Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre communal d'action sociale de la commune de Clamart

Ville de Clamart

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de service de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du pouvoir adjudicateur. Plus précisément, le présent marché concerne les prestations de mise en œuvre des examens de surveillance médicale du personnel du pouvoir adjudicateur ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146623695 📞
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Clamart
Adresse postale: 55 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Personne de contact: Direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
URL: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre communal d'action sociale de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de service de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. information complémentaire ci-après.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois, pour une durée de douze mois. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. En cas de décision...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution: article 4.4 CCTP: le pouvoir adjudicateur ne peut mettre à disposition du titulaire un lieu pour la réalisation des visites médicales. Il...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le DC1 selon modèle joint au DCOE ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 6) une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les personnes exécutant le marché doivent être médecin et/ou infirmier.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — mairie de Clamart.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: juin 2024.
Informations complémentaires

“Groupement de commande: le présent marché est un groupement de commande entre la Ville et le Centre communal d'action sociale de Clamart. Négociation: le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 130-319295 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Ccas
Adresse postale: 30 rue Gabriel Péri

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.clamart.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de service de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319295

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20.42
Titre:
“Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre communal d'action sociale de la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sest
Adresse postale: 52 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Forme du marché et montant maximal: le présent marché est mixte: pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant du marché mentionné...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 005-006856 (2021-01-05)