Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre communal d'action sociale de la commune de Clamart

Ville de Clamart

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de service de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du pouvoir adjudicateur. Plus précisément, le présent marché concerne les prestations de mise en œuvre des examens de surveillance médicale du personnel du pouvoir adjudicateur ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEST

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 20.42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623695 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319295
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Lieu d'exécution: article 4.4 CCTP: le pouvoir adjudicateur ne peut mettre à disposition du titulaire un lieu pour la réalisation des visites médicales. Il appartient au titulaire de disposer de ce lieu étant précisé que celui-ci doit se situer impérativement à une distance géographique maximale de 15 km à vol d'oiseau à partir de la Ville de Clamart.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du pouvoir adjudicateur. Plus précisément, le présent marché concerne les prestations de mise en œuvre des examens de surveillance médicale du personnel du pouvoir adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement trois fois, pour une durée de douze mois. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par LRAR dans un délai de quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. information complémentaire ci-après.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le DC1 selon modèle joint au DCOE ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

2) le pouvoir de la personne signataire si celle-ci ne peut engager de droit l'opérateur économique;

3) pour le médecin et/ou l'infirmier en charge de l'exécution de la prestation, une attestation d'inscription au tableau de l'ordre;

4a) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;

Situation économique et financière:

4b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

6) une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;

7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les personnes exécutant le marché doivent être médecin et/ou infirmier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique — mairie de Clamart.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Clamart
Adresse postale: 55 avenue Jean Jaurès
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: AAPC: juin 2024.

Groupement de commande: le présent marché est un groupement de commande entre la Ville et le Centre communal d'action sociale de Clamart. Négociation: le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier par oral ou par écrit avec les trois candidats ayant présenté les offres les mieux-disantes (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) à l'issue de la première analyse technico-financière ou d'attribuer le marché sans négociation si les offres remises sont jugées financièrement acceptables et en parfaite adéquation avec le cahier des charges. Les paramètres de négociation seront les critères de jugement des offres. À l'issue des négociations, les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité. Forme du marché et montant maximal: le présent marché est mixte: pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximal pour la partie dite «À bons de commande» (soit 10 000 EUR HT sur une année).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 130-319295 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006856
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319295
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Forme du marché et montant maximal: le présent marché est mixte: pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximal pour la partie dite «À bons de commande» (soit 10 000 EUR HT sur une année).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de service de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du pouvoir adjudicateur. Plus précisément, le marché concerne les prestations de mise en œuvre des examens de surveillance médicale du personnel du pouvoir adjudicateur ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Sest
Adresse postale: 52 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 30 rue Gabriel Péri
Contact
Adresse Internet: https://www.clamart.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 005-006856 (2021-01-05)

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