Marché public global de performance énergétique associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public

Ville de Villeneuve-le-Roi

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la commune de Villeneuve-le-Roi n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:
— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;
— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;
— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire par la commune de Villeneuve-le-Roi sont fortement complexifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage énergies systèmes IDF
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-05	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: 20ST17
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la commune de Villeneuve-le-Roi n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents; — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts; — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire par la commune de Villeneuve-le-Roi sont fortement complexifiés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve-le-roi.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33 149614287 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WHi5KrGOnN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WHi5KrGOnN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-373895
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 10.1 du règlement de la consultation. Les sous-critères seront joints à l'annexe 3 du règlement de la consultation pour les trois entreprises retenues. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp rubrique questions/réponses, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Les candidatures en groupement solidaire sont autorisées. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. L'acheteur y répond 48 heures plus tard au plus. Une prime de 8 000,00 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 5 000,00 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire par la commune de Villeneuve-le-Roi sont fortement complexifiés.

Valeur totale estimée: 7 471 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux à réaliser sont détaillés dans le programme fonctionnel des besoins. Tranche ferme:

— éclairage public:

—— 2761 points lumineux;

—— 38 armoires;

— éclairage sportif extérieur:

—— 83 projecteurs;

—— trois armoires;

— signalisation tricolore lumineuse:

—— 24 carrefours à feux 24 armoires;

—— VPU: 48 caméras.

Le marché est prévu pour débuter le 1.1.2021.

Il portera sur:

— la gestion administrative du marché: poste G0;

— la gestion administration de l'énergie: poste G1;

— la gestion;

— entretien;

— maintenance à garantie de résultats: poste G2;

— les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3P) pendant la durée du marché;

— travaux d'amélioration/rénovation poste G4.

Valeur estimée hors TVA: 7 471 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Tranches optionnelles nº 1, 2 et 3: travaux d'amélioration des installations d'éclairage extérieur des équipements sportifs relevant du degré 3 selon la classification de l'Ademe (1 tranche par équipement sportif):

— tranche optionnelle nº 1: complexe sportif de la Grusie — terrain de tennis

— tranche optionnelle nº 2: complexe sportif de la Grusie — terrain de football

— tranche optionnelle nº 3: stade Galliéni — terrain de football

— tranches optionnelles nº 4 et 5: création des éclairages de mise en valeur (une tranche par site):

—— tranche optionnelle nº 4: église paroissiale Saint-Pierre Saint-Charles dite «Église de la faisanderie»;

—— tranche optionnelle nº 5: église Saint-Pierre Saint-Paul dite «Église du Haut Pays»

— tranche optionnelle nº 6: amélioration du dispositif de vidéo protection urbaine: ajout de dix caméras/an au cours des six premières années du marché;

— tranche optionnelle nº 7: Smart Lighting pour l'ensemble du patrimoine objet du marché. La collectivité se réserve le droit d'affermir ou non ces tranches optionnelles, même tardivement, en corrélation avec la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Villeneuve-le-Roi et Ablon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Article 8.2 du règlement de la consultation pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME): il y sera indiqué si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l'identité du mandataire et l'étendue de ses pouvoirs. La répartition des prestations de chacun des opérateurs sera clairement identifiée. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, et les éventuelles habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;

— une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée.

Situation économique et financière:

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; le chiffre d'affaires annuel doit être égal ou supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché (chargé d'exploitation);

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature;

— les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec: Me4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification);

— les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie (de type IPMVP ou équivalent);

— la certification/agrément APSAD NF 367-I 82 (installation et maintenance de systèmes de vidéosurveillance), à défaut, un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est (sera) certifié pour remettre une attestation de conformité aux normes techniques définies par l'arrêté du 3.8.2007 pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection;

