Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance du patrimoine d'éclairage public et des installations connexes de la ville
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). Le marché portera sur:
A) la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;
B) la gestion de l'énergie: poste G1;
C) les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;
D) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;
E) mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;
F) gestion, fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance du patrimoine d'éclairage public et des...”
Titre
Marché public global de performance associant conception, réalisation ou rénovation, exploitation et maintenance du patrimoine d'éclairage public et des installations connexes de la ville
2020mgpe
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R....”
Brève description
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). Le marché portera sur:
A) la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;
B) la gestion de l'énergie: poste G1;
C) les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;
D) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;
E) mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;
F) gestion, fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5.
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). Le marché portera sur:
A) la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;
B) la gestion de l'énergie: poste G1;
C) les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;
D) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;
E) mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;
F) gestion, fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info — pour mémoire, ces critères sont les suivants:
— capacité technique,
—capacité professionnelle.
Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante:
— la démonstration d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, avec la complexité qu'elle implique,
— la démonstration d'une expérience suffisante pour accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public,
— la démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique, pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local. Il est précisé que le présent avis est indissociable de son complément d'information.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— un Kbis,
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— une attestation sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— l'attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédente. Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
“Le chiffre d'affaires annuel de l'agence locale ou de l'entité en charge du marché doit être 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dossier de présentation générale du candidat,
— l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dossier de présentation générale du candidat,
— l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,
— les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec,
— les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation de patrimoine d'éclairage public et de gestion de l'énergie,
— la présentation d'une liste de références de marchés comportant la maintenance, l'exploitation et/ou la gestion de l'énergie, indiquant le montant, la date et la personne publique concernée,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— un certificat attestant que le prestataire est certifié en tant que «Prestataire en localisation des réseaux» pour l'option: «Géoréférencement» ou «Géoréférencement & Détection». Norme Nf S 70-003. Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec: ME4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, DIR. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, DIR. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, obtenir des renseignements complémentaires, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidatures en groupement solidaire sont imposées par la collectivité. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le marché est prévu de débuter le 1.10.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484654554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 026-058251 (2020-02-03)
Informations complémentaires (2020-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 026-058251
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifelec: ME4: Maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 — option HT...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifelec: ME4: Maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifelec: ME4: Maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 — option HT...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualifelec: ME4: Maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 — option HT — RT ou certificats équivalents.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-091545 (2020-02-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de La Grande-Motte
Commune postale: La Grande-Motte
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R....”
Brève description
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique).
Le marché portera sur:
— A: la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;
— B: la gestion de l'énergie: poste G1;
— C: les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;
— D: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;
— E: mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;
— F: gestion, fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 858 119 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R....”
Description du marché
La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique).
Le marché portera sur:
— A: la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;
— B: la gestion de l'énergie: poste G1;
— C: les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;
— D: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;
— E: mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;
— F: gestion, fourniture, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-058251
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 120 rue Georges Onslow — Garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11858119.58 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Afficher plus
Adresse postale: place Felix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 167-402268 (2020-08-24)