 2032. La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment. La valeur estimée correspond à l'investissement pour les études de conception et les travaux. Le candidat devra a minima présenter les compétences suivantes: constructeur (mandataire), architecte conception, architecte opération, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, mainteneur, paysagiste, bureau d'études qualité environnementale. Seuls les candidats admis obtiendront le dossier de consultation. Chaque candidat ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 108 000 EUR (TTC) conformément à l'avis de marché et à l'article R. 2171-20 du code de la commande publique. Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La prime de l'attributaire du marché sera comprise dans sa rémunération. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 13 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 126 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Départemental Lagravère — île Marante 92700 — Colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le mandataire du groupement: la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement — DC1 ou équivalent. Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)): un pouvoir donné au mandataire pour le représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre. Une déclaration sur l'honneur dûment signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de sous-traitance uniquement, les déclarations de sous-traitance DC4 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. DC2 ou équivalent dûment complété et daté. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations pour l'année en cours). En l'absence de DC2, fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour les membres réalisant les travaux: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (compléter le fichier « Cadre de réponse pour les candidatures.xlxs »), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour les membres de l'ingénierie et de l'entretien maintenance: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (compléter le fichier « Cadre de réponse pour les candidatures.xlxs »). Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Présentation de l'équipe: une présentation des membres de l'équipe et de son organisation pour l'opération considérée avec indication du code postal et de la localisation de l'entreprise (six pages recto format A4 maximum).(documents fournis par le candidat ou le mandataire du groupement). compétences et moyens (en cas de groupement, documents fournis par chaque membre de l'équipe): présentation de la société: compétences et moyens dont chacun des principaux intervenants de l'opération dispose pour la conception et la réalisation des ouvrages (quatre pages recto format A4 maximum, y figureront les moyens matériels de l'entreprise. CV des personnes en charge du projet (une page recto par CV maximum). Les capacités professionnelles et qualifications en rapport et proportionnées à l'objet du marché. Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui). Références: pour le candidat ou chaque membre du groupement, le cadre de réponse pour les candidatures joint au présent Dce (fichier intitulé «Cadre de réponse pour les candidatures.xlsx») dûment complété présentant une liste des travaux ou services exécutés en construction et/ou réhabilitation de piscines, chaque rubrique devant obligatoirement être renseignée: des cinq dernières années pour les entreprises. Des cinq dernières années pour les membres de l'équipe d'ingénierie. Des cinq dernières années pour les membres de l'équipe d'entretien maintenance. Pour le candidat ou chaque membre du groupement, le cadre de réponse pour les candidatures joint au présent DCE (fichier intitulé «Cadre de réponse pour les candidatures.xlsx») dûment complété présentant une liste des références similaires à la présente consultation, chaque rubrique devant obligatoirement être renseignée: - des cinq dernières années pour les entreprises. Des cinq dernières années pour les membres de l'équipe d'ingénierie. Des cinq dernières années pour les membres de l'équipe d'entretien maintenance. Pour le candidat ou l'ensemble du groupement toutes compétences confondues, le détail de six références piscines maximum sur format A3 recto format paysage pour chaque référence présentée selon le cadre de réponse pour les références joint au présent Dce (fichier intitulé " Cadre de réponse pour les références.pptx "). Ces références sont obligatoirement extraites des références du cadre de réponse des candidatures dont: trois références en conception, trois références en réalisation.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les trois dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle prévisionnelle sur cette opération: constructeur (mandataire) = 5 000 000 EUR. Architecte conception = 500 000 EUR. Architecte opération = 120 000 EUR. Bureau d'études structure = 300 000 EUR. Bureau d'études fluides = 300 000 eur. Autres bureaux d'études = 100 000 EUR. Mainteneur = 600 000 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à remettre une offre a été fixé à trois en considération de la quantité d'informations à analyser et de la complexité de gestion du dossier qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte: Critère un: capacité professionnelle et technique appréciée notamment au regard de la qualité et pertinence: des références argumentées pour chaque compétence, de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés. La composition de l'équipe candidate sera appréciée en fonction: de la cohérence et la complémentarité sur la composition de l'équipe, de la note de présentation de l'équipe pour le projet présenté. Critère deux: capacité économique et financière appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires annuel de chaque opérateur économique.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La signature électronique est exigée dans le cadre de cette consultation. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, de réalisation, de réhabilitation de la piscine olympique et d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment. La durée du marché sera d'environ trente mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation, la fin des travaux étant souhaitée pour décembre 2023, à l'issue débutera la phase d'exploitation maintenance d'une durée de huit ans, soit une fin de contrat envisagée pour janvier 2032. La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment. La valeur estimée correspond à l'investissement pour les études de conception et les travaux. Le candidat devra a minima présenter les compétences suivantes: constructeur (mandataire), architecte conception, architecte opération, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, mainteneur, paysagiste, bureau d'études qualité environnementale. Seuls les candidats admis obtiendront le dossier de consultation. Chaque candidat ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 108 000 EUR (TTC) conformément à l'avis de marché et à l'article R. 2171-20 du code de la commande publique. Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La prime de l'attributaire du marché sera comprise dans sa rémunération. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2020/S 141-345863 (2020-07-21)

Informations complémentaires (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique): — projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique; — projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics; — aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires; — reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs; — isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la GTB qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire; — remise aux normes de l'ouvrage (PMR, code du travail, etc.); — projet devant être conforme aux exigences de Solidéo.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-366932
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-345863
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique;

— projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics;

— aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires;

— reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs;

— isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la GTB qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire;

— remise aux normes de l'ouvrage (PMR, code du travail, etc.);

— projet devant être conforme aux exigences de Solidéo.

Source: OJS 2020/S 150-366932 (2020-07-31)

Informations complémentaires (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique). Projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique. — projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics; — aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires; — reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs; — isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la GTB qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire; — remise aux normes de l'ouvrage (PMR, code du travail, etc.); — projet devant être conforme aux exigences de Solidéo.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-429129
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 178-429129 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public global de performance (articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique).Projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique.- Projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics.- Aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires.- Reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs.- Isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la Gtb qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire

Valeur totale du marché: 29 009 302 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colombes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504328
Numéro JO-S: 194

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Départemental Lagravère - île Marante 92700 Colombes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: sylvametal
Adresse postale: 55 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 29 009 302 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

Source: OJS 2021/S 194-504328 (2021-10-01)

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