La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département du Finistère.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites judiciaires de la Cour d'appel de Rennes situés dans le Finistère (29)
2021-01-02-03-04”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments judiciaires de la Cour d'appel de Rennes implantés dans le département du Finistère.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire et du bâtiment «Quai Ouest» de Brest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais de justice de Brest (32 rue de Denver) et bâtiment Quai Ouest (150 rue Ernest Hemingway) à Brest.”
Description du marché:
“Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire et du bâtiment «Quai Ouest» de Brest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour l'encadrement)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, encadrement des équipes, effectif et qualification des personnels, sécurité du chantier, clarté...”
Critère de qualité (nom)
Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, encadrement des équipes, effectif et qualification des personnels, sécurité du chantier, clarté du mémoire)
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité:
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Modalité de gestion des remplacements en cas d'absences programmées et imprévues”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (nom):
“Démarrage: organisation et mise en œuvre pour le début des prestations (y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)”
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre pour le lot
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 277 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période nº 1: du 1.5.2021 au 31.12.2021;
— période nº 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— période nº 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— période nº 4: du 1.1.2024...”
Description des renouvellements
— période nº 1: du 1.5.2021 au 31.12.2021;
— période nº 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— période nº 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— période nº 4: du 1.1.2024 au 31.12.2024;
— période nº 5: du 1.1.2025 au 30.4.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du tribunal de proximité de Morlaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Morlaix (6 allée de Poan Ben).
Description du marché: Nettoyage des locaux du tribunal de proximité de Morlaix.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire de Quimper et du centre d'archivage de Châteaulin” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais de justice de Quimper (48 A quai de l'Odet) et centre d'archivage de Châteaulin (2a Ty Nevez Pouillot).”
Description du marché:
“Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire de Quimper et du centre d'archivage de Châteaulin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des vitreries de l'ensemble des juridictions implantées dans le département du Finistère” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais de justice et bâtiment «Quai Ouest» de Brest, palais de justice de Morlaix et palais de justice de Quimper.”
Description du marché:
“Nettoyage des vitreries de l'ensemble des juridictions implantées dans le département du Finistère.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des...”
Critère de qualité (nom)
Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels, moyens matériels de nettoyage, clarté)
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Critère de qualité (nom): Les effectifs déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La sécurité du chantier (y compris les moyens d'accès aux vitrages)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Gestion de la qualité (certification détenue, organisation, contrôle, modalités des actions correctives)”
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Note (ou détail sur le formulaire DC2) présentant pour les trois dernières années: le chiffre d'affaires, avec distinction CA global et CA relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Note (ou détail sur le formulaire DC2) présentant pour les trois dernières années: le chiffre d'affaires, avec distinction CA global et CA relatif aux prestations objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs détaillés comportant la qualification du personnel de l'entreprise, avec description des structures et des moyens humains et techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs détaillés comportant la qualification du personnel de l'entreprise, avec description des structures et des moyens humains et techniques disponibles au titre de la consultation y compris moyens d'encadrement et qualification de l'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un appareil de levage du type «Nacelle», il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans...”
Conditions d'exécution du contrat
— lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un appareil de levage du type «Nacelle», il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité ainsi qu'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur;
— lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un système de corde, il devra produire, pour chaque personne appelée à l'utiliser dans le cadre de ce marché, une copie de son certificat de qualification professionnelle ou de son certificat d'aptitude aux travaux de cordes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SAR de la Cour d'appel de Rennes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des marchés publics.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes CX
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Source: OJS 2020/S 239-590955 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Rennes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720453.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Critère de qualité (nom):
“Démarrage : organisation et mise en œuvre pour le début des prestations (y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)”
Critère de qualité (nom):
“Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des...”
Critère de qualité (nom)
Le projet d'organisation (dispositif opérationnel par site, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels, moyens matériels de nettoyage, clarté
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Critère de coût (nom): prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-590955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0166-DREN-D001-2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux du tribunal judiciaire et du bâtiment Quai Ouest de Brest
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: 12 rue Vincent Scotto
Commune postale: 72021 Le Mans Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322185.87 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 0166-DREN-D001-2021-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des locaux du palais de justice de Morlaix
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57585.14 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0166-DREN-D001-2021-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage des locaux du palais de justice de Quimper et du centre d'archivage de Châteaulin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304623.23 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 0166-DREN-D001-2021-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Nettoyage des vitres des juridictions du département du Finistère (concernés par les lots 1 à 3), à l'exception du centre d'archivage de Châteaulin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevel Services
Adresse postale: 14 rue Louis Armand — ZI de Keriven
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36059.14 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2021/S 067-173681 (2021-04-02)