Liste et brève description des critères de sélection
1) le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;
2) le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent, et indiquer le nombre d'intervenants habilité;
3) le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires ou autres industries, dans les domaines suivants A, B, C:
— A: traitements thermiques in situ: démonstration de la maîtrise des cycles de chauffe et notamment celle du refroidissement;
— B: études réalisées en modélisation thermique (tuyauterie et environnement…);
— C: interventions notables réalisées au sens de l’arrêté du 10.11.1999.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé;
4) le candidat présente ses capacités en moyens:
— d'études et de modélisation thermique;
— de réalisations d'interventions (outillages de chauffe et de refroidissement);
— d'interventions sur site;
5) le candidat remet une attestation au titre de laquelle il s'engage à disposer avant l'exécution du contrat, d'une structure particulière dédiée aux relations avec l'autorité de sûreté nucléaire (courriers, visites, constitutions de dossiers, interface connaissant la réglementation française, etc.) et maîtrisant la langue française;
6) le candidat dispose d'une licence de constructeur de chaudière nucléaire;
7) si le candidat a recours à des sous-traitants ou des cotraitants, chacun d'eux doit avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées.
Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature. Le sous-traitant devra être agréé par EDF.