Marché public de services: enlèvement, transport et traitement de déchets divers (Déchetteries de Bolquère et Matemale 66210)

CC Pyrénées Catalanes

Enlèvement, transport et traitement de déchets divers:
— lot 1: tout-venant;
— lot 2: inertes;
— lot 3: déchets verts;
— lot 4: bois traités et bois non traités;
— lot 5: papiers/cartons et métaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Pyrénées Catalanes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020/02/S 01 à 05
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement de déchets divers: — lot 1: tout-venant; — lot 2: inertes; — lot 3: déchets verts; — lot 4: bois traités et bois non traités; — lot 5: papiers/cartons et métaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pyrénées Catalanes
Adresse postale: Col de la Quillane
Code postal: 66210
Commune postale: La Llagonne
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pyrenees-catalanes.com 📧
Téléphone: +33 468044986 📞
Fax: +33 468044986 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248497
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement de déchets divers:

— lot 1: tout-venant;

— lot 2: inertes;

— lot 3: déchets verts;

— lot 4: bois traités et bois non traités;

— lot 5: papiers/cartons et métaux.

Valeur totale estimée: 428 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport du tout-venant
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Enlèvement et transport du tout-venant.
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite: un an renouvelable deux fois.
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des inertes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Enlèvement et transport des inertes.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des déchets verts
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Enlèvement et transport des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des bois traités et non traités
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Enlèvement et transport du bois traité et du bois non traité.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transport des papiers/cartons et des métaux
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Enlèvement et transport du papier/cartons et des métaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetteries de Bolquère et Matemale (66210).

Déchetterie de Bolquère (66210).

Déchetteries de Bolquère et de Matemale (66210).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— situation juridique: copie du ou des jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour attester qu'il n'est pas frappé d'interdiction de soumissionner et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, forme juridique du candidat, en cas de groupement: sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— capacité économique et financière: bilan financier des trois dernières années ou tout document permettant de justifier de la capacité financière de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— capacité technique: moyens matériels, techniques et humains; expérience, références, certificats, agréments ou toute preuve attestant de la capacité et de la qualification à exécuter le marché; mention et agrément des centres de transit et de traitement des déchets; attestations d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Capacité et qualifications pour exercer les prestations mentionnées au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pyrenees-catalanes.marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 103-248497 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-546034
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248497
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSE: mise à disposition de bennes.

PSE: mise à disposition bennes.

Intitulé du lot: Enlèvement et transport des dechets verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de Bolquère et Matemale (66210).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: SAS Ourry
Numéro d'enregistrement national: 786 650 077 00047
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Nom: Vaills SAS
Numéro d'enregistrement national: 392 580 155 00019
Adresse postale: Les Pradels, BP 19
Commune postale: Le Boulou
Code postal: 66162
Valeur totale du marché: 111 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: Sernfran Cerdanya SL
Numéro d'enregistrement national: esb17261983
Adresse postale: Poligon Industrial La Closa II, Nau 5
Commune postale: Puigcerda
Code postal: 17520
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 44 600 EUR 💰
Adresse postale: Poligon Industrial La Closa, Nau 5
Valeur totale du marché: 21 330 EUR 💰
250 000 EUR 💰
15 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 222-546034 (2020-11-10)

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