Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique). Projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique. Projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics. Aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires. Reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs. Isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la Gtb qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire. Remise aux normes de l'ouvrage (PMR, Code du travail, etc.). Projet devant être conforme aux exigences de Solidéo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la piscine olympique de la ville de Colombes
20ft-Cp-0943-N”
Produits/services: Travaux de construction de piscines📦
Brève description:
“Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une...”
Brève description
Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique). Projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique. Projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics. Aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires. Reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs. Isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la Gtb qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire. Remise aux normes de l'ouvrage (PMR, Code du travail, etc.). Projet devant être conforme aux exigences de Solidéo.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de piscines📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Départemental Lagravère — île Marante 92700 — Colombes
Description du marché:
“Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une...”
Description du marché
Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique). Projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique. Projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics. Aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires. Reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs. Isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la Gtb qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire. Remise aux normes de l'ouvrage (PMR, Code du travail, etc.). Projet devant être conforme aux exigences de Solidéo.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 126
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à remettre une offre a été fixé à trois en considération de la quantité d'informations à analyser et de la complexité de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à remettre une offre a été fixé à trois en considération de la quantité d'informations à analyser et de la complexité de gestion du dossier qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte: Critère un: capacité professionnelle et technique appréciée notamment au regard de la qualité et pertinence: des références argumentées pour chaque compétence, de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés. La composition de l'équipe candidate sera appréciée en fonction: de la cohérence et la complémentarité sur la composition de l'équipe, de la note de présentation de l'équipe pour le projet présenté. Critère deux: capacité économique et financière appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires annuel de chaque opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le mandataire du groupement: la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement — DC1 ou équivalent. Pour...”
Liste et brève description des conditions
Pour le mandataire du groupement: la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement — DC1 ou équivalent. Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)): un pouvoir donné au mandataire pour le représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre. Une déclaration sur l'honneur dûment signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de sous-traitance uniquement, les déclarations de sous-traitance DC4 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. DC2 ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)): déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. DC2 ou équivalent dûment complété et daté. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations pour l'année en cours). En l'absence de DC2, fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour les membres réalisant les travaux: liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (compléter le fichier « Cadre de réponse pour les candidatures.xlxs »), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour les membres de l'ingénierie et de l'entretien maintenance: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (compléter le fichier « Cadre de réponse pour les candidatures.xlxs »). Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Présentation de l'équipe: une présentation des membres de l'équipe et de son organisation pour l'opération considérée avec indication du code postal et de la localisation de l'entreprise (six pages recto format A4 maximum).(documents fournis par le candidat ou le mandataire du groupement). compétences et moyens (en cas de groupement, documents fournis par chaque membre de l'équipe): présentation de la société: compétences et moyens dont chacun des principaux intervenants de l'opération dispose pour la conception et la réalisation des ouvrages (quatre pages recto format A4 maximum, y figureront les moyens matériels de l'entreprise. CV des personnes en charge du projet (une page recto par CV maximum). Les capacités professionnelles et qualifications en rapport et proportionnées à l'objet du marché. Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui). Références: pour le candidat ou chaque membre du groupement, le cadre de réponse pour les candidatures joint au présent Dce (fichier intitulé «Cadre de réponse pour les candidatures.xlsx») dûment complété présentant une liste des travaux ou services exécutés en construction et/ou réhabilitation de piscines, chaque rubrique devant obligatoirement être renseignée: des cinq dernières années pour les entreprises. Des cinq dernières années pour les membres de l'équipe d'ingénierie. Des cinq dernières années pour les membres de l'équipe d'entretien maintenance. Pour le candidat ou chaque membre du groupement, le cadre de réponse pour les candidatures joint au présent DCE (fichier intitulé «Cadre de réponse pour les candidatures.xlsx») dûment complété présentant une liste des références similaires à la présente consultation, chaque rubrique devant obligatoirement être renseignée: - des cinq dernières années pour les entreprises. Des cinq dernières années pour les membres de l'équipe d'ingénierie. Des cinq dernières années pour les membres de l'équipe d'entretien maintenance. Pour le candidat ou l'ensemble du groupement toutes compétences confondues, le détail de six références piscines maximum sur format A3 recto format paysage pour chaque référence présentée selon le cadre de réponse pour les références joint au présent Dce (fichier intitulé " Cadre de réponse pour les références.pptx "). Ces références sont obligatoirement extraites des références du cadre de réponse des candidatures dont: trois références en conception, trois références en réalisation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les trois dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les trois dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle prévisionnelle sur cette opération: constructeur (mandataire) = 5 000 000 EUR. Architecte conception = 500 000 EUR. Architecte opération = 120 000 EUR. Bureau d'études structure = 300 000 EUR. Bureau d'études fluides = 300 000 eur. Autres bureaux d'études = 100 000 EUR. Mainteneur = 600 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr
