Marché pour la fourniture de bobines d'inductance série monophasées de type sec de 70 ohms pour le poste 225 kV dans le secteur de Malvillers (70)

RTE — réseau de transport d'électricité

Études de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type sec avec une bobine d'inductance monophasée de rechange.
Livraison prévue en septembre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-05	Avis de marché
2020-12-01	Informations complémentaires
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 19352
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 rue de Versigny
Code postal: 54608
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: xu.zheng-frazer@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 383922374 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538731
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type sec avec une bobine d'inductance monophasée de rechange.

Livraison prévue en septembre 2022.

La fourniture principale du constructeur pour l’installation des bobines d'inductance monophasées comprend:

— la partie active de la bobine;

— les prises de courant;

— le châssis support de la bobine sur les isolateurs et les dispositifs de fixation associés;

— les isolateurs;

— les supports;

— les dispositifs de fixation des isolateurs sur les supports;

— l'ensemble de la boulonnerie permettant l'assemblage de l'ensemble des éléments de la fourniture entre eux;

— le condensateur d'amortissement monté en parallèle sur la bobine destiné à limiter la fréquence d'oscillation (si applicable);

— les dispositifs de fixation des supports sur le génie civil;

— le dispositif antibruit si applicable.

Pour les bobines en pièce de rechange, le constructeur doit fournir les matériels suivants:

— tous les constituants de la fourniture d'une bobine monophasée situés au-dessus des isolateurs (partie active, prises de courant, le châssis support éventuel de la bobine sur les isolateurs et les dispositifs de fixation associés);

— un isolateur;

— un condensateur;

— un emballage neuf longues durées du matériel.

Description des options:

1) frais de stockage mensuel,

2) formation présentielle,

3) formation à distance.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

— un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que la répartition du personnel correspondante;

— des références contrats/projets similaires;

— l'implantation géographique.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, ou par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats et leurs sous-traitants devront satisfaire aux conditions économiques et financières (dossier d'examen d'aptitude) qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.3).

Les candidats devront fournir:

— les bilans et les comptes de résultats, avec leurs annexes, des exercices 2017, 2018 et 2019 accompagnés des rapports des commissaires aux comptes;

— une copie du bilan social 2017, 2018 et 2019 indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail;

— un état des investissements réalisés en 2017, 2018 et 2019 liés à la production de la fourniture objet du marché;

— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (2017, 2018 et 2019).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remet un dossier (DEA) concis permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut, la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats). Le fournisseur doit fournir notamment:

— les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale;

— la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'au service après-vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français;

— ses références de fourniture de bobines d'inductance de type sec (répartition de la charge) pour les réseaux de tensions de 225 kV, mises en service durant les 20 dernières années.

Il doit préciser: les dates de mise en service et le nom des clients, la tension, la puissance réactive, le courant permanent assigné, l'éventuel courant de court-circuit assigné et sa durée, si un essai de court-circuit a été réalisé, l'impédance assignée, la tenue longitudinale (BIL), le diamètre, la hauteur et la masse du matériel réalisé, la présence d’un dispositif antibruit, le niveau de bruit estimé au stade de l'offre technique ou de mise en service et le niveau de bruit mesuré en essai.

— les moyens d'études (personnel et logiciels).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit

— posséder un système de qualité à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre;

— être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après-vente et lors des audits qualité;

— ne pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de conception et certaines opérations de fabrication: isolement des conducteurs, bobinage, imprégnation de la résine et assemblage de la bobine;

— être en mesure de fournir des équipements annexes: isolateurs, dispositif antibruit, supports…;

— disposer d'un hall d'essais sur le lieu de fabrication, accrédité selon la NF EN/ISO 17025 ou pouvoir être inspecté par un organisme accrédité selon l'EN ISO 17020 par un organisme d'accréditation national ou à défaut pouvoir réaliser les essais dans un laboratoire indépendant accrédité selon la NF EN/ISO 17025;

— disposer de références dont les gammes de puissance réactive et la tension assignée sont proches des réactances objet de cet avis de marché, pour la même technologie (type sec).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-01-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats — Agence Nancy
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Facturation électronique possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147233161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 219-538731 (2020-11-05)

Informations complémentaires (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type sec avec une bobine d'inductance monophasée de rechange. Livraison prévue en septembre 2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586359
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-538731
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Dans le cadre de la publication de l'avis de marché pour lequel vous remettrez un dossier de candidature à RTE pour le projet cité en objet pour le 4.12.2020, nous vous informons par le présent message la date de remise du dossier des candidatures est repoussée au 14.12.2020 avant 12h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type sec avec une bobine d'inductance monophasée de rechange.

Source: OJS 2020/S 237-586359 (2020-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type sec avec une bobine d'inductance monophasée de rechange. Livraison prévue en juin 2024

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 8 RUE DE VERSIGNY
Commune postale: Villers les nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025110
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études de conception, fabrication, essais et transport de bobines d'inductance en série monophasées de type

sec avec une bobine d'inductance monophasée de rechange. Livraison prévue en juin 2024

— le condensateur d'amortissement monté en parallèle sur la bobine destiné à limiter la fréquence d'oscillation

(si applicable);

— tous les constituants de la fourniture d'une bobine monophasée situés au-dessus des isolateurs (partie

active, prises de courant, le châssis support éventuel de la bobine sur les isolateurs et les dispositifs de fixation

associés);

Description des options:

Les prestations optionnelles sont des formations à distance, un dispositif de bruit réduit, une étude de vérification de l'installation et des supports amagnétiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Malvillers (70)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Niveau de bruit
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnement et Sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191,avenue Joliot-Curie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur interne de rte
Commune postale: La defense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@rte-france.com 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2023/S 010-025110 (2023-01-10)

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