Marché nº 2020 93 0020 00 00 00 00: mise à hauteur avionique des Canadair Cl-415 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et prestations associées
Minarm/DGA/DO/S2A
Le présent marché a pour objet l'étude et la définition des modifications nécessaires pour rendre les avions de type Canadair Cl-415 conformes à la réglementation en matière de communication, de navigation et de surveillance en circulation aérienne générale.
Ils devront notamment être capables de réaliser des navigations et des approches satellitaires (GNSS) et être surveillés/identifiés (ADSB-Out) dans les zones aéroportuaires denses.
La modification devra être certifiée par une autorité civile de navigabilité reconnue par la DGA. Un seul avion sera modifié par le titulaire. Des kits de modification (pour douze avions maximum) et le service bulletin associé seront fournis par le titulaire, afin d'être appliqués par un industriel tiers sur le reste de la flotte éventuellement lors des chantiers de visite de maintenance.
D'autres besoins spécifiques et d'autres conditions de certification pourront être définis lors de consultation.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00».
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Minarm/DGA/DO/S2A/PROD/DA-AMS ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations - service des achats d'armement/division achats AMS — parcelle Est — tour A — 36 rue de la Porte d'Issy, Parcelle Est — bâtiment 43
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: erwan.champieux@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345568
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-545798
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Marché no 2020 93 0020 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 34 152 000 527
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur — direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — sous-direction des moyens nationaux
Adresse postale: 18 rue des Pyrénées
Code postal: 75020
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur
erwann CHAMPIEUX
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) " Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00 "
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Minarm/DGA/DO/S2A/SJC/SNUM-AT
Adresse postale: 36 rue de la Porte d'Issy, parcelle Est — bâtiment 43 à l'attention de Mmes Evelyne Mangenot, Jacqueline Felixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Prior_information_notice
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem Vl.4.1)
Source: OJS 2020/S 140-345568 (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avions
Quantité ou étendue:
Après modification du prototype par le titulaire, la quantité de kits de modification à fournir doit permettre la modification de douze appareils au plus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Avions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Minarm/DGA/DO/S2A/PROD/DA-AMS ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations - service des achats d'armement/division achats AMS — parcelle Est — tour A — 36 rue de la Porte d'Issy, Parcelle Est — bâtiment 43
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: erwan.champieux@intradef.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-345568
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-545798
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2020.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'étude et la définition des modifications nécessaires pour rendre les avions de type Canadair Cl-415 conformes à la réglementation en matière de communication, de navigation et de surveillance en circulation aérienne générale.
Afficher plus
Ils devront notamment être capables de réaliser des navigations et des approches satellitaires (GNSS) et être surveillés/identifiés (ADSB-Out) dans les zones aéroportuaires denses.
La modification devra être certifiée par une autorité civile de navigabilité reconnue par la DGA. Un seul avion sera modifié par le titulaire. Des kits de modification (pour douze avions maximum) et le service bulletin associé seront fournis par le titulaire, afin d'être appliqués par un industriel tiers sur le reste de la flotte éventuellement lors des chantiers de visite de maintenance.
Afficher plus
D'autres besoins spécifiques et d'autres conditions de certification pourront être définis lors de consultation.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00».
En application de l'article R. 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.
Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme.
L'acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Numéro de référence: Marché no 2020 93 0020 00 00 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants.
Les fournitures seront livrées à: base sécurité civile Nîmes, aérodrome de Nîmes Garons — route de Saint-Gilles — BP 04 — 30128 Garons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00».
Situation économique et financière:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00».
Néant.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00».
Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00».
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article L. 2393-7 et à l'article R. 2393-4 du code de la commande publique, il est interdit de sous-contracter la tâche essentielle suivante: certification de la modification.
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00».
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 34 152 000 527
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur — direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises — sous-direction des moyens nationaux
Adresse postale: 18 rue des Pyrénées
Code postal: 75020
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur
erwann CHAMPIEUX
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) " Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00 "
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Minarm/DGA/DO/S2A/SJC/SNUM-AT
Adresse postale: 36 rue de la Porte d'Issy, parcelle Est — bâtiment 43 à l'attention de Mmes Evelyne Mangenot, Jacqueline Felixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Prior_information_notice
Informations complémentaires
Se reporter au document joint au présent AAPC (mis en ligne sur place) «Informations complémentaires pour l'AAPC relatif au dossier de référence 2020 93 0020 00 00 00 00».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem Vl.4.1)
Source: OJS 2020/S 140-345568 (2020-07-17)
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