Marché pour l’achat de véhicules légers thermiques 4 × 4 et 4 × 2 et services associés de maintenance et d'aménagements

EDF SA Direction des achats DATP-ADREV

Fourniture et livraisons de véhicules thermiques 4 × 4 et 4 × 2 et services associés de maintenance et d'aménagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-19.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats DATP-ADREV

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à quatre roues motrices › Quatre-quatre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-19	Avis de marché
2020-04-03	Informations complémentaires
2020-04-28	Informations complémentaires
2020-05-20	Informations complémentaires
2020-05-27	Informations complémentaires
2020-06-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Brève description:

Fourniture et livraisons de véhicules thermiques 4 × 4 et 4 × 2 et services associés de maintenance et d'aménagements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Quatre-quatre 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats DATP-ADREV
Adresse postale: Smart Side – Bâtiment Morel — 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: chantal.ossola@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142396
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Référence de la RFI sur le portail achat: RFI/RFX_084753.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de véhicules thermiques < à 3,5 t avec deux roues motrices pour EDF SA et Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de véhicules légers 4 × 2 et/ou services associés;

Fourniture de véhicules légers sous 3,5 t et/ou prestations annexes (pack aménagement ou service) pour EDF SA et Enedis;

Véhicule utilitaire/VU

Segment 1 — VU1 — Fourgon;

Segment 2 — VU2 — Petit fourgon;

Segment 3 — VU3 — Grand fourgon;

Segment 4 — VU3.1 — Grand fourgon nacelle et RDD;

Segment 5 — VU 4 — Plancher cabine;

Véhicule de société/VS

Segment 6 – VS2 – Citadine (B ou B2);

Segment 7 — VS3 – Compact (C ou M1);

Segment 8 – VS3.1 — Compact break (Break: C ou M1);

Véhicule particulier

Segment 9 — VP2 – Citadine (B ou B2);

Segment 10 – VP3 – Compact (Cou M1);

Segment 11 – VP3 .1 – Compact Break (Break: C ou M1);

Segment 12 – VP4 – Monospace (C ou M1 plus);

Segment 13 — VP 7 – SUV (SUV M);

Segment 14 – VP 8 – SUV (SUV L).

Description des options:

Option de temps = deux options d'un an.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Intitulé du lot: Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < à 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement — 4 × 2 utilitaire — grandes fourgonnettes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de véhicules légers et/ou services associés 4 × 2 ref VU1.2.

Grandes fourgonnettes et services associés de maintenance et d'équipement.

Description des options: Deux options d'un an.
Intitulé du lot: Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VS1 Citadine deux places
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VS1 Citadine deux places.

Intitulé du lot: Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VS2 et 3 — SUV 2 et cinq places
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VS2 et 3 — SUV 2 et cinq places.

Intitulé du lot: Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VP2 Grande Berline cinq places
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VP2 Grande Berline 5 places.

Intitulé du lot: Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VU1 Fourgonnette
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices VU1 Fourgonnette.

Intitulé du lot: Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices petits fourgons
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices.

VU2 Petit fourgon;

VU2.1 Petit fourgon 5-6 places.

Intitulé du lot: Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices Pick-up Simple cabine
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices Pick-up Simple cabine.

Intitulé du lot: Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices Pick-up dble cabine et fourgonnette
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fourniture et livraisons de véhicules thermiques < 3,5 t et services associés de maintenance et d'équipement avec quatre roues motrices Pick-up dble cabine et fourgonnette.

Pick-up 2 Double cabine.

Pick-Up 3 Fourgonnette.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et DROM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir

— une présentation globale de son entreprise.

Les candidats devront obligatoirement communiquer l'original ou une copie certifiée, scannée dans le portail achat EDF datant de moins de trois mois (à partir de la date de la présente consultation):

1) fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel du groupe d'appartenance pour l'année 2019;

2) fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel du groupe pour l'année 2019 réalisé avec EDF;

3) fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices clos (2019-2018-2017) du groupe d'appartenance;

4) fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices clos (2019-2018-2017) de la structure juridique;

5) fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel de la structure juridique candidate pour l'année 2019;

6) fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel de la structure juridique candidate pour l'année 2019 réalisé avec EDF;

7) fournir une présentation du groupe ou de la structure juridique candidate (nom de l'entité, statut légal, date de création, etc.) comme un extrait K-bis.

Capacité technique et professionnelle:

Lots concernant les 4 × 2 — lots 1 et 2

— le fournisseur doit être un constructeur automobile (automobile ou van);

— le fournisseur doit pouvoir fournir des statistiques sur les volumes de nos achats;

— parc roulant de véhicules du constructeur d’au moins 500 000 véhicules ces cinq dernières années;

— le fournisseur doit couvrir le territoire français par des agences à 50 km maximum des sites EDF et/ou Enedis;

— le fournisseur doit disposer d'un réseau de distribution pour garantie et/ou réparation de plus de 250 centres en France;

— le fournisseur doit pouvoir proposer des services de maintenance;

— pour les véhicules à crémaillères, le constructeur doit avoir la capacité de fournir des voitures commerciales et fourgons avec rayonnage interne.

Lots concernant les 4 × 4 — lots 3 à 9

— parc roulant de véhicules du constructeur d’au moins 30 000 véhicules;

— être dans une démarche qualité (9001 ou 9002 et 14001);

— possibilité pour le constructeur de mettre à disposition des services de maintenance et entretien au titre de la garantie pour une durée de 12 à 72 mois, pour un kilométrage de 150 000 km;

— le délai d’intervention doit être cohérent avec les exigences du groupe EDF (notion d’astreinte liée au service public dans le cas d’Enedis). Les moyens mis en place par les soumissionnaires permettront d’assurer les prestations de maintenance, d’entretien et de dépannage dans un délai compatible avec les contraintes du groupe EDF;

— être capable de fournir des statistiques sur les volumes de nos achats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: UR Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92079
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats — DATP ADREV — Mme Chantal Ossola
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Référence de la RFI sur le portail achat: RFI/RFX_084753.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 059-142396 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Smart Side – bâtiment Morel, 4 rue Floréal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165400
Se réfère à l'avis: 2020/S 059-142396
Numéro JO-S: 69

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats DATP Adrev Mme Chantal Ossola
EDF Direction des achats DATP Adrev Mme chantal Ossola
Source: OJS 2020/S 069-165400 (2020-04-03)

Informations complémentaires (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraisons de véhicules thermiques 4×4 et 4×2 et services associés de maintenance et d'aménagements.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats DATP-ADREV
Adresse postale: SMART SIDE – Bâtiment Morel — 4 rue Floréal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-05-22 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-203090
Numéro JO-S: 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: UR Enedis — 34 place des Corolles
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats DATP ADREV — Mme Chantal Ossola
Source: OJS 2020/S 085-203090 (2020-04-28)

Informations complémentaires (2020-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Smart SIDE – Bâtiment Morel, 4 rue Floréal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242671
Numéro JO-S: 100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats DATP ADREV Mme Chantal Ossola
Source: OJS 2020/S 100-242671 (2020-05-20)

Informations complémentaires (2020-05-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-252291
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2020/S 104-252291 (2020-05-27)

Informations complémentaires (2020-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SMART SIDE – bâtiment Morel — 4 rue Floréal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-268149
Numéro JO-S: 110

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats DATP-ADREV — Mme Chantal Ossola
Source: OJS 2020/S 110-268149 (2020-06-04)

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