La signature électronique est exigée dans le cadre de cette consultation. Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, de réalisation, de réhabilitation de la piscine olympique et d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment. La durée du marché sera d'environ trente mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation, la fin des travaux étant souhaitée pour décembre 2023, à l'issue débutera la phase d'exploitation maintenance d'une durée de huit ans, soit une fin de contrat envisagée pour janvier 2032. La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment. La valeur estimée correspond à l'investissement pour les études de conception et les travaux. Le candidat devra a minima présenter les compétences suivantes: constructeur (mandataire), architecte conception, architecte opération, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, mainteneur, paysagiste, bureau d'études qualité environnementale. Seuls les candidats admis obtiendront le dossier de consultation. Chaque candidat ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 108 000 EUR (TTC) conformément à l'avis de marché et à l'article R. 2171-20 du code de la commande publique. Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La prime de l'attributaire du marché sera comprise dans sa rémunération. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2020/S 141-345863 (2020-07-21)
Informations complémentaires (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la piscine olympique de la Ville de Colombes
20ft-Cp-0943-N”
Brève description:
“Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une...”
Brève description
Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique):
— projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique;
— projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics;
— aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires;
— reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs;
— isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la GTB qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire;
— remise aux normes de l'ouvrage (PMR, code du travail, etc.);
— projet devant être conforme aux exigences de Solidéo.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 141-345863
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 150-366932 (2020-07-31)
Informations complémentaires (2020-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une...”
Brève description
Marché public global de performance (articles L. 2171-3, R. 2171-2, R. 2171-3 et D. 2171-4 à D. 2171-22 du code de la commande publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique). Projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique.
— projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics;
— aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires;
— reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs;
— isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la GTB qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire;
— remise aux normes de l'ouvrage (PMR, code du travail, etc.);
— projet devant être conforme aux exigences de Solidéo.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: information sur la constitution du groupement: la mandature sera tournante suivant le séquençage du marché global de performance. Ainsi, le...”
Texte
Ajouter: information sur la constitution du groupement: la mandature sera tournante suivant le séquençage du marché global de performance. Ainsi, le mandataire solidaire sera obligatoirement le constructeur pour la partie conception et travaux (30 mois environ). Le mandataire solidaire sera le «mainteneur» pour la partie exploitation — maintenance (96 mois). Cette solution fera l'objet d'une clause de réexamen dans le marché. La date limite de remise des candidatures est repoussée au 21.9.2020 (12h00).
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Source: OJS 2020/S 178-429129 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Colombes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la piscine olympique de la ville de Colombes
20ft-Cp-0943-N”
Brève description:
“marché public global de performance (articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique), passé selon une procédure...”
Brève description
marché public global de performance (articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique).Projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique.- Projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics.- Aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires.- Reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs.- Isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la Gtb qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 009 302 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc Départemental Lagravère - île Marante 92700 Colombes
Description du marché:
“marché public global de performance (articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique), passé selon une procédure...”
Description du marché
marché public global de performance (articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique).Projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique.- Projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics.- Aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires.- Reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs.- Isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la Gtb qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-345863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212025
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sylvametal
Adresse postale: 55 avenue de l'europe
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 009 302 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2021/S 194-504328 (2021-10-01)