— par le biais du recueil d'informations joint en annexe nº 1 au présent règlement de consultation (cf. fichier excel à compléter), le candidat indiquera les principales prestations effectuées dans le cadre de marchés publics globaux de performance énergétique en éclairage public (avec indication du nombre de points lumineux géré) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ce recueil n'est pas limitatif, le candidat peut présenter autant de références qu'il le souhaite, permettant d'apprécier ses capacités à gérer un marché de même nature;

— une liste de références spécifiques à la gestion d'un parc de vidéosurveillance;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— un certificat attestant que le prestataire (le candidat ou son sous-traitant) est (sera) certifié par un organisme certificateur, selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux en tant que «prestataire en localisation des réseaux» pour l'option: «géoréférencement» ou «géoréférencement & détection» Norme nf s 70-003.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Pour mémoire ces critères sont les suivants:

— capacité économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans le documents de la consultation (article 8.2 du règlement de la consultation);

— capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans le documents de la consultation (article 8.2 du règlement de la consultation).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Mme Michelet, directrice de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WHi5KrGOnN 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551 1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421 1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA:

—— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation;

—— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par…

… sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;

… la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 153-373895 (2020-08-05)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la commune de Villeneuve-le-Roi n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents; — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts; — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de vidéo protection urbaine, de sorte que les choix à faire par la commune de Villeneuve le roi sont fortement complexifiés.

Valeur totale du marché: 6 278 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010601
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-373895
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à réaliser sont détaillés dans le programme fonctionnel des besoins. Tranche ferme: éclairage public: 2 761 points lumineux — 38 armoires — éclairage sportif extérieur: 83 projecteurs — 3 armoires — signalisation tricolore lumineuse: 24 carrefours à feux 24 armoires — VPU: 48 caméras le marché est prévu pour débuter le 1.1.2021.

— la gestion administrative du marché: poste G0,

— la gestion administration de l'énergie: poste G1,

— la gestion — entretien — maintenance à garantie de résultats: poste G2,

— les interventions et travaux faisant suite à des évènements tels qu'accidents, vandalisme, intempéries (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3P) pendant la durée du marché — travaux d'amélioration/rénovation poste G4.

Description des options:

— tranche optionnelle nº 1: complexe sportif de la Grusie — terrain de tennis,

— tranche optionnelle nº 2: complexe sportif de la Grusie — terrain de football,

— tranche optionnelle nº 3: stade Gallieni — terrain de football,

—— tranche optionnelle nº 4: église paroissiale Saint-Pierre Saint-Charles dite «Église de la Faisanderie»,

—— tranche optionnelle nº 5: église Saint-Pierre Saint-Paul dite «Église du Haut Pays»,

— tranche optionnelle nº 6: amélioration du dispositif de vidéo protection urbaine: ajout de dix caméras/an au cours des six premières années du marché,

— tranche optionnelle nº 7: Smart Lighting pour l'ensemble du patrimoine objet du marché.

La collectivité se réserve le droit d'affermir ou non ces tranches optionnelles, même tardivement, en corrélation avec la durée du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Villeneuve le Roi et Ablon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): G0 — qualité des propositions liées à la gestion administrative du marché
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): G1 — qualité des propositions liées à la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 140
Critère de qualité (nom): G2 — valeur technique en matière d'exploitation-maintenance à garantie de résultats
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): G3 — qualité des prestations et matériels proposés au BPU en matière de sinistre et du vandalisme — évolution du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): G4 — valeur technique de l'offre en matière de renouvellement du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 160
Critère de qualité (nom): G6 — qualité des prestations liées au développement durable et engagement social
Qualité des prestations des tranches optionnelles
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre (somme de la tranche ferme et de l'ensemble des tranches optionnelles)
Critère de coût (pondération): 300

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Eiffage Énergies Systèmes IDF
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/ 🌏
Nom: SPIE Citynetworks
Adresse postale: campus Saint-Christophe, 10 avenue de l'Entreprise — Edison 3
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95863
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks-cergy 🌏
Valeur totale du marché: 6 278 908 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA:

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation;

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par…

… sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;

… la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 398445, 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 007-010601 (2021-01-07)

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