Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance du patrimoine d'éclairage public et des installations connexes de la ville

Commune de la Grande Motte

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). Le marché portera sur:
A) la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;
B) la gestion de l'énergie: poste G1;
C) les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;
D) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;
E) mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;
F) gestion, fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Commune de la Grande Motte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2020-02-21	Informations complémentaires
2020-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2020mgpe
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). Le marché portera sur: A) la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0; B) la gestion de l'énergie: poste G1; C) les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2; D) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat; E) mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4; F) gestion, fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Grande Motte
Adresse postale: place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Commune postale: La Grande Motte
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandemotte.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058251
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, obtenir des renseignements complémentaires, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidatures en groupement solidaire sont imposées par la collectivité. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le marché est prévu de débuter le 1.10.2020.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, obtenir des renseignements complémentaires, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidatures en groupement solidaire sont imposées par la collectivité. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le marché est prévu de débuter le 1.10.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A) la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;

B) la gestion de l'énergie: poste G1;

C) les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;

D) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

E) mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;

F) gestion, fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5.

Valeur totale estimée: 11 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— un Kbis,

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— l'attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente. Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel de l'agence locale ou de l'entité en charge du marché doit être 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— dossier de présentation générale du candidat,

— l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,

— les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec,

— les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie,

— la présentation d'une liste de références de marchés comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie, indiquant le montant, la date et la personne publique concernée,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— un certificat attestant que le prestataire est certifié en tant que «Prestataire en localisation des réseaux» pour l'option: «Géoréférencement» ou «Géoréférencement & Détection». Norme Nf S 70-003. Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec: ME4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, DIR. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, DIR. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info — pour mémoire, ces critères sont les suivants:

— capacité technique,

—capacité professionnelle.

Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante:

— la démonstration d'une expérience suffisante pour…

… prendre en charge une mission de cette nature, avec la complexité qu'elle implique,

… accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public,

— la démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique, pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local. Il est précisé que le présent avis est indissociable de son complément d'information.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340344700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidatures en groupement solidaire sont imposées par la collectivité. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le marché est prévu de débuter le 1.10.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484654554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 026-058251 (2020-02-03)

Informations complémentaires (2020-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091545
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-058251
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2020/S 039-091545 (2020-02-21)

Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). Le marché portera sur: — A: la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0; — B: la gestion de l'énergie: poste G1; — C: les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2; — D: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat; — E: mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4; — F: gestion, fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5.

Valeur totale du marché: 11 858 119 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de feux de circulation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Grande-Motte
Commune postale: La Grande-Motte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-402268
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché portera sur:

— A: la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;

— B: la gestion de l'énergie: poste G1;

— C: les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;

— D: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

— E: mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;

— F: gestion, fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 120 rue Georges Onslow — Garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 11858119.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Felix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 167-402268 (2020-08-24)

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