Bordeaux Métropole a en charge la gestion et/ou le suivi de l'ensemble des arbres situés sur le domaine public de voirie et sur son domaine privé ainsi que des arbres situés sur les espaces verts (parcs, jardins, squares) ou établissements de type sportifs, culturels ou scolaires des communes ayant mutualisées la compétence en question. Elle possède également des forêts d'agrément et de production. À ce titre, elle souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de bureaux d'études spécialisés pour procéder à des études techniques et des expertises dans le domaine de l'arboriculture urbaine et de la forêt. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 450 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché inventaires, expertises et études arboricoles sur le territoire de Bordeaux Métropole”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“Bordeaux Métropole a en charge la gestion et/ou le suivi de l'ensemble des arbres situés sur le domaine public de voirie et sur son domaine privé ainsi que...”
Brève description
Bordeaux Métropole a en charge la gestion et/ou le suivi de l'ensemble des arbres situés sur le domaine public de voirie et sur son domaine privé ainsi que des arbres situés sur les espaces verts (parcs, jardins, squares) ou établissements de type sportifs, culturels ou scolaires des communes ayant mutualisées la compétence en question. Elle possède également des forêts d'agrément et de production. À ce titre, elle souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de bureaux d'études spécialisés pour procéder à des études techniques et des expertises dans le domaine de l'arboriculture urbaine et de la forêt. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 450 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial Rive droite.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial Sud.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial Ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Études arboricoles, expertises d'arbres patrimoniaux, suivis sanitaire et physiologique d'arbres sur le territoire de Bordeaux Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Diagnostics d'ancrage et de rupture avec test de traction sur le territoire de Bordeaux Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article
L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi
nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation sera lancée dans quatre ans.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020-ebbm-0016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 116-281906 (2020-06-15)
Informations complémentaires (2020-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché inventaires, expertises et études arboricoles sur le territoire de Bordeaux Métropole.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 116-281906
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 135-333199 (2020-07-10)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Bordeaux Métropole a en charge la gestion et/ou le suivi de l'ensemble des arbres situés sur le domaine public de voirie et sur son domaine privé ainsi que...”
Brève description
Bordeaux Métropole a en charge la gestion et/ou le suivi de l'ensemble des arbres situés sur le domaine public de voirie et sur son domaine privé ainsi que des arbres situés sur les espaces verts (parcs, jardins, squares) ou établissements de type sportifs, culturels ou scolaires des communes ayant mutualisées la compétence en question.
Elle possède également des forêts d'agrément et de production. À ce titre, elle souhaite s'attacher, en fonction de ses besoins, les services de bureaux d'études spécialisés pour procéder à des études techniques et des expertises dans le domaine de l'arboriculture urbaine et de la forêt.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-281906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0216M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial de Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Oreade brèche
Adresse postale: 2480 l'Occitane Regent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin@oreade-breche.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0217M
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial Rive droite”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Forestry club de France
Adresse postale: Leygat
Commune postale: Solignac
Code postal: 87110
Courrier électronique: be@expert-foret.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0218M
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0219M
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Inventaires et expertises arboricoles sur le territoire du pôle territorial Ouest” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2480 l'Occitane Regent park 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0220M
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Études arboricoles, expertises d'arbres patrimoniaux, suivis sanitaire et physiologique d'arbres sur le territoire de Bordeaux Métropole” Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forêts
Adresse postale: 100 boulevard de la Salle
Commune postale: Boigny-sur-Bionne
Code postal: 45760
Courrier électronique: dt.dev-co@onf.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0221M
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Diagnostics d'ancrage et de rupture avec test de traction sur le territoire de Bordeaux Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019106 (2021-01-12)