La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de la plate-forme Smart City ECLOR, développée au titre du partenariat d'innovation.
Cette TMA couvre le maintien en condition opérationnelle de la solution, les évolutions de la plate-forme avec notamment l'intégration de nouveaux services, la correction des éventuelles anomalies, des prestations d'expertises et d'accompagnement au changement.
En raison des éléments d'innovation et de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette souhaite recourir à une procédure avec négociation:
— offrir une réponse adaptée et «sur mesure» à la CCPHVA ayant des fonctionnements techniques et technologiques innovants;
— poursuivre l'évolution des briques servicielles de la plate-forme dans un objectif d'innovation territoriale;
— contribuer au rayonnement du projet Smart City et au développement économique du territoire en favorisant l'émergence d'un écosystème innovant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de tierce maintenance applicative de la plate-forme Smart City de la CCPHVA”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services: JA01
📦
Produits/services: JA02
📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de la plate-forme Smart City ECLOR, développée au titre du partenariat d'innovation.
Cette...”
Brève description
La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative de la plate-forme Smart City ECLOR, développée au titre du partenariat d'innovation.
Cette TMA couvre le maintien en condition opérationnelle de la solution, les évolutions de la plate-forme avec notamment l'intégration de nouveaux services, la correction des éventuelles anomalies, des prestations d'expertises et d'accompagnement au changement.
En raison des éléments d'innovation et de complexité technique suivants, la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette souhaite recourir à une procédure avec négociation:
— offrir une réponse adaptée et «sur mesure» à la CCPHVA ayant des fonctionnements techniques et technologiques innovants;
— poursuivre l'évolution des briques servicielles de la plate-forme dans un objectif d'innovation territoriale;
— contribuer au rayonnement du projet Smart City et au développement économique du territoire en favorisant l'émergence d'un écosystème innovant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Le marché se structure autour des six prestations suivantes:
— P1: initialisation et montée en compétence;
— P2: Tierce maintenance applicative;
— P3: conception/développement de briques fonctionnelles complémentaires;
— P4: expertises ponctuelles;
— P5: accompagnement à des actions de conduite du changement;
— P6: réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de deux ans, renouvelable deux fois par période d'un an, soit une durée globale ne pouvant dépasser quatre ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/
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Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://ccphva.e-marchespublics.com/ pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est de deux ans, renouvelable deux fois par période d'un an, soit une durée globale ne pouvant dépasser quatre ans.” Informations complémentaires
“Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet...”
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://ccphva.e-marchespublics.com/
En vertu de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, en cas de candidature en groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur après attribution du marché est un groupement solidaire à raison de la nécessité de garantir la continuité du service public.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 145-357324 (2020-07-27)