Marché pour la fourniture de râteliers antisismiques et de housses anticontamination pour le stockage en BK des capots amortisseurs des futurs emballages TNG3
Le marché porte sur les prestations de conception et fourniture de râteliers antisismiques pour les CNPE CPY et de housses anticontamination pour les CNPE CPY et P4 afin de permettre le stockage en BK (Bâtiment combustible) des capots amortisseurs des futurs emballages TNG3 (emballage nouvelle génération pour le transport de combustible nucléaire usé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Avis de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: EDF — DPNT — DCN — Cap Ampère — bâtiment F — 1 place Pleyel
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Acheteur
Téléphone: +33 143690951📞
Courrier électronique: slimane.benslama@edf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la fourniture de râteliers antisismiques et de housses anticontamination pour le stockage en BK des capots amortisseurs des futurs emballages TNG3”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations de conception et fourniture de râteliers antisismiques pour les CNPE CPY et de housses anticontamination pour les CNPE...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations de conception et fourniture de râteliers antisismiques pour les CNPE CPY et de housses anticontamination pour les CNPE CPY et P4 afin de permettre le stockage en BK (Bâtiment combustible) des capots amortisseurs des futurs emballages TNG3 (emballage nouvelle génération pour le transport de combustible nucléaire usé).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La prestation de fourniture objet du présent appel à candidature consiste à concevoir, fabriquer, livrer et mettre en service, pour les capots amortisseurs...”
Description du marché
La prestation de fourniture objet du présent appel à candidature consiste à concevoir, fabriquer, livrer et mettre en service, pour les capots amortisseurs TNG3:
— des râteliers de stockage antisismiques, devant notamment garantir leur stabilité et celle des capots en cas de séisme;
— des housses anticontaminations, devant empêcher le dépôt de contamination sur les capots.
Cette fourniture est décomposée en trois phases:
— la phase de conception (à partir d'une étude de préconception existante);
— la phase de fabrication et de validation d’un jeu tête de série, comprenant un râtelier antisismique et une housse anticontamination pour chaque capot (avant et arrière, soit deux râteliers et deux housses au total pour le jeu TTS);
— la phase de généralisation (duplication) et de mise en service des matériels (qui sera réalisée selon le planning de déploiement des emballages TNG3).
À titre informatif, les volumes de duplications escomptés en phase de généralisation sont de l'ordre de:
— sept paires de râteliers antisismiques,
— une dizaine de paires de housses anticontamination.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée mentionnée au point II.2.7 de 72 mois comprend une option d'extension de durée d'un an.
La durée du marché est donc de cinq années fermes + une...”
Description des options
La durée mentionnée au point II.2.7 de 72 mois comprend une option d'extension de durée d'un an.
La durée du marché est donc de cinq années fermes + une année optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— une attestation d’une compagnie d’assurance certifiant qu’elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile;
— le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché et avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur à 2 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra justifier d'une capacité technique à concevoir et fabriquer des matériels qualifiés au séisme dans le domaine nucléaire. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra justifier d'une capacité technique à concevoir et fabriquer des matériels qualifiés au séisme dans le domaine nucléaire. Le candidat devra être capable de réaliser la conception avec ses propres ressources humaines et réaliser la fabrication sans faire appel à la sous-traitance au delà du second niveau;
— les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 (ou référentiels équivalents). Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification;
— le candidat doit disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001, ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement. Joindre une copie des certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification;
— le candidat doit justifier, de plusieurs références au cours des dix dernières années, dans la conception et la fabrication d’outillages, dans le domaine du nucléaire, ainsi que dans leur mise en service. Ces éléments devront préciser (l'objet du marché, l'année, le client et son appréciation de l'intervention, les caractéristiques principales, le lieu d'exécution et le type de marché (direct, sous-traitance ou cotraitance));
— le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en CNPE, commercial et assistance technique).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement en ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché, selon la note EDF UTO 85-114...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant la signature du marché, selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur sous le domaine de qualification «Outillage», sous-domaine «Conception/fabrication d'outillages».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Toute demande d'information complémentaire peut être adressée au contact sus mentionné au point I.1) du présent avis de marché. En cas d'indisponibilité,...”
Toute demande d'information complémentaire peut être adressée au contact sus mentionné au point I.1) du présent avis de marché. En cas d'indisponibilité, les demandes d'informations peuvent être adressées à: frederique.richard@edf.fr
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_087769 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-330873 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: EDF - DPNT - DCN - CAP AMPERE - Bâtiment F - 1 Place Pleyel
Commune postale: Saint Denis Cedex
Courrier électronique: be-dcn-pad-achats@edf.fr📧
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations de conception et fourniture de râteliers antisismiques pour les CNPE CPY et de housses anticontamination pour les CNPE...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations de conception et fourniture de râteliers antisismiques pour les CNPE CPY et de housses anticontamination pour les CNPE CPY et P4 afin de permettre le stockage en BK (Bâtiment Combustible) des capots amortisseurs des futurs emballages TNG3 (emballage nouvelle génération pour le transport de combustible nucléaire usé).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“La prestation de fourniture objet du présent appel à candidature consiste à concevoir, fabriquer, livrer et mettre en service, pour les capots amortisseurs...”
Description du marché
La prestation de fourniture objet du présent appel à candidature consiste à concevoir, fabriquer, livrer et mettre en service, pour les capots amortisseurs TNG3 :
- des râteliers de stockage antisismiques, devant notamment garantir leur stabilité et celle des capots en cas de séisme ;
- des housses anticontaminations, devant empêcher le dépôt de contamination sur les capots.
Cette fourniture est décomposée en trois phases :
- La phase de conception (à partir d'une étude de préconception existante),
- La phase de fabrication et de validation d’un jeu Tête de Série, comprenant un râtelier antisismique et une housse anticontamination pour chaque capot (avant et arrière, soit deux râteliers et deux housses au total pour le jeu TTS),
- La phase de généralisation (duplication) et de mise en service des matériels (qui sera réalisée selon le planning de déploiement des emballages TNG3).
A titre informatif, les volumes de duplications escomptés en phase de généralisation sont de l'ordre de :
- 7 paires de râteliers antisismiques
- une dizaine de paires de housses anticontamination.
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Description des options:
“La durée mentionnée au point II.2.7 de 72 mois comprend une option d'extension de durée de 1 an.
La durée du marchée est donc de 5 années fermes + 1 année...”
Description des options
La durée mentionnée au point II.2.7 de 72 mois comprend une option d'extension de durée de 1 an.
La durée du marchée est donc de 5 années fermes + 1 année optionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330873
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché pour la fourniture de râteliers antisismiques et de housses anticontamination pour le stockage en BK des capots amortisseurs des futurs emballages TNG3”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 015-042069 (2023-01-17)