Marché pour la fourniture et la mise en service industrielle de jeux d’outillages de circulation d'eau dans la cavité d'un emballage de combustible nucléaire
Le marché porte sur les prestations pour la fourniture et la mise en service industrielle de l'ordre de six d’outillages de circulation d'eau dans la cavité d'un emballage de combustible pour les centrales nucléaires françaises.
La fourniture comprend notamment pour un jeu d’outillage de recirculation d’eau dans la cavité de l’emballage:
— un SKID: chariot composé d’une pompe ainsi que du système de contrôle commande (capteurs et enregistreur);
— quatre flexibles;
— un système d’accroche fixe à l’emballage combustible;
— une caisse de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: EDF — DPNT — DCN — CAP Ampère — bâtiment F — 1 place Pleyel
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93280
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143691597📞
Courrier électronique: osman.derrouiche@edf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la fourniture et la mise en service industrielle de jeux d’outillages de circulation d'eau dans la cavité d'un emballage de combustible nucléaire”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations pour la fourniture et la mise en service industrielle de l'ordre de six d’outillages de circulation d'eau dans la cavité...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations pour la fourniture et la mise en service industrielle de l'ordre de six d’outillages de circulation d'eau dans la cavité d'un emballage de combustible pour les centrales nucléaires françaises.
La fourniture comprend notamment pour un jeu d’outillage de recirculation d’eau dans la cavité de l’emballage:
— un SKID: chariot composé d’une pompe ainsi que du système de contrôle commande (capteurs et enregistreur);
— quatre flexibles;
— un système d’accroche fixe à l’emballage combustible;
— une caisse de transport.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La fourniture, objet du marché, est constituée des prestations suivantes:
— l'adaptation du concept d'un jeu prototype et fabrication d'un premier jeu...”
Description du marché
La fourniture, objet du marché, est constituée des prestations suivantes:
— l'adaptation du concept d'un jeu prototype et fabrication d'un premier jeu d'outillage de recirculation d'eau dans la cavité des emballages de combustible nucléaire;
— la mise en service de ce premier jeu d'outillage sur un site de production nucléaire;
— la duplication de ce premier jeu de l'ordre de cinq supplémentaires. Un jeu d'outillage comprend un Skid et des flexibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option pour la fourniture de l'ordre de cinq à six jeux d'outillages supplémentaires pouvant porter ainsi le nombre total de jeux à douze.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir ses trois derniers bilans financiers. Si ceux-ci ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir ses trois derniers bilans financiers. Si ceux-ci ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à quelle unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru;
— le candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers années égale ou supérieur à 3 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou référentiels équivalents (joindre une copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification);
— les candidats devront disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement;
— les candidats devront justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation de leurs capacités et, s’ils en disposent, de plusieurs références au cours des cinq dernières années, de la réalisation d’équipements ou outillages similaires. De plus, le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur les sites nucléaires EDF pour la réalisation des mises en services industrielles. Des compétences dans le domaine de l’ingénierie sont également demandées.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:
— le client et son appréciation de l’intervention;
— le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance);
— l’objet du marché, nom de client, l’année, les principales caractéristiques du marché dont le montant approximatif;
— le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement en ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats devront être qualifiés par EDF suivant la note UTO NTAQ NT 85/114 au dernier indice dans le système de qualification «Outillage et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats devront être qualifiés par EDF suivant la note UTO NTAQ NT 85/114 au dernier indice dans le système de qualification «Outillage et consommable», domaine d’activité «Outillage», compétences «Conception, fabrication outillages», ou démonter sa capacité à être qualifié pour la signature du marché.
L'attributaire du marché devra compléter, parapher et signer le questionnaire d'intégrité et d'engagement de conformité d'EDF transmis lors de la réponse à l'appel d'offres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Toute demande d'information complémentaire doit être adressée au contact sus mentionné au point I.1) du présent avis de marché et en cas d'indisponibilité...”
Toute demande d'information complémentaire doit être adressée au contact sus mentionné au point I.1) du présent avis de marché et en cas d'indisponibilité frederique.richard@edf.fr
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_091845 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-626203 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: EDF - DPNT - DCN - CAP AMPERE - Bâtiment F - 1 Place Pleyel
Commune postale: Saint Denis Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations pour la fourniture et la mise en service industrielle de l'ordre de 6 d’outillages de circulation d'eau dans la cavité...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations pour la fourniture et la mise en service industrielle de l'ordre de 6 d’outillages de circulation d'eau dans la cavité d'un emballage de combustible pour les centrales nucléaires françaises.
La fourniture comprend notamment pour un jeu d’outillage de recirculation d’eau dans la cavité de l’emballage :
• Un SKID : chariot composé d’une pompe ainsi que du système de contrôle commande (capteurs et enregistreur)
• 4 flexibles
• Un système d’accroche fixe à l’emballage combustible
• Une caisse de transport
Afficher plus Description
Description du marché:
“La fourniture, objet du marché, est constituée des prestations suivantes :
• l'adaptation du concept d'un jeu prototype et fabrication d'un premier jeu...”
Description du marché
La fourniture, objet du marché, est constituée des prestations suivantes :
• l'adaptation du concept d'un jeu prototype et fabrication d'un premier jeu d'outillage de recirculation d'eau dans la cavité des emballages de combustible nucléaire
• la mise en service de ce premier jeu d'outillage sur un site de production nucléaire
• la duplication de ce premier jeu de l'ordre de 5 supplémentaires Un jeu d'outillage comprend un Skid et des flexibles.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option pour la fourniture de l'ordre de 5 à 6 jeux d'outillages supplémentaires pouvant porter ainsi le nombre total de jeux à 12.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-626203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché pour la fourniture et la mise en service industrielle de jeux d’outillages de circulation d'eau dans la cavité d'un emballage de combustible nucléaire” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Toute demande d'information complémentaire doit être adressée au contact sus mentionné au point I.1) du présent avis de marché et en cas d'indisponibilité...”
Toute demande d'information complémentaire doit être adressée au contact sus mentionné au point I.1) du présent avis de marché et en cas d'indisponibilité frederique.richard@edf.fr .
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_091845 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 169-443037 (2021-08-27)