Marché public de tierce maintenance applicative de la plate-forme Smart City de la CCPHVA — 2 publication

Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette

Cette consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de la plate-forme Smart City ECLOR. Elle fait suite à une procédure infructueuse. Cette TMA couvre le maintien en condition opérationnelle de la solution, les évolutions de la plate-forme avec notamment l'intégration de nouveaux services, la correction des éventuelles anomalies, des prestations d'expertises et d'accompagnement.
En raison des éléments d'innovation et de complexité technique suivants, le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à une procédure avec négociation:
— offrir une réponse adaptée et «sur mesure» à la CCPHVA ayant des fonctionnements techniques et technologiques innovants;
— poursuivre l'évolution des briques servicielles de la plate-forme dans un objectif d'innovation territoriale;
— contribuer au rayonnement du projet Smart City et au développement économique du territoire en favorisant l'émergence d'un écosystème innovant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: CCPHVA TMA ECLOR - 2
Brève description:

Cette consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de la plate-forme Smart City ECLOR. Elle fait suite à une procédure infructueuse. Cette TMA couvre le maintien en condition opérationnelle de la solution, les évolutions de la plate-forme avec notamment l'intégration de nouveaux services, la correction des éventuelles anomalies, des prestations d'expertises et d'accompagnement. En raison des éléments d'innovation et de complexité technique suivants, le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à une procédure avec négociation: — offrir une réponse adaptée et «sur mesure» à la CCPHVA ayant des fonctionnements techniques et technologiques innovants; — poursuivre l'évolution des briques servicielles de la plate-forme dans un objectif d'innovation territoriale; — contribuer au rayonnement du projet Smart City et au développement économique du territoire en favorisant l'émergence d'un écosystème innovant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette
Adresse postale: Le Laboratoire — 390 rue du Laboratoire — Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccphva.com 🌏
Courrier électronique: julien.vian@ccphva.com 📧
Téléphone: +33 382543007 📞
URL des documents: http://ccphva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccphva.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438893
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357324
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En raison des éléments d'innovation et de complexité technique suivants, le pouvoir adjudicateur souhaite recourir à une procédure avec négociation:

— offrir une réponse adaptée et «sur mesure» à la CCPHVA ayant des fonctionnements techniques et technologiques innovants;

— poursuivre l'évolution des briques servicielles de la plate-forme dans un objectif d'innovation territoriale;

— contribuer au rayonnement du projet Smart City et au développement économique du territoire en favorisant l'émergence d'un écosystème innovant.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché se structure autour des six (6) prestations suivantes:

— P1: initialisation et montée en compétence,

— P2: tierce maintenance applicative,

— P3: conception/développement de briques fonctionnelles complémentaires,

— P4: expertises ponctuelles,

— P5: accompagnement à des actions de conduite du changement,

— P6: réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de deux ans, renouvelable deux fois par période d'un an, soit une durée globale ne pouvant dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA01
JA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les huit communes de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: julien.vian@ccphva.com — DGS
Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccphva.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette «CCPHVA»
Point de contact: julien.vian@ccphva.com
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://ccphva.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ccphva.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://ccphva.e-marchespublics.com/

En vertu de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire à raison de la nécessité de garantir la continuité du service public.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2020/S 182-438893 (2020-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (14)