Marché multi-technique multi-site

Ministères santé, travail et sport

Marché de maintenance immobilière multi-technique des équipements et installations de tous les sites de l'administration centrale des ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-27 Avis de marché
2021-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 20_20-021-PCP
Brève description:
Marché de maintenance immobilière multi-technique des équipements et installations de tous les sites de l'administration centrale des ministères sociaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.henny@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=573601&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409306
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Deux reconductions tacites d'un an chacune à l'issue de la période ferme de 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de multi-technique, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date de création et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique;
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— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: procédures et moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la prise en charge des installations en début de marché (méthodologie, personnel dédié, moyens…)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation du titulaire pour assurer la bonne exécution du marché (suivi technique, volume horaire, gestion de la sous traitance, PCA…)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité technique appliquée aux équipements et expérience des intervenants (procédures internes, prévention des risques, expériences significatives sur sites similaires)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: montant total des prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous critère 2: analyse du DQE
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 et s. du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 169-409306 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2508634.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100095
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409306
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: procédures et moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer la prise en charge des installations en début de marché (méthodologie, personnel dédié, moyens, etc.)
Sous-critère 2: organisation du titulaire pour assurer la bonne exécution du marché (suivi technique, volume horaire, gestion de la sous traitance, PCA, etc.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-27 📅
Nom: Engie Energie Services — Engie Solutions
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet — CS 50006
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93631
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.com 🌏
Valeur totale du marché: 2508634.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 et suivant du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du CJA) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et- Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 040-100095 (2021-02-23)