Marché public associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Ploemeur

Commune de Ploemeur

Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Ploemeur Patrimoine — éclairage public: 3890 points lumineux — 140 armoires — le marché portera sur:
A) la gestion et l'exploitation: poste G0;
B) la gestion de l'énergie: poste G1;
C) les interventions préventives et correctives: poste G2;
D) les interventions et travaux faisant suite à des événements particuliers (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 p);
E) mise en conformité poste G4;
F) les illuminations festives poste G5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Qui ?

• Commune de Ploemeur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes de la ville de Ploemeur Patrimoine — éclairage public: 3890 points lumineux — 140 armoires — le marché portera sur: A) la gestion et l'exploitation: poste G0; B) la gestion de l'énergie: poste G1; C) les interventions préventives et correctives: poste G2; D) les interventions et travaux faisant suite à des événements particuliers (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 p); E) mise en conformité poste G4; F) les illuminations festives poste G5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ploemeur
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Contact
Adresse Internet: http://www.ploemeur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ploemeur.net 📧
Téléphone: +33 297864040 📞
Fax: +33 297864041 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141114&orgAcronyme=a4y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-360705
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.e-megalisbretagne.org — rubrique Questions/Réponses, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la Commune de Ploemeur n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins: — offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents; — poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts; — évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la Commune de Ploemeur se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la Commune de Ploemeur ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il est précisé que dans le cadre de la variante exigée, un partenaire financier spécialisé est exigé dans le groupement candidat. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. L'acheteur y répond 48 heures plus tard au plus. Une prime de 8 000,00 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 5 000,00 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.e-megalisbretagne.org — rubrique Questions/Réponses, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles L. 2124-1 et L. 2124-4, R. 2124-5 à R. 2124-6 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique). En raison des éléments de complexité technique suivants, la Commune de Ploemeur n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la Commune de Ploemeur se sont fortement complexifiés.

Il en résulte que la Commune de Ploemeur ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il est précisé que dans le cadre de la variante exigée, un partenaire financier spécialisé est exigé dans le groupement candidat. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. L'acheteur y répond 48 heures plus tard au plus. Une prime de 8 000,00 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 5 000,00 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A) la gestion et l'exploitation: poste G0;

B) la gestion de l'énergie: poste G1;

C) les interventions préventives et correctives: poste G2;

D) les interventions et travaux faisant suite à des événements particuliers (poste G3 NP) et liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 p);

E) mise en conformité poste G4;

F) les illuminations festives poste G5.

Valeur totale estimée: 8 045 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 8 045 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois
Description des options:

Deux tranches optionnelles:

— TO 1: rénovation des installations éclairage public (degré 3 — Ademe «Améliorations qualitatives»;

— TO 2: rénovation éclairage sportif du site plaine oxygène.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ploemeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse www.e-megalisbretagne.org pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse www.e-megalisbretagne.org pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement de la consultation disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse: www.e-megalisbretagne.org — Pour mémoire, ces critères sont les suivants:

— capacité économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation;

— capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents;

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts;

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif, de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la Commune de Ploemeur se sont fortement complexifiés.

Il en résulte que la Commune de Ploemeur ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il est précisé que dans le cadre de la variante exigée, un partenaire financier spécialisé est exigé dans le groupement candidat. Des questions peuvent être posées par les candidats jusqu'à un délai de dix jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures. L'acheteur y répond 48 heures plus tard au plus. Une prime de 8 000,00 EUR HT sera versée aux deux candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 5 000,00 EUR HT. Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges — tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 147-360705 (2020-07-28)

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