Marché inventaires, expertises et études arboricoles sur le territoire de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole a en charge la gestion et/ou le suivi de l'ensemble des arbres situés sur le domaine public de voirie et sur son domaine privé ainsi que des arbres situés sur les espaces verts (parcs, jardins, squares) ou établissements de type sportifs, culturels ou scolaires des communes ayant mutualisées la compétence en question. Elle possède également des forêts d'agrément et de production. À ce titre, elle souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de bureaux d'études spécialisés pour procéder à des études techniques et des expertises dans le domaine de l'arboriculture urbaine et de la forêt. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 450 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-15 Avis de marché
2020-07-10 Informations complémentaires
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inventaire forestier
Brève description:
Bordeaux Métropole a en charge la gestion et/ou le suivi de l'ensemble des arbres situés sur le domaine public de voirie et sur son domaine privé ainsi que des arbres situés sur les espaces verts (parcs, jardins, squares) ou établissements de type sportifs, culturels ou scolaires des communes ayant mutualisées la compétence en question. Elle possède également des forêts d'agrément et de production. À ce titre, elle souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de bureaux d'études spécialisés pour procéder à des études techniques et des expertises dans le domaine de l'arboriculture urbaine et de la forêt. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 450 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inventaire forestier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281906
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial Rive droite.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial Sud.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Études arboricoles, expertises d'arbres patrimoniaux, suivis sanitaire et physiologique d'arbres sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
Diagnostics d'ancrage et de rupture avec test de traction sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article
L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi
nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée dans quatre ans.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-ebbm-0016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 116-281906 (2020-06-15)
Informations complémentaires (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché inventaires, expertises et études arboricoles sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-333199
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281906
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2020/S 135-333199 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bordeaux Métropole a en charge la gestion et/ou le suivi de l'ensemble des arbres situés sur le domaine public de voirie et sur son domaine privé ainsi que des arbres situés sur les espaces verts (parcs, jardins, squares) ou établissements de type sportifs, culturels ou scolaires des communes ayant mutualisées la compétence en question. Elle possède également des forêts d'agrément et de production. À ce titre, elle souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de bureaux d'études spécialisés pour procéder à des études techniques et des expertises dans le domaine de l'arboriculture urbaine et de la forêt.
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Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019106
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bordeaux Métropole a en charge la gestion et/ou le suivi de l'ensemble des arbres situés sur le domaine public de voirie et sur son domaine privé ainsi que des arbres situés sur les espaces verts (parcs, jardins, squares) ou établissements de type sportifs, culturels ou scolaires des communes ayant mutualisées la compétence en question.
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Elle possède également des forêts d'agrément et de production. À ce titre, elle souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de bureaux d'études spécialisés pour procéder à des études techniques et des expertises dans le domaine de l'arboriculture urbaine et de la forêt.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Oreade brèche
Adresse postale: 2480 l'Occitane Regent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@oreade-breche.fr 📧
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Forestry club de France
Adresse postale: Leygat
Commune postale: Solignac
Code postal: 87110
Courrier électronique: be@expert-foret.com 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Adresse postale: 2480 l'Occitane Regent park 1
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Courrier électronique: dt.dev-co@onf.fr 📧
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 010-019106 (2021-01-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Forestry Club de France Office National des Forêts Oreade Breche
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services liés à la sylviculture Services de gestion des forêts Services d'inventaire forestier