Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre communal d'action sociale de la commune de Clamart
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de service de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du pouvoir adjudicateur. Plus précisément, le présent marché concerne les prestations de mise en œuvre des examens de surveillance médicale du personnel du pouvoir adjudicateur ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Clamart
Adresse postale: 55 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Personne de contact: Direction de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre communal d'action sociale de la...”
Titre
Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre communal d'action sociale de la commune de Clamart
20.42
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Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de service de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de service de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du pouvoir adjudicateur. Plus précisément, le présent marché concerne les prestations de mise en œuvre des examens de surveillance médicale du personnel du pouvoir adjudicateur ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. information complémentaire ci-après.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de services de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du pouvoir adjudicateur. Plus précisément, le présent marché concerne les prestations de mise en œuvre des examens de surveillance médicale du personnel du pouvoir adjudicateur, ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois, pour une durée de douze mois. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. En cas de décision...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement trois fois, pour une durée de douze mois. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans. En cas de décision de non-reconduction, elle est notifiée par LRAR dans un délai de quatre mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution: article 4.4 CCTP: le pouvoir adjudicateur ne peut mettre à disposition du titulaire un lieu pour la réalisation des visites médicales. Il...”
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: article 4.4 CCTP: le pouvoir adjudicateur ne peut mettre à disposition du titulaire un lieu pour la réalisation des visites médicales. Il appartient au titulaire de disposer de ce lieu étant précisé que celui-ci doit se situer impérativement à une distance géographique maximale de 15 km à vol d'oiseau à partir de la Ville de Clamart.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le DC1 selon modèle joint au DCOE ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du...”
Liste et brève description des conditions
1) le DC1 selon modèle joint au DCOE ou pour les candidats se présentant seuls: une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
2) le pouvoir de la personne signataire si celle-ci ne peut engager de droit l'opérateur économique;
3) pour le médecin et/ou l'infirmier en charge de l'exécution de la prestation, une attestation d'inscription au tableau de l'ordre;
4a) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au...”
Liste et brève description des critères de sélection
4b) la déclaration du candidat (imprimé DC2, selon modèle joint au DCOE) ou tout autre document présentant l'élément suivant: une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
6) une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché;
7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées en propre par le candidat au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les personnes exécutant le marché doivent être médecin et/ou infirmier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — mairie de Clamart.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: juin 2024.
Informations complémentaires
“Groupement de commande: le présent marché est un groupement de commande entre la Ville et le Centre communal d'action sociale de Clamart. Négociation: le...”
Groupement de commande: le présent marché est un groupement de commande entre la Ville et le Centre communal d'action sociale de Clamart. Négociation: le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier par oral ou par écrit avec les trois candidats ayant présenté les offres les mieux-disantes (ou moins si le nombre de candidats est inférieur à trois) à l'issue de la première analyse technico-financière ou d'attribuer le marché sans négociation si les offres remises sont jugées financièrement acceptables et en parfaite adéquation avec le cahier des charges. Les paramètres de négociation seront les critères de jugement des offres. À l'issue des négociations, les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité. Forme du marché et montant maximal: le présent marché est mixte: pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximal pour la partie dite «À bons de commande» (soit 10 000 EUR HT sur une année).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de service de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier au titulaire la mission de prestations de service de médecine professionnelle et de médecine préventive pour les agents fonctionnaires, stagiaires ou non titulaires du pouvoir adjudicateur. Plus précisément, le marché concerne les prestations de mise en œuvre des examens de surveillance médicale du personnel du pouvoir adjudicateur ainsi que de la politique de santé et de prévention des risques professionnels.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.42
Titre:
“Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre communal d'action sociale de la...”
Titre
Marché public de prestation de service de médecine préventive pour les personnels de la Ville de Clamart et du Centre communal d'action sociale de la commune de Clamart
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sest
Adresse postale: 52 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Forme du marché et montant maximal: le présent marché est mixte: pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant du marché mentionné...”
Forme du marché et montant maximal: le présent marché est mixte: pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au montant maximal pour la partie dite «À bons de commande» (soit 10 000 EUR HT sur une année).
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Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 005-006856 (2021-01-